En désaccord avec la lettre de cadrage du gouvernement, qui veut augmenter la part qui revient à l'Unédic pour financer France Travail (Pôle Emploi), les partenaires sociaux étaient réunis ce vendredi l'Unédic.
Après une première réunion le 12 septembre, qui avait permis de fixer un calendrier de huit nouvelles dates, les partenaires sociaux se rencontraient de nouveau ce vendredi 22 septembre pour travailler sur le financement de France Travail par l'Unédic.
Pour que la nouvelle entité puisse mener ses nouvelles missions, l'exécutif veut mettre à contribution l'assurance chômage à hauteur de 12% à 13% de ses recettes d'ici à 2026, contre 11% aujourd'hui, selon la lettre de cadrage envoyée par le gouvernement aux organisations syndicales et patronales le 1er août. Ce que contestent les partenaires sociaux qui, réunis ce vendredi au siège de l'Unédic, tentent de trouver un accord qui doit être entériné d'ici au 10 novembre.
Accompagner près de deux millions d'allocataires du RSA
L'institution, qui remplacera Pôle Emploi le 1er janvier, aura besoin de moyens supplémentaires pour l'accompagnement de près de deux millions d'allocataires du RSA dont il aura la charge, en plus des chômeurs. Les partenaires sociaux, réunis aujourd'hui, refusent de se plier à la lettre de cadrage. Hubert Mongon, pour le Medef, émet ainsi des doutes sur le montant des excédents de l'assurance chômage prévus par le gouvernement pour les années à venir, et qui permettraient de mettre l'Unédic davantage à contribution. « Nous observons des écarts substantiels entre les travaux menés par l'Unédic cet été et les éléments macro-économiques qui nous sont proposés par le gouvernement », a indiqué le négociateur patronal.
Sur l'assurance chômage, la loi de 2018 impose aux partenaires sociaux de négocier dans le cadre défini par le gouvernement, rappelle à l'AFP le député Renaissance Marc Ferracci. « Les partenaires sociaux peuvent ne pas vouloir respecter le document de cadrage prévu par la loi. Mais dans ce cas-là, le gouvernement sera fondé à ne pas endosser l'accord qui aura été signé », a-t-il expliqué à l'AFP. Ce n'est pas à exclure. En effet, pour Olivier Guivarch, négociateur de la CFDT, qui s'exprimait lors d'une conférence de presse, patronat et syndicats vont tenter de s'entendre sur « une autre trajectoire un peu différente de celle que nous a donnée le gouvernement, de façon à imaginer des solutions, des améliorations du régime, des modifications, pour aboutir in fine à une convention ».
Hubert Mongon avait déjà jugé « probable » que la trajectoire de financement soit rejetée par les partenaires sociaux. « On prendra nos responsabilités » avait-il assuré. Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, affirmait quant à elle, jeudi, que « les organisations syndicales disent ensemble que la lettre de cadrage en matière d'assurance chômage est inacceptable, qu'elles refusent de s'y plier et qu'elles veulent pouvoir négocier en toute autonomie ». Son collègue de FO, Frédéric Souillot estimait quant à lui que « encore une fois, les "croupiers de l'Etat" veulent remettre la main sur l'argent » des partenaires sociaux.
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Interdiction de remettre en cause le mode de calcul de l'indemnisation
Outre une date limite pour faire aboutir ces négociations, le 15 novembre, le cadre fixé par le gouvernement grave dans le marbre les réformes déjà engagées ces dernières années. Le document du gouvernement interdit donc aux partenaires sociaux de remettre en cause le mode de calcul de l'indemnisation, moins favorable depuis 2019 aux demandeurs d'emploi alternant chômage et contrats courts.
Ils ne peuvent non plus pas revenir sur la modulation des règles d'indemnisation en fonction de la conjoncture économique : depuis le 1er février 2023, la durée d'indemnisation a ainsi été réduite de 25% et ne sera rallongée qu'en cas de forte dégradation économique. Cette mesure, tout comme le nouveau mode de calcul de l'indemnisation, sont défendus par le patronat. Ce dernier s'oppose, en revanche, au bonus malus, qui module à la hausse ou à la baisse le taux de contribution d'assurance chômage des entreprises de certains secteurs (les transports par exemple) qui abusent des contrats précaires.
Sandrine Rousseau (EELV) très critique avec la future réforme du RSA
La députée écologiste, Sandrine Rousseau, a vivement critiqué vendredi la future réforme du RSA, qu'elle a qualifiée « d'arbitraire », faite pour « terroriser » les bénéficiaires. « Le but de cette loi, c'est de pouvoir avoir la main sur les radiations des personnes qui bénéficient du RSA », a estimé la députée de Paris à Sud Radio. « Ce sont déjà des gens qui n'ont pas les moyens de manger, qui sont dans une survie permanente et terroriser ces gens-là, c'est scandaleux ! », a-t-elle dit. Concrètement, la réforme prévoit l'inscription systématique des allocataires du RSA à France Travail et leur accompagnement obligatoire par le biais du « contrat d'engagements réciproques » entre l'allocataire et son conseiller déjà existant.
