Pas de perquisition pour Crédit Agricole dans l'affaire des « CumCum ». La banque a négocié un accord avec les autorités fiscales françaises prévoyant le paiement de 35 millions d'euros d'arriérés d'impôts et d'amende, a rapporté l'agence Bloomberg, et ce, dans le but d'éviter des poursuites dans cette affaire de soupçon de fraude fiscale qui implique plusieurs grandes banques.

Selon Bloomberg, qui cite des sources anonymes ayant connaissance du dossier, le montant de 35 millions d'euros pourrait ne pas être final, car l'enquête n'est pas terminée, mais il aurait permis à Crédit Agricole d'éviter une perquisition.

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Une enquête qui pointe du doigt Crédit Agricole

Mardi 28 mars, la Société générale, BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC ont été perquisitionnées « par 16 magistrats du PNF (parquet national financier, ndlr) et plus de 150 enquêteurs du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), en présence de six procureurs allemands du parquet de Cologne intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne », avait annoncé le PNF. Ces opérations « interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes les 16 et 17 décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit "CumCum" », une combine fiscale sur les dividendes, avait-il précisé.

Mentionné par la presse parmi les banques qui auraient pu faire partie de cette affaire, Crédit Agricole, via sa filiale Cacib, n'a pas fait partie des établissements visés par les perquisitions du 28 mars, selon une source proche du dossier. Interrogés ce vendredi par l'AFP, des représentants de Crédit Agricole ont indiqué que la banque ne ferait aucun commentaire.

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Gigantesque affaire d'exonération fiscale, possiblement illégale

À l'origine de l'affaire des « CumCum » qui a provoqué les perquisitions au sein des sièges de 5 banques françaises le mois dernier, des révélations dans le cadre de l'enquête des « CumEx Files » en 2018, menée par un groupement de seize médias.

Les journalistes avaient décrit la pratique dite des « CumCum » dans le jargon financier qui consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées. Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions, petits épargnants ou grands fonds d'investissements, pouvaient prêter leurs titres à une banque pendant une courte période, au moment du versement du dividende. Une fois la somme versée, la banque donnait alors les titres et les dividendes à son propriétaire. Ainsi, le bénéficiaire officiel des dividendes n'était autre que la banque qui est, pour sa part, quasiment exonérée d'impôt. Grâce à ce montage financier, le propriétaire d'actions échappe donc à l'imposition sur les dividendes. Selon les CumEx Files, les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions.

Le montant ayant échappé à une dizaine de pays - dont la France - par cette méthode, initialement évalué à 55 milliards d'euros, avait été largement revu à la hausse en 2021 par le consortium, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans. Le Monde fixe les estimations de pertes fiscales pour l'Etat français entre 400 millions d'euros et 4 milliards d'euros par an.

Face aux accusations, la Fédération bancaire française (FBF) a déposé le 30 mars un recours auprès du Conseil d'Etat contre la position de l'administration fiscale sur l'imposition des dividendes des sociétés françaises cotées, souhaitant mettre fin « à l'incertitude qui existe sur le sujet ces dernières années ».

(Avec AFP)