Emploi à domicile : Bercy va tester une mensualisation du crédit d'impôt

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Les salariés à domicile bénéficieront alors, comme tous les Français, d’un impôt qui s’ajustera en temps réel à leurs revenus. Cela constitue un réel progrès pour un secteur dans lequel les revenus sont souvent variables a expliqué Gérald Darmanin.
"Les salariés à domicile bénéficieront alors, comme tous les Français, d’un impôt qui s’ajustera en temps réel à leurs revenus. Cela constitue un réel progrès pour un secteur dans lequel les revenus sont souvent variables" a expliqué Gérald Darmanin. (Crédits : Charles Platiau)
L'exécutif va expérimenter dans deux départements à partir du 1er juillet 2020 le versement mensuel du crédit d'impôt pour les ménages qui emploient un salarié à leur domicile et sont bénéficiaires d'aides au titre de l'autonomie et du handicap.

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, s'est félicité de la mise en place du prélèvement à la source lors d'une conférence de presse organisée à la mairie du 16e arrondissement de Paris ce jeudi 5 septembre.

"Neuf mois après sa mise en place, c'est une réussite technique et aussi une réussite politique. La première année fiscale de l'impôt à la source a très bien fonctionné [...] Le gouvernement va pouvoir calculer directement la baisse d'impôt décidée par le Président de la République. Ce sera effectif dès le premier janvier."

Il a ajouté que "le taux de recouvrement est meilleur même si on avait des craintes. Il est meilleur, car on a mieux lutté contre la fraude. L'impôt est prélevé sur les revenus que touchent les concitoyens. Ce dispositif évite la 'phobie administrative' qui touche quelques-uns de nos concitoyens et cela évite la fraude de quelques personnes qui viennent travailler quelques mois dans notre pays et qui n'ont pas fait de déclaration de revenus. C'est un milliard de recettes en plus dans les caisses de l'État".

Une expérimentation sur le crédit d'impôt

À partir du premier juillet 2020, les gens "qui vont bénéficier de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) situés dans le Nord et à Paris, vont pouvoir rendre contemporains tous les crédits d'impôt" a expliqué le responsable des comptes publics. Au premier janvier 2021, "cette expérimentation devrait être généralisée pour plus d'un million de personnes  et représentera un "effort de trésorerie" de 900 millions d'euros pour l'État, a précisé le ministre.

"On peut imaginer qu'en 2023, 2024, l'ensemble des crédits d'impôt seront concernés", a-t-il ajouté.

Pour le responsable du budget, cette mesure technique devrait favoriser le pouvoir d'achat des personnes concernées.

"C'est une avance de trésorerie pour nos concitoyens. On voit bien que les personnes qui seront concernées par l'Apa ou la PCH peuvent avoir des préoccupations sur le pouvoir d'achat. Au lieu d'attendre le remboursement de ce crédit d'impôt. Ils l'auront immédiatement. C'est une mesure technique, mais simple".

Des nouveautés pour les particuliers employeurs

Plusieurs nouveautés ont également été présentées lors de ce point presse par l'administration pour les particuliers employeurs. Selon des chiffres communiqués par l'exécutif, plus de 1,9 million d'employeurs utilisent le service du Cesu qui permet de déclarer la rémunération d'un salarié auprès de l'Ursaff. Ainsi, 595.000 personnes sont déclarées chaque mois en moyenne sur cette plateforme. Depuis le mois  de juin dernier, l'administration fiscale a mis en place le Cesu+. Le directeur de l'Acoss, Yann-Gaël Amghar, a rappelé que "les principaux secteurs concernés sont l'aide à domicile auprès de personnes en situation de handicap ou de dépendance, le soutien scolaire ou les petits travaux. Le Cesu+ doit faciliter la vie des employeurs et des salariés. L'employeur actuellement paie le salaire net à son salarié d'un côté et de l'autre le Cesu lui prélève les cotisations sociales. Le nouveau dispositif permet de déclarer le salarié et la plateforme Cesu+ gère le paiement du salaire."

Outre le Cesu+, l'ancien maire de Tourcoing a jouté que "à partir de 2020, ce système permettra également de gérer le prélèvement de l'impôt à la source. Ainsi, le particulier employeur n'aura pas à se préoccuper du prélèvement à la source : la plateforme CESU ou Pajemploi appliquera les taux de prélèvement notifiés par les services des impôts et prélèvera directement le montant dû, qui sera déduit de la rémunération reversée au salarié, sans intervention de l'employeur". Cette mesure devrait "également permettre de lutter encore plus contre le travail au noir".

Trois millions de contribuables
vont devoir payer un impôt malgré "l'année blanche"

Quelque 3 millions de contribuables vont devoir payer un impôt au titre de leurs revenus exceptionnels perçus en 2018 alors que la majorité des contribuables n'ont pas payé d'impôts sur leurs revenus de l'an dernier, "année blanche", selon le gouvernement. "2,8 millions de contribuables vont payer un impôt pour 2018", a déclaré jeudi le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin. Selon Bercy, "ils seront probablement 3 millions lorsque toutes les taxations seront émises". Au total, les impôts dus au titre des revenus exceptionnels (bonus, indemnités de départ à la retraite et autres rentrées non récurrentes) représentent plus de 5,4 milliards d'euros de recettes pour l'État, indique Bercy.

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Commentaires
a écrit le 11/09/2019 à 14:36 :
En parlant d'emploi a domicile :

« Je suis devant la justice parce que pendant 10 ans, j’ai été réduit en esclavage » : un ex-ministre du Burundi et son épouse ont comparu lundi à Nanterre, soupçonnés d’avoir exploité un Burundais à leur domicile en région parisienne.
En juillet 2018, un ouvrier vient réparer des fenêtres dans une demeure cossue de Ville-d’Avray (Hauts-de-Seine). Il aperçoit un homme « amaigri », « sale », en train de nettoyer le sol et en parle à sa supérieure. Quelques jours plus tard, Methode Sindayigaya est, selon ses mots, « libéré ».

Cet ancien cultivateur au Burundi raconte à la barre du tribunal de Nanterre s’être vu proposer, en 2008, un travail au domicile d’un couple aisé dans la capitale, Bujumbura. Il accepte ensuite d’accompagner la famille en France : venu au départ pour trois mois, il y restera plus d’une décennie. « Je commençais le travail le matin à 6h00 et je me couchais à 1h00 », décrit-il. Lessive, repassage, cuisine, ménage, jardinage, il prend aussi soin d’un des fils du couple, qui souffre de handicap, dit-il.Cet homme « sous emprise », qui ne pesait que « 44 kg » au moment où il a été retrouvé et n’a été payé que quelques milliers d’euros en 10 ans.
a écrit le 08/09/2019 à 9:59 :
Et qu'en est il des crédits d’impôts? Ce jour je paye mes impôts de l'année, mais le poêle posé cette année me sera remboursé qu'en fin d'année 2020... Où est la logique de cette réforme d’impôt a la source si ce n'est de nous enfumer toujours plus et nous faire payer toujours plus aussi en nous remboursant moins?
a écrit le 07/09/2019 à 19:31 :
Mensualiser le crédit d’impôt pour l'emploi à domicile est une bonne idée pour éviter aux familles d'avancer de la trésorerie mais pourquoi ne pas simplement baisser les charges patronales sur les employés à domicile lorsqu'on sait qu'un prof de maths à 25 euros l'heure pour votre enfant collégien vous coute 50 euros par heure à cause des charges ?
Réponse de le 08/09/2019 à 10:01 :
Toujours la même raison toujours nous "plumer plus" en gros rentrer l'argent dans les caisse pour s'offrir des homard et bouteille de vin a 500 euros pendant que vous vous vous demandez comment manger a partir du 10...
a écrit le 07/09/2019 à 8:02 :
Bonjour,


Il est important de n’exclure personne du travail donc d’un salaire ( y compris les personnes handicapées)
Par contre le portail numérique des impôts est à améliorer pour les connexions des particuliers

L’idéal serait«  sans code à retenir » et sans N* d’identification FIP( reste perso comme info)
mais identification par portable et empreinte du doigt avec vérification sur portable avec code et boite mail clic sur le lien ( c’est plus simple) que la méthode actuelle.

Cordialement,
Réponse de le 08/09/2019 à 10:03 :
La plupart des emplois sont payé au smic et necessite d'avoir une voiture pour travailler... A votre avis vaut il mieux travailler et payer pour s'habiller, y aller, avoir des ennui d'horaire payer une nounou... ou rester chez soit toucher le RSA et avoir droit aux aides telle qu'APL...?
a écrit le 06/09/2019 à 14:46 :
Après la chasse effrénée que nos gouvernements mènent aux fraudeurs, on se demande comment il peut en exister encore; si oui, cela signifie que nos ministres se tournent les pouces et qu'ils sont trop bien payés.
Réponse de le 08/09/2019 à 10:06 :
Comme vous dite "trop bien payé"... Je doute que les fraudeurs soit le principal problème... Le train de vie de nos dirigeant occasionne un bien plus gros trou dans la caisse que ceux qui gagne moins de 1000 euro mensuel... Combien de bouteilles et de homards ont été paye et combien de personne qui ne bosse pas peut on permettre de manger pendant un mois complet avec le prix de telle soirée gouvernemental? Combien de chômeurs peuvent vivre avec ce que nous a couté les 3 jours du G7?
a écrit le 06/09/2019 à 12:42 :
J'ai eu a connaître une personne qui en bénéficiait, finalement il ne payait rien et au contraire payait peu les personnes concernés !! alors mensualiser, finalement c'est un salaire différé !!!

C'est marrant comment ce type de système fini par financer ceux la même qui sont les plus avantagés !!!!

Macron a une pollitique qui concerne maximum 20¨% de la population, celle qui l'a élut !!

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