Article mis à jour à 16h30 avec la réaction de la Fédération bancaire française
Bercy a finalement décidé de faire volte-face sur le scandale de la fraude « CumCum ». À l'issue d'une réunion avec les sénateurs Jean-François Husson (LR) et Claude Raynal (PS), le ministre de l'Économie Eric Lombard a annoncé ce jeudi le retrait des dispositions polémiques d'application permettant de lutter contre la fraude au dividende. « J'ai décidé de retirer le texte, le paragraphe 4 pour être plus précis, puisque la loi est effectivement précise et permet de protéger les contribuables », a déclaré Eric Lombard devant la presse. « Cette décision marque notre souci commun de lutter contre la fraude et de le faire dans un esprit de compromis », a ajouté l'ancien patron de la Caisse des dépôts. De son côté, la Fédération bancaire tricolore a réagi : « la suppression annoncée aujourd'hui ne contribue pas à la sécurité juridique indispensable aux acteurs qui traitent ces produits en France et sont les premiers garants de la liquidité des actions émises par les entreprises nationales ». Le texte d'application sera republié jeudi a précisé Eric Lombard, sans les dispositions litigieuses contestées. Un recul qui intervient en pleine préparation du budget 2026. Faute de majorité, le gouvernement doit envoyer des signaux avant les débats budgétaires de l'automne.
Pour Claude Raynal, président socialiste la Commission des finances, « c'est le résultat de 7 ans de lutte au Sénat ». Pour rappel, le Parlement avait adopté des mesures de lutte contre la fraude au dividende en février dernier en Commission mixte paritaire (CMP) dans le cadre du budget 2025. Mais le ministre Lombard avait demandé que la retenue à la source ne s'applique pas sur les marchés réglementés lorsque « l'établissement payeur ne connaît effectivement » pas sa contrepartie ou lorsque les banques ne connaissaient pas « les bénéficiaires effectifs ».
