Les régions vont bénéficier de nouvelles ressources fiscales

Afin de pouvoir assurer leurs nouvelles compétences économiques, les régions vont bénéficier du fruit d'une nouvelle taxe "spéciale d'équipement régional" qui leur apporterait annuellement 600 millions d'euros supplémentaires.
Jean-Christophe Chanut

3 mn

Le nouveau président de l'Association des régions de France, Philippe Richert (parti Les Républicains) a obtenu de l'Etat de nouveaux engagements financiers qui vont accroître les ressources des régions.
Le nouveau président de l'Association des régions de France, Philippe Richert (parti "Les Républicains") a obtenu de l'Etat de nouveaux engagements financiers qui vont accroître les ressources des régions. (Crédits : Décideurs en région)

C'est peu de dire que l'Association des régions de France (ARF) a le sourire à la suite de sa rencontre ce 27 juin avec Manuel Valls. De fait, les régions vont bénéficier de ressources financières accrues... Philippe Richert, président « Les Républicains » de l'ARF et de la région Grand Est, et le Premier ministre ont en effet cosigné « l'Acte II de la plateforme Etat- Régions » comprenant des volets sur l'accompagnement financier des projets régionaux, les transports et la santé. Un « Acte II » qui intervient à la suite du premier accord conclu le 30 mars définissant le rôle des régions en faveur de l'emploi, de l'apprentissage, de la formation professionnelle - notamment sur la mise en place du plan de formation de 500.000 chômeurs - dont Manuel Valls a tiré un bilan « très positif » en constatant que 17 régions sur 18 avaient conclu une convention de mise en œuvre de ce plan.

Cette fois, une nouvelle étape est franchie qui porte essentiellement sur les engagements financiers. "Le gouvernement a entendu la demande des régions de disposer de nouvelles ressources pour le développement économique et l'emploi", selon Matignon. De fait, plusieurs mesures ont été décidées.

Ainsi, L'Etat s'engage à un effort supplémentaire dans les clauses de revoyure des Contrats de Plan Etat/Régions (CPER), afin de prendre en compte l'évolution des priorités régionales à la suite de la fusion des Régions en matière de mobilité et d'enseignement supérieur et de recherche.

Vers une nouvelle taxe sur les entreprises dédiée aux Régions?

Surtout, l'Etat répond favorablement à une vieille demande des régions de retrouver de « l'autonomie fiscale » afin de pouvoir répondre à leurs nouvelles compétences en matière de développement économique et d'accompagnement des entreprises. Pour ce faire, le gouvernement saisira le parlement à l'occasion du projet de loi de finances 2017 pour mettre en place une taxe additionnelle sur le foncier dédiée à l'équipement régional. Cette nouvelle taxe permettra aux régions de disposer d'une recette supplémentaire annuelle de 600 millions d'euros.

Selon nos informations, il pourrait s'agir d'une taxe additionnelle à l'actuelle cotisation foncière des entreprises (CFE) perçue par le bloc communal (communes et intercommunalités) dont le produit serait alors dédié aux régions. Elle serait bâtie sur des principes similaires à la taxe complémentaire de 1 % à la taxe locale d'équipement applicable dans certaines communes d'Île-de-France... Pas certain que les entreprises et leurs organisations professionnelles apprécient cette surtaxation.

Par ailleurs, dans le cadre du troisième volet du « programme d'investissement d'avenir » (PIA3), l'Etat s'engage à « régionaliser » une enveloppe de 500 millions d'euros affectés à ces programmes.

Liberté tarifaire pour les transports

L'Etat et les régions se sont également engagés à favoriser la reprise par les régions qui le souhaitent des Trains d'équilibre du territoire (TET), plus connus sous l'appellation « intercités », "afin d'améliorer la cohérence avec l'offre des TER et de développer une offre de transport adaptée" aux territoires.

L'Etat entend également agir pour accorder "la liberté tarifaire aux régions sur l'ensemble des transports relevant de leur compétence"

Philippe Richert s'est déclaré "satisfait de cet Acte II" de ce volet financier. On le comprend car à l'heure où les collectivités locales se plaignent de la baisse des dotations de l'Etat, les régions vont pouvoir bénéficier de ressources propres autonomes et dynamiques.

Jean-Christophe Chanut

3 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 12
à écrit le 29/06/2016 à 10:29
Signaler
Super nos politiques sont en super forme ils vont encore créer de nouvelles taxes car ce sont des incapables et sont incapables de faire la moindre économie.

à écrit le 28/06/2016 à 16:16
Signaler
des taxes, des taxes, meme les Républicains s'y mettent, alors qu'il s'agirait prioritairement dans un premier temps de réaffecter l'existant, et aussitôt après de faire baisser en simplifiant .... On ne s'en sortira jamais !

à écrit le 28/06/2016 à 14:19
Signaler
Les impôts ne devaient plus augmenter ? Les nouvelles régions devaient permettre des économies ? On nous prend pour des "c....". Gouvernement de menteurs.

à écrit le 28/06/2016 à 13:38
Signaler
On parle souvent, très souvent de taxe (s), mais on ne parle pas souvent, jamais d'économie, pourtant, je crois qu'il y de quoi en faire sur les investissements improductifs, somptuaires et (ou) inutiles.

à écrit le 28/06/2016 à 11:11
Signaler
ils vont voter une taxe sur les entreprises pour que les regions aient de l'argent pour aider les entreprises auxquelles elles auront casse les jambes! bravo pour ce raisonnement tordu, il fallait oser y penser!

à écrit le 27/06/2016 à 21:57
Signaler
Ça va dans le bon sens si ces taxes sont compensées par des baisses communales. Les communes ont eu deux siècles de vaches grasses, l'avenir ce sont les politiques économiques ET éducatives régionales plus que l'entretien des plates bandes...

le 28/06/2016 à 11:24
Signaler
Mais non, vous n'avez rien compris au fonctionnement des collectivités locales. S'il y a une baisse communale cela s'accompagnera par une baisse des dépenses. On oublie un peu vite que les collectivités locales n'ont pas le droit de faire du déficit....

le 28/06/2016 à 23:02
Signaler
mon village de 1600 habitants ==> 480000€ de frais de salaires! reste pas grand chose pour faire quoi que ce soit. Faudra leur expliquer qu'ici le salaire moyen c'est 1200€ et qu'il n'éxiste aucune raison que les cantonniers gagnent plus. Ce sont ...

à écrit le 27/06/2016 à 21:01
Signaler
Des régions de droite qui vont augmenter les taxes sur les entreprises ?

à écrit le 27/06/2016 à 20:46
Signaler
Et encore des taxes et des impôts pour plus d'improductifs.

à écrit le 27/06/2016 à 19:03
Signaler
excellente nouvelle,les régions commencent a piloter le développement économique,il faut leur donner les moyens de leur action.les entreprises ont reconstitué leurs marges,il est normal qu'elles soit mises a(faible) contribution.cela fera en plus bai...

le 28/06/2016 à 9:22
Signaler
vous croyez vraiment ce que vous dites ?vous ne devez pas être entrepreneur au vu de votre pseudo .

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.