Tapie : remboursement de l'arbitrage lundi au tribunal

 |   |  642  mots
Le montant que Bernard Tapie aura réellement à payer fait aussi l'objet d'un bras de fer judiciaire: le CDR, qui estime devoir recevoir les 404 millions d'euros plus les intérêts générés jusqu'à fin 2015, a lancé un recours contre une décision qui a raboté sa créance de 117 millions d'euros.
Le montant que Bernard Tapie aura réellement à payer fait aussi l'objet d'un bras de fer judiciaire: le CDR, qui estime devoir recevoir les 404 millions d'euros plus les intérêts générés jusqu'à fin 2015, a lancé un recours contre une décision qui a raboté sa créance de 117 millions d'euros. (Crédits : Jean-Paul Pelissier)
Comment Bernard Tapie peut-il rembourser les millions d'euros perçus en 2008 dans son litige avec le Crédit lyonnais? Après l'annulation du plan qui étalait sa dette sur six ans, la menace d'une liquidation judiciaire de ses sociétés revient lundi 14 mai devant la justice.

Lundi 14 mai, le tribunal de commerce de Paris doit réexaminer, à huis clos, la procédure judiciaire concernant les sociétés de l'homme d'affaires, condamné à rendre à l'État 404 millions reçus lors de l'arbitrage censé mettre un terme à son bras de fer avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas en 1994.

En juin 2017, ce tribunal avait approuvé le plan de sauvegarde des holdings GBT (Groupe Bernard Tapie) et FIBT (Financière Immobilière Bernard Tapie). Proposé par l'ancien patron de l'Olympique de Marseille, qui à 75 ans est atteint d'un cancer à l'estomac, ce plan lui évitait la saisie de ses biens. Mais la cour d'appel de Paris a infirmé le 12 avril ce jugement pour "défaut de financement".

La procédure de sauvegarde "ne prévoyant aucune cession d'actif (...), aucune rentrée de fonds ne viendra à ce titre fournir des liquidités pour exécuter le plan", qui prévoyait un remboursement étalé sur six ans avec un premier versement en 2018, ont estimé les juges dans leur arrêt, renvoyant le dossier devant le tribunal de commerce.

Un plan de sauvegarde préparé par la défense

Le parquet de Paris a alors déposé une requête demandant la conversion du plan de sauvegarde en liquidation judiciaire afin de permettre la saisie des actifs de Bernard Tapie.

"Nous préparons un nouveau plan de sauvegarde qui tienne compte des observations de la cour et qui permettra un remboursement intégral des sommes dues par les sociétés GBT et FIBT", a déclaré à l'AFP l'avocat de M. Tapie, Me François Kopf.

Comptant demander un délai à l'audience, il entend soumettre un projet au tribunal "d'ici à trois semaines" et également contester la recevabilité de la requête du parquet.

Escroquerie et détournement de fonds publics

A la veille de l'annulation de l'arbitrage par la cour d'appel de Paris le 3 décembre 2015, l'homme d'affaires, actuel propriétaire du journal La Provence, avait placé ses sociétés en procédure de sauvegarde. Il rendait ainsi leurs actifs inaccessibles aux créanciers, notamment l'hôtel de Cavoye à Paris, domicile des époux Tapie, ainsi qu'une villa à Saint-Tropez et un hôtel particulier à Neuilly-sur-Seine.

Une partie de ces biens étaient déjà indisponibles, puisque saisis dans le volet pénal de ce dossier tentaculaire, qui vaut à Bernard Tapie d'être renvoyé en correctionnelle pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics".

Le jugement du tribunal de commerce de juin 2017 ayant approuvé le plan de sauvegarde proposé par l'homme d'affaires fait lui-même aussi l'objet d'une procédure pénale, depuis l'ouverture par le parquet de Paris d'une information judiciaire pour "escroquerie".

En cause notamment: une estimation jugée incorrecte de la valeur du journal La Provence, détenu par GBT, et un pacte d'actionnaires qui pourrait soit alourdir la dette, soit diminuer les dividendes à venir.

Entre 117 et 404 millions d'euros à payer

"Le CDR (Consortium de réalisation, entité chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais et dont l'Etat est l'unique actionnaire, ndlr) et le ministère public se sont mis dans une logique de mise à terre de Bernard Tapie", avait dénoncé en janvier Me François Kopf.

L'homme d'affaires, qui tente aussi de rendre inaccessibles ses biens en Belgique, y a essuyé récemment un revers. Le tribunal de Liège lui a retiré en avril la gestion de ses sociétés GBTH (Groupe Bernard Tapie Holding) et AMS (Aircraft Management Services), qui font en parallèle l'objet d'une procédure en faillite à Bruxelles.

Le montant que Bernard Tapie aura réellement à payer fait aussi l'objet d'un bras de fer judiciaire: le CDR, qui estime devoir recevoir les 404 millions d'euros plus les intérêts générés jusqu'à fin 2015, a lancé un recours contre une décision qui a raboté sa créance de 117 millions d'euros.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 15/05/2018 à 17:42 :
Après avoir manger le poulet de 408 millions d'euros il faut rembourser Mr tapis
a écrit le 15/05/2018 à 9:31 :
il a jouer.il a perdu.il faut payer.
a écrit le 14/05/2018 à 21:23 :
S agit t il d une erreur 404? De quoi nanar est t il coupable? Si on lui donne des sous il a raison de les prendre. Les coupables sont ceux sui lui ont donne comme christine reconnue coupable selon l article.
a écrit le 14/05/2018 à 10:34 :
Quand on veut le beurre et l'argent du beurre on s'expose à ce genre de péripéties. Mais in fine NANAR s'en est pas mal sorti puisqu'il aura bien vécu d'argent public au delà de soixante quinze ans et gardé son cher hôtel particulier symbole de sa réussite et mis à l'abri du besoin sa famille. Par contre la JUSTICE elle n'en sort pas grandie.
a écrit le 14/05/2018 à 2:47 :
La roue tourne, Bernard.
Réponse de le 14/05/2018 à 17:37 :
Ouais enfin pas pour tout le monde hein...

"Affaire Tapie : Christine Lagarde déclarée coupable mais dispensée de peine" http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/12/19/01016-20161219ARTFIG00147-affaire-tapie-christine-lagarde-declaree-coupable-mais-dispensee-de-peine.php
a écrit le 13/05/2018 à 8:37 :
Sur le fond, le dossier visiblement après plus de 20 ans de procédures n'était pas si net.. Et sur la forme, la Justice française devrait être condamnée pour harcèlement suivi de mort envers M.Tapie, qui aura fait au moins une erreur dans sa vie: vouloir conduire parallèlement affaires et politique.
Réponse de le 13/05/2018 à 18:29 :
Si l'affaire a duré si longtemps c'est que Tapie a tout fait pour retarder l'échéance et enchainé appels sur appels et contesté en permanence toutes les décisions de justice... sauf curieusement celle du tribunal arbitral, dont on connaît les failles et qui a été invalidé par la justice.

Si Tapie avait sagement estimé il y a 26 ans qu'il avait simplement fait une mauvaise affaire et accepté à tort une transaction, il n'aurait pas passé le reste de sa vie devant les tribunaux, aurait surement rebondi et serait maintenant un homme d'affaire prospère, et maire de Marseille. Il a préféré choisir de s'enrichir sur le dos du contribuable, qu'il assume.
Réponse de le 14/05/2018 à 8:48 :
@et puis quoi encore?
Il n'y a pas eu que les décisions du tribunal arbitral qui aient été favorables à Tapie :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Tapie_-_Cr%C3%A9dit_lyonnais#Les_d%C3%A9cisions_des_institutions_judiciaires_de_1995_%C3%A0_2007
Au moins 3 décisions de la justice de droit commun ont été largement dans son sens. Et pour ce qui est de faire durer la procédure, le CDR a une responsabilité bien plus importante que Tapie.
a écrit le 12/05/2018 à 21:18 :
A quand la fin de ce feuilleton de mauvais goût dans lequel l'Etat Français s'est ridiculisé plusieurs fois.
Cela rend Monsieur Tapie sympathique, même s'il a des torts, il est victime de harcèlement au bas mot.
a écrit le 12/05/2018 à 19:54 :
Vous oubliez le CL qui a laissé une ardoise totale de 14 milliards....dû à l'incompétence de nos anciens dirigeants de 1993 à 2003...demander à Mr PEYRELEVADE !
Encore un bel exemple de gestion de l 'état pendant cette période....
a écrit le 12/05/2018 à 19:48 :
Par exemple moi j'vais voir mon banquier. Je lui demande de l'argent , et bien croyez le ou non, il l'a pas mais il me le prête quand même ! C'est jésus !
a écrit le 12/05/2018 à 19:45 :
Bah y fait un cheque : A mon petit trésor publique

Il peut compresser les zéros, un quatre et 8 zéros
a écrit le 12/05/2018 à 18:09 :
C'est dommage que le Tapie n'ait pas profité de l'ascension pour disparaitre. Qu'est-ce que le tribunal de commerce de Paris à huit-clos va bien pouvoir inventer pour lui proposer une fois encore l'ascenseur ?
Avec une faute de français en moins
a écrit le 12/05/2018 à 17:51 :
Surtout qu'il reste en bonne santé jusqu'à la décision du Tribunal. Sa disparition entrainerait peut-être l'extinction de sa dette.
Réponse de le 13/05/2018 à 20:14 :
La dette est pratiquement toujours transmissible et donc la justice et le fisc se serviront avant les héritiers, même si Tapie a tout fait pour tenter d'organiser son insovabilité.
a écrit le 12/05/2018 à 17:03 :
Ce carambouilleur se sera mieux débrouillé que moi...
a écrit le 12/05/2018 à 16:53 :
C'est dommage que le Tapie n'est pas profité de l'ascension pour disparaitre. Qu'est-ce que le tribunal de commerce de Paris à huit-clos va bien pouvoir inventer pour lui proposer une fois encore l'ascenseur ?
a écrit le 12/05/2018 à 16:30 :
"Le FMI veut s'attaquer à la corruption dans le monde" https://www.latribune.fr/economie/international/le-fmi-veut-s-attaquer-a-la-corruption-dans-le-monde-776267.html

LOL

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :