Fraude fiscale : l'échange automatique d'information a permis de récupérer 95 milliards d'euros

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(Crédits : MOHAMED ABD EL GHANY)
L'échange automatique d'information a permis à une vingtaine de pays de collecter 95 milliards d'euros d'impôts depuis 2009 sur des comptes bancaires situés à l'étranger, a indiqué l'OCDE dans un rapport publié ce vendredi 7 juin.

95 milliards d'euros. C'est la rondelette recette fiscale, en provenance de comptes bancaires situés à l'étranger, que l'échange automatique d'information, appliqué depuis la fin de l'année dernière, a permis à une vingtaine de pays de collecter, a indiqué l'OCDE dans un rapport publié ce vendredi 7 juin. "Aujourd'hui, nous avons au total 47 millions de comptes bancaires qui ont fait l'objet d'un échange automatique pour des actifs qui s'élèvent à près de 5.000 milliards d'euros", a expliqué, lors d'une conférence téléphonique Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Entre septembre et décembre 2018, lors de l'entrée en vigueur de l'échange automatique, "70 pays ont reçu de l'information, dont 57 nous ont dit combien ils en avaient reçu", a précisé le responsable de l'OCDE, dont le secrétaire général Angel Gurria présentera ce rapport ce week-end lors du G20 Finances de Fukuoka au Japon. L'échange automatique de renseignements a toutefois eu un impact conséquent avant même son entrée en vigueur, de nombreux contribuables ayant régularisé leur situation avec le fisc.

La France représente près de dix milliards d'euros

Pendant cette période, "l'impôt qui a été collecté sur des actifs qui se trouvaient offshore et qui ont fait l'objet d'une déclaration volontaire dans la perspective de la mise en place de l'échange automatique de renseignements s'élève à 95 milliards d'euros", a-t-il ajouté. Selon le responsable de l'OCDE, la France représente environ 10% de ce montant, soit un peu moins de dix milliards d'euros. Même si la plupart de ces comptes étaient déjà déclarés, la multiplication des échanges d'informations bancaires permettra aux Etats de récupérer de nouveaux impôts.

"Les pays ont déjà envoyé des dizaines de milliers de lettres à des contribuables qui ne l'avaient pas encore fait, ce qui va augmenter leurs recettes fiscales", a déclaré M. Saint-Amans. Au total, ce sont 90 Etats qui ont déjà échangé de l'information. L'OCDE a par ailleurs réalisé une étude économique afin d'évaluer l'impact de l'échange automatique d'information sur les dépôts bancaires dans les paradis fiscaux dans une quarantaine de pays. "Sur une période qui va de 2000 à 2018, nous sommes sur un impact de baisse des dépôts bancaires offshore de l'ordre de 20% à 25% lors du passage à l'échange automatique de renseignements", a assuré M. Saint-Amans

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Commentaires
a écrit le 08/06/2019 à 17:55 :
c'est super pour les pauvres
a écrit le 08/06/2019 à 12:25 :
95 M€ en 20 ans, donc un peu moins de 5 M€ par an...et vous trouvez ça génial ??!!!
C'est minable, seuls les plus idiots des idiots ont du se faire chopper...
a écrit le 07/06/2019 à 17:54 :
Il y a bien plus à récupérer ( sur une toute autre échelle ) , mais cela se passe au niveau des Etats ( et soyons objectif, cela concerne aussi la France ) qui permettent une optimisation fiscale tout à fait légale ( tout en se mettant en avant les " succès " concernant les particuliers ), dans le cadre des lois existantes. Il faudrait trouver un système de taxation des chiffres d'affaires à plusieurs niveaux, e pas uniquement pour les GAFA, car "abolir " au niveau european e mondial l'optimisation ne se fera pas demain.
a écrit le 07/06/2019 à 14:32 :
Tous ces capitaux ne profitent pas aux peuples mais seulement aux politiciens et aux
fontionnaires d'ONG comme l'OCDE, le FMI, la Banque Mondiale qui veulent faire croire
qu'ils sont utiles mais qui ne font que détourner à leur profit sans créer aucune richesse,
sans réduire les dettes et les déficits et bien sûr en ne payant pas ou très peu d'impôt sur ce qu'ils encaissent...
Bienvenue dans le meilleur des monde...
Réponse de le 08/06/2019 à 23:46 :
Vous racontez n'importe quoi. Un pays fait un redressement fiscal, il encaisse directement l'argent, ça ne transite pas par le FMI ou autres.
Et les institutions dont vous parlez ne sont pas des ONG...
Réponse de le 09/06/2019 à 1:01 :
John, je n'ai pas écrit que "l'argent transite" mais comme vous le dites également certains gouvernements encaissent
mais pas les peuples qui ne profitent en rien de ces sommes, et de qui croyez-vous que ces "institutions" reçoivent
leurs fonds sinon des prélèvements sur le secteur privé...
a écrit le 07/06/2019 à 9:57 :
C'est pour cela que le politicien existe, un bon politicien vous permet de frauder en toute tranquillité.

Et si vous ne passez pas par les bons réseaux tant pis pour vous !

Chez nous en UE vous pouvez vous évader en toute tranquillité !
Réponse de le 07/06/2019 à 17:13 :
Euh... l'article dit précisément le contraire : grâce à l'échange automatique de données fiscales entre les services fiscaux des différents pays, il est de plus en plus difficile de frauder (et c'est évidemment une très bonne chose). Comme quoi les choses avancent en Europe.
Réponse de le 07/06/2019 à 19:33 :
Oui mais quand vous avez l'autorisation de l'europe de vous évader fiscalement vous ne vous faites jamais contrôler... Vous ne saviez pas comment ça marche ?

Corruption est un mot qui vous dit quelque chose ?
Réponse de le 08/06/2019 à 18:44 :
Jeff, comme je l'ai écrit dans mon précédent commentaire le fait que les prélèvements obligatoires
augmentent n'arrange pas la situation des peuples mais seulement de la
minorité privilégiée qui en profite...

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