Étrillant la stratégie fiscale de l'exécutif pour résorber un déficit structurel, les magistrats pointent du doigt, dans un rapport, les zones d'ombre et les limites du budget adopté.
Le parcours du budget 2025 sera marqué par le chaos et les mauvais points. À peine une semaine après son adoption au Sénat, le texte examiné à la loupe par la Cour des comptes n'aura pas échappé aux critiques. Dans un rapport au vitriol dévoilé ce jeudi, les magistrats étrillent la version du gouvernement sur les coupes budgétaires.
Promettant un effort global de 50 milliards d'euros pour réduire le déficit à 5,4 % cette année, l'exécutif expliquait il y a peu que les restrictions budgétaires représenteraient le principal levier pour rétablir les comptes publics. Or, « la réduction de 0,5 point du déficit prévue par la loi de finances repose exclusivement sur des hausses de prélèvements obligatoires plutôt que sur des efforts globaux d'économies », indiquent les auteurs. « L'année prochaine, il faudra faire encore plus d'économies, car on pourra faire moins d'impôts », a déclaré le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici.
Pour l'institution de la rue Cambon, « le dérapage du déficit a conduit la France au pied du mur ». Et « tout retard supplémentaire rendrait les ajustements encore plus importants et difficiles ».
Des hausses d'impôts temporaires pour résoudre un déficit structurel
Dans le viseur de la Cour des comptes figure en particulier la stratégie du gouvernement Bayrou sur les hausses d'impôts temporaires. Or, une partie du déficit budgétaire est structurelle. Ce qui va grandement compliquer l'équation budgétaire du gouvernement Bayrou.
Ainsi, sur les 25 milliards d'euros inscrits dans le projet de loi de finances et adopté au Parlement, une part importante repose sur des mesures exceptionnelles. Il s'agit par exemple de la surtaxe d'impôt sur les sociétés (8 milliards), limitée à un an, et de la contribution différentielle sur les hauts revenus, non pérenne. Bercy planche actuellement sur un dispositif « anti-optimisation » visant le patrimoine des plus fortunés. Cette mesure devrait venir remplacer la contribution différentielle, mais à ce stade rien n'est tranché.
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