Fanny Guinochet
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Selon le rapport, une vingtaine de grands groupes français utilisent ce système, mais, trois concentrent 82 % des demandes : Total, Renault-Nissan et Michelin.
Denis Balibouse
À l'heure où le gouvernement français peine à boucler son budget et cherche de l'argent tous azimuts, il est en passe de sortir d'un règlement entre la France et la Suisse qui lui fait perdre autour de 280 millions d'euros chaque année depuis quinze ans.
Et pour cause, selon un rapport confidentiel de l'Inspection générale des finances et l'Inspection des affaires sociales - l'IGAS et IGF - daté d'octobre 2024, portant sur l'évaluation des travailleurs frontaliers, que La Tribune et France Info ont pu consulter, cet arrangement administratif permet à de grands groupes français internationaux de bénéficier d'un régime social dérogatoire avantageux.
Ainsi, selon cet accord du 22 juin 2009, (fondé sur la base de l'article 16 du règlement (CE) n° 883/2004), ils peuvent employer des cadres dans une filiale établie en Suisse, tout en les faisant travailler dans en France. Soit une sorte de travailleurs détachés qui ne sont pas affiliés à la Sécurité sociale tricolore, mais à LAMal, c'est-à-dire au régime d'assurance-maladie helvétique.
L'avantage pour ces groupes est d'acquitter des cotisations sociales nettement moins élevées qu'en France. Si la pratique n'est pas illégale puisqu'elle est encadrée par ce règlement, elle s'apparente toutefois à de l'optimisation sociale.
Selon le rapport, une vingtaine de grands groupes français utilisent ce système, mais, trois concentrent 82 % des demandes : Total gestion international SA, Renault Nissan Global management SA, ou encore Michelin Global Mobility SA.
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« Ce dispositif a fait l'objet d'un nombre de demandes croissant entre 2012 et 2016, passant de moins de 200 demandes par an à plus de 1.000 en 2016, pour redescendre à environ 500 demandes en 2022 (...) avec au total 4.300 salariés couverts entre 2016 et 2022 », peut-on lire dans le rapport.
Fanny Guinochet
