Tout savoir sur le droit du sol : histoire, débats et avenir de la nationalité française
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Pour Mayotte, le président Macron s'est dit favorable à la limitation du droit du sol.
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Pour Mayotte, le président Macron s'est dit favorable à la limitation du droit du sol.
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Au lendemain d'un vote pour restreindre le droit du sol dans l'archipel, François Bayrou souhaite rouvrir ce dossier dans le cadre d'un débat « plus large » sur l'identité française, réclamé par la droite mais déjà dénoncé dans son propre gouvernement.
« On peut entrer dans un débat (...). On ne va pas tout repousser » : interrogé sur RMC, le Premier ministre a ouvert la porte à une discussion qui comprendrait la question très sensible du droit du sol, proposée notamment par son ministre de la Justice Gérald Darmanin. Mais pour M. Bayrou, « il faut un débat public approfondi et beaucoup plus large que ça », incluant d'autres sujets « qui fermentent depuis des années » autour des notions d'identité et de citoyenneté.
« Qu'est-ce que c'est qu'être français ? Qu'est-ce que ça donne comme droits ? Qu'est-ce que ça impose comme devoirs ? Qu'est-ce que ça procure comme avantages ? Et en quoi ça vous engage à être membre d'une communauté nationale ? A quoi croit-on quand on est Français ? », a ainsi développé le chef du gouvernement.
Dix jours après sa phrase polémique sur le « sentiment de submersion » migratoire, ces nouveaux propos font aussi écho au vote, la veille, d'une proposition de loi portée par Les Républicains (LR) et soutenue par le gouvernement pour restreindre drastiquement le droit du sol à Mayotte.
Quand « il y a des milliers et des milliers de personnes qui arrivent avec l'idée que s'ils mettent au monde des enfants là, ils seront Français, tout ça évidemment mérite d'être reconsidéré », a justifié M. Bayrou, mettant sur le même plan la situation en Guyane.
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La nationalité française repose sur une combinaison du droit du sang et du droit du sol, contrairement à l'idée reçue d'un pays uniquement de droit du sol.
Le droit du sol est un principe qui accorde la nationalité d'un pays à une personne née sur son territoire, indépendamment de la nationalité de ses parents. En France métropolitaine, un enfant né de parents étrangers devient automatiquement français à 18 ans. Mais hier, 6 février, les députés ont voté une restriction du droit du sol à Mayotte, pour les enfants nés dans cet archipel français, où migrent des milliers de Comoriens. La nationalité française deviendrait alors conditionnée à la résidence régulière des deux parents (et non d'un seul) depuis trois ans (et non plus trois mois).
➡️ Au Moyen Âge, on appartenait au propriétaire de sa terre de naissance.
➡️ En 1515, le droit du sol est introduit pour les héritages.
➡️ Avec 1789, les sujets du roi deviennent des citoyens avec des droits et des devoirs. A l'époque, on ne parle pas de "nationalité" mais de « qualité de Français ». Celle-ci, de 1790 à 1794, est accordée aux étrangers résidant en France ayant prêté serment. Elle est en revanche retirée aux enfants des émigrés ayant fui la Révolution.
➡️ A partir de 1803, le Code civil impose la notion moderne de « nationalité française », désormais transmise par le père et indépendante de la résidence. La France consacre le droit du sang comme premier critère d'attribution de la nationalité. Mais le texte conserve un élément du droit du sol : tout étranger né en France peut, à sa demande, acquérir la nationalité à 21 ans. En 1889, au nom de l'universalisme, le droit du sol est consacré. Un enfant né en France, même de parents étrangers, devient automatiquement Français à sa majorité. Espérant ainsi renflouer son armée, la France intègre les enfants d'immigrés venus nombreux d'Algérie, d'Espagne et d'Italie.
➡️ Après la Première Guerre mondiale, la France a besoin de main-d'œuvre étrangère : en 1927, la loi étend le droit du sol aux étrangers y résidant depuis au moins trois ans et la nationalité aux enfants nés d'une Française et d'un étranger. Reprochant à cette loi « d'avoir fait des Français trop facilement », le régime de Vichy annule 15.000 naturalisations dont celles de 6.000 juifs, selon l'historien Robert Paxton. Le général de Gaulle annule la plupart des lois de Vichy et promulgue en 1945 le code de la nationalité française.
➡️ En 1973, on l'accorde dès la naissance, aux enfants nés en France de parents venus des anciennes colonies. Mais avec le choc pétrolier, le chômage et l'émergence du Front National, l'immigration devient un sujet brûlant qui se cristallise sur l'automaticité du droit du sol. Ainsi, en 1993, la loi dite Pasqua introduit la « manifestation de volonté » : les enfants nés de parents étrangers doivent réclamer la nationalité française entre 16 et 21 ans. Une disposition supprimée dès 1998 : l'automaticité est rétablie mais à 18 ans. A partir de 2003, l'adhésion aux valeurs républicaines et la connaissance suffisante du français deviennent des critères de plus en plus exigeants.
À lire également
➡️ En 2024, enfin, une loi sur l'immigration impose aux enfants nés de parents étrangers de demander la nationalité entre 16 et 18 ans. Le Conseil constitutionnel censure cet article. On en est là.
➡️ Favorise l'intégration des enfants d'immigrés.
➡️ Renforce le sentiment d'appartenance à la nation.
➡️ Permet d'augmenter la population dans un contexte de vieillissement démographique - et d'accroître le nombre de cotisants à la Sécurité sociale, notamment pour la branche retraite.
➡️ Risque d'encourager l'immigration illégale.
➡️ Pourrait affaiblir le sentiment d'identité nationale.
➡️ Nécessité d'une meilleure maîtrise des flux migratoires.
(Avec AFP)
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