L'étau se resserre sur la fraude au dividende. À quelques jours de la présentation fatidique des grandes orientations budgétaires de François Bayrou, le Sénat revient à la charge sur cette pratique au centre d'un vaste scandale financier européen. Dans une note confidentielle du Sénat consultée par La Tribune, les forces politiques de la majorité estiment qu'il est possible de récupérer entre 1,5 et 2 milliards d'euros chaque année. « Je demande à Bercy de retirer son texte », a tapé du poing sur la table Jean-François Husson, sénateur LR, contacté par La Tribune.
Pour rappel, la chambre haute avait fait passer un amendement dans le projet de loi de finances 2025 à l'automne dernier pour limiter la fraude au « CumCum ». Conservés dans la version adoptée en commission mixte paritaire (CMP), les textes d'application ont depuis été modifiés par Bercy. Ce qui a provoqué la colère de nombreux parlementaires de tous bords. « Le Sénat rappelle que dans un État de droit, le vote du Parlement doit être respecté par le gouvernement », insiste la note. En juin, le rapporteur du budget Husson avait fait une descente à Bercy pour réaliser un contrôle sur place et sur pièces au ministère des Finances. Il avait qualifié son contrôle « d'effarant ». « Le lobby bancaire a la peau dure », estime la députée (PS) Christine Pirès-Beaune, en pointe sur les questions budgétaires.
