Bercy veut assouplir les règles de l'emploi à domicile. À l'occasion de la 17ème édition du salon des services à la personne qui se tient à Paris, la ministre des PME, de l'Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, a annoncé de nouvelles mesures visant à renforcer ce secteur méconnu qui permet « au pays de tourner ». « Les services à la personne sont les femmes et les hommes qui gardent nos enfants, s'occupent des personnes âgées, font des cours à domicile. Ils nous rendent la vie professionnelle possible », a déclaré la ministre de Bercy lors d'une réunion avec les journalistes ce mardi 28 novembre.
Le ministère des Finances a notamment annoncé « une réforme du cahier des charges pour obtenir l'agrément » qui permet d'exercer ce type d'emploi. Cet assouplissement vise les micro-entreprises et les TPE. Bercy prévoit également « un assouplissement pour exercer une activité complémentaire ». « Le micro-entrepreneur va pouvoir augmenter son volant d'activités. Cela va permettre d'exercer une activité en dehors des services à la personne », a ajouté la ministre. Cette mesure sera applicable au premier janvier 2025.
Il s'agit « de lever des barrières pour exercer ces professions ». Au total, près de 250.000 équivalents temps plein seraient à pourvoir d'ici 2030 selon Bercy. Mais les conditions de travail (temps partiel, pénibilité, accidents du travail) et les faibles rémunérations peuvent jouer sur le manque d'attractivité du secteur.
Pour rappel, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt important en cas de l'embauche d'un salarié à domicile. Ce crédit d'impôt peut aller jusqu' à 50% des dépenses engagées.
Vieillissement de la population
Pour justifier ces réformes, le gouvernement table sur le vieillissement de la population tricolore et la volonté des familles de maintenir les seniors à domicile. D'après une note de la direction générale des entreprises dévoilée ce mardi 28 novembre, la population âgée de plus de 60 ans passerait de 18,6 millions en 2023 à 20,8 millions en 2030.
Et le nombre de personnes âgées dépendantes devrait grimper de 500.000 passant de 2,6 millions à 3 millions sur la même période. En face, l'exécutif redoute que le nombre de personnes travaillant dans ce secteur n'augmente pas au même rythme. « Il faut susciter de l'attractivité, élargir et structurer l'offre sur le territoire », soutient Olivia Grégoire.
« Pas de dérégulation » selon Bercy
Derrière ces annonces, les craintes d'une « ubérisation » du secteur de l'emploi à domicile et des services à la personne restent vives. Interrogé sur ce sujet sensible, l'entourage de la ministre Olivia Grégoire assure que « ce travail a été fait en concertation avec les fédérations. On a pris le temps de discuter avec les entreprises ». Certaines d'entre elles « cherchaient parfois à contourner les règles ». Pour la ministre des PME, « ces assouplissements se font en parallèle avec des exigences de sécurité renforcée. Cela ne se fait pas au détriment de la qualité des services à la personne. Ce n'est pas une dérégulation », assure-t-elle.
Quatre chiffres clés sur le secteur des services à la personne - le secteur des services à la personne compte 3,3 millions de particuliers employeurs et 1,3 million de salariés - Montant des aides publiques pour les services à la personne: 14,5 milliards d'euros - Pourcentage des recrutements jugés difficiles : 85%
