Travail dominical : trois nouvelles zones touristiques à Paris

latribune.fr

Publié le 24 août 2018 à 13:12 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 00:37

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Reuters

Trois nouvelles zones touristiques où les magasins pourront ouvrir le dimanche ont été définies à Paris par l'État, après l'annulation de plusieurs d'entre elles par la justice au début de l'année 2018, selon des arrêtés publiés au Journal officiel ce 24 août.

Moins d'une semaine après la tribune des députés LREM dans Le JDD appelant à aller "plus loin" dans l'ouverture dominicale des commerces, le gouvernement a décidé, ce 24 août, d'ouvrir deux nouvelles zones touristiques internationales (ZIT), telles que prévues par la loi Macron de 2015, où les magasins, sous réserve de la conclusion d'un accord, peuvent ouvrir le dimanche et en soirée jusqu'à minuit.

Les zones "Palais des Congrès", qui s'étend principalement autour de la porte Maillot (XVIIe arrondissement), et "Champs-Elysées Montaigne", qui comporte désormais l'avenue des Ternes, vont bénéficier de l'appellation "Zone touristique internationale (ZTI)".

La troisième zone, "Bercy-Saint Emilion", située dans le XIIe arrondissement, est, elle, créée par arrêté préfectoral et bénéficiera du statut de "zone touristique", et pourra également ouvrir le dimanche.

Quand l'État contourne le tribunal administratif

Avec ces nouvelles zones, l'État contourne des décisions du tribunal administratif qui avait annulé en février puis en avril, les arrêtés de création de trois ZTI : "Saint-Emilion-Bibliothèque" (XIIe-XIIIe arrondissements), "Maillot-Ternes" (XVIIe) et "Olympiades" (XIIIe) - jugeant notamment qu'elles ne "disposaient pas d'un rayonnement international" et qu'elles ne "connaissaient pas d'affluence de touristes exceptionnelle".

"L'objectif était de trouver des solutions légales pour chaque ZTI ayant fait l'objet d'une annulation et de permettre l'ouverture dominicale des commerces concernés", a déclaré la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, Delphine Gény-Stephann.