Traquer la fraude fiscale avec les réseaux sociaux ? La Cnil tique

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La commission regrette par ailleurs vivement d'avoir dû se prononcer dans des conditions d'urgence.
La commission regrette par ailleurs "vivement" d'avoir dû se prononcer dans des conditions d'urgence. (Crédits : Charles Platiau)
Le gendarme français des données personnelles estime que la mise en place d'un tel dispositif est "susceptible de porter atteinte à la liberté d'opinion et d'expression" des personnes concernées.

La Cnil, le gendarme français des données personnelles, a émis des réserves lundi sur le principe de permettre la collecte de données sur les plateformes numériques par l'administration fiscale, afin de détecter d'éventuelles fraudes.

Lire aussi : Pour lutter contre la fraude fiscale, le fisc va surveiller les réseaux sociaux

Ce dispositif "inédit", sur la base de l'article 57 du projet de loi de finances, permet "le développement d'algorithmes pour améliorer le ciblage des contrôles fiscaux" à partir de l'exploitation de données issues d'une "collecte générale préalable de données" d'une majorité d'internautes, a expliqué la commission.

Sa mise en œuvre est "susceptible de porter atteinte à la liberté d'opinion et d'expression" des personnes concernées, a-t-elle averti dans un avis rendu le 12 septembre mais rendu public seulement ce lundi.

Réserves sur "l'efficience" d'un tel dispositif

L'article 57 du projet de loi de finances, présenté lundi devant le Parlement, doit permettre, au titre d'une expérimentation de trois ans, à l'administration fiscale et aux douanes de collecter les données "librement accessibles" rendues publiques sur les réseaux sociaux ainsi que sur les plateformes numériques (par exemple Facebook, Le Bon Coin, Twitter, etc.) puis de les analyser à l'aide de traitements "informatisés", selon le communiqué de la commission.

"Réservée quant à l'efficience ainsi qu'à la faisabilité technique d'un tel dispositif", la Cnil appelle le législateur à l'accompagner de "garanties fortes" et demande son "évaluation rigoureuse".

La commission regrette par ailleurs "vivement" d'avoir dû se prononcer dans des conditions d'urgence compte tenu des "enjeux associés à la collecte massive de données" et des "impacts substantiels s'agissant de la vie privée des personnes concernées".

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Commentaires
a écrit le 02/10/2019 à 11:00 :
L’homme actuel est «  malade » et c’est universel.
Plus vous dites , plus vous vous affichez , plus ça sera utilisé contre «  vous »

De toute manière , personne ne semble avoir compris «  que l’entité virtuelle «  a comme motorisation «  l’égo » à hauteur de + de 70%
L’égo = mensonge , illusion...
Admettons qu’une personne veuille se faire valoir , elle va utiliser le mensonge
Le web , internet c’est 89% de mensonge et de virtualité.
C’est pour ça que les données sont inexploitable car la base est mensonge.

Cordialement,
a écrit le 02/10/2019 à 9:22 :
Encore des fraudeurs! Au fait: les moralistes qui nous gouvernent ont-ils bien rempli l'obligation qui leur est faite de déclarer leurs actifs; il me souvient que notre actuel Président s'en était affranchi sous je ne me souviens plus quel prétexte. Les entreprises sont tenues d'afficher, dans leur compte rendu annuel, les dix plus fortes rémunérations; je ne verrais aucun inconvénient à ce que soient rendues publiques, par voie de presse (tout le monde n'a pas internet), les actifs du millier de personnes membres de l'Exécutif et du Législatif; évidemment ce ne serait pas écologique, mais notre presse bénéficierait d'une explosion du tirage; Noël, en quelque sorte!
a écrit le 02/10/2019 à 9:21 :
Big Brother, nous y sommes. Perso, je ne suis pas un grand actif des réseaux sociaux, mais ai comme tout un chacun un compte Facebook, sur lequel je n'accepte que ma famille et de très proches. J'estime que les échanges sur ce compte font partie de ma sphère privée, n'ai pas l'intention de communiquer à la terre entière en échangeant avec ma soeur ou ma cousine, et considère tout intervention de tiers comme une violation de mon espace privé. J'ai toutefois conscience que des tiers peuvent voir mon profil, ce que je tolère, tout comme je tolère, certes de moins en moins, que des vendeurs d'isolation à 1 euro viennent me solliciter par téléphone...
a écrit le 02/10/2019 à 9:20 :
La Cnil tiquait moins quand elle a autorisé la secte des mormons à numériser l’état civil français en juin 2013.70% de l’état civil français était déjà dans le bunker de l’Eglise à Salt Lake City, suite à un accord conclu dans les années 60 entre les mormons et les archives nationales, l’accord de la Cnil a ouvert un boulevard aux religieux en costard .
a écrit le 01/10/2019 à 21:07 :
A partir du moment où on étale sa vie sur les réseaux sociaux , il n'y a plus de vie privée à préserver puisqu'elle appartient déjà aux entreprises qui les possedent ...
a écrit le 01/10/2019 à 17:08 :
"Les données "librement accessibles" rendues publiques sur les réseaux sociaux ainsi que sur les plateformes numériques (par exemple Facebook, Le Bon Coin, Twitter, etc.)


Pas que la fraude :
2018 :
Une enquête menée par YouGov : 19% des employeurs ont refusé d'engager un candidat à cause de son activité sur Internet. Un intérêt pour "l'e-reputation" des potentielles recrues qui augmente avec la taille de l'entreprise. Cela s'explique par le fait que les grandes entreprises ont davantage tendance à vérifier les profils des candidats sur les réseaux sociaux : seuls 20% des employeurs des grandes entreprises disent qu'ils ne vérifieraient pas les profils des postulants. LinkedIn et Facebook arrivent en tête des réseaux sociaux les plus vérifiés : un réflexe qu'a, près d'un employeur sur deux.
Et même, « plus qu'un réflexe, c'est devenu une consigne pour les entreprises », assure François Bouchery, directeur du pôle projet chez Umanis, entreprise de service numérique . La Tribune
Réponse de le 01/10/2019 à 18:30 :
Et si vous n'avez pas de profil sur les réseaux sociaux, les entreprises considèrent cela comme défavorable également. Il faut avoir le truc le plus banal et passe partout que possible.
a écrit le 01/10/2019 à 14:37 :
Je lis traque à la fraude fiscale. Mais, je rigole. Pourquoi les services de Bercy et la police ne va pas dans les banlieues pour contrôler des individus qui roulent avec des voitures de luxe, des voitures sportives, que certains français ne pourront jamais s'offrir. Que l'on commence par le début.
Réponse de le 01/10/2019 à 15:36 :
C'est la chasse aux dealers que vous décrivez, vous me direz ils ne paient pas d'impôts sur le revenu de leur commerce.
Réponse de le 01/10/2019 à 19:30 :
Le début serrait surtout de vérifier ceux qui gagnent le plus et profite le plus d'avantage comme les présidents, ministres et tout les haut memebre de notre politique...
a écrit le 01/10/2019 à 13:26 :
"l'administration fiscale, afin de détecter d'éventuelles fraudes".

Au début, c'est ca ,puis ensuite ce sont les orientations politiques ,sexuelles etc...
a écrit le 01/10/2019 à 13:15 :
Ah mais c'est peut-être ça en fait qui ne va pas ? Quelqu'un a regardé à l'intérieur des crânes des LREM pour vérifier qu'ils ont toujours leurs cerveaux et non des puces à la place ?
a écrit le 01/10/2019 à 12:28 :
Quand l'information est rendue publique pourquoi le fisc devrait il parce que c'est numérique se passer de cette information ?
Le "sans emploi" qui se pavane devant ses Ferrari sur Facebook, vous trouverez ça normal que l'on ne fasse rien ?
Et a contrario l''optimisation fiscale des Gafa c'est pas bien malgré que cela soit légal...
A un moment on doit choisir.
Personnellement, je serai sans aucune pitié pour ceux qui fraudent car finalement c'est moi qui paye leurs impôts. Si tout le monde payait sa dîme ceux qui aujourd'hui ne fraudent pas seraient moins taxé, il faut le dire.
Réponse de le 01/10/2019 à 16:17 :
"ceux qui aujourd'hui ne fraudent pas seraient moins taxés"
affirmation gratuite (ouf :-) ), collecter plus permet de dépenser plus, c'est tout.
Réponse de le 01/10/2019 à 20:25 :
Ce dont il est question ce n'est pas la possibilité pour les policiers d'accéder aux comptes facebook et autres et d'en tirer des informations sur le niveau de vie, les ressources etc etc, d'un suspect...
Ça, ils l'ont déjà, et c'est légal et encadré.

Ce que Darmanin et co veulent ( ce n'est pas une demande des policiers), c'est la systématisation du délit de sale gueule.

Bref, dès qu'un magrébin se prend en selfie devant une Ferrari, il faudrait lancer des enquêtes.... Et au bout du compte on s'aperçoit que la Ferrari était juste garée là.
a écrit le 01/10/2019 à 11:03 :
Pourquoi, l'objectif n'était pas la?!!! finalement l'individu ne maîtrisera pas ses données, du coup pour communiquer, l'idée est de comprendre que les uns et les autres ne disent pas ce qu'il en est.

Dans ce cas de figure, savoir que le président de facebook france est aussi l'ancien conseiller de sarkozy dit dans tout les cas, qu'il y aura amalgame d'intérêts !
a écrit le 01/10/2019 à 10:53 :
vous ne pouvez pas vous prevaloir de vos propres turpitudes. Rien de vous oblige a aller clamer sur les reseaux "dits sociaux" que vous avez fraudé le fisc.. moi ke suis pour la traque des imbéciles qui exposent aux monde entier leur vie personelle

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