Moins d'une semaine après la tribune des députés LREM dans Le JDD appelant à aller "plus loin" dans l'ouverture dominicale des commerces, le gouvernement a décidé, ce 24 août, d'ouvrir deux nouvelles zones touristiques internationales (ZIT), telles que prévues par la loi Macron de 2015, où les magasins, sous réserve de la conclusion d'un accord, peuvent ouvrir le dimanche et en soirée jusqu'à minuit.
Les zones "Palais des Congrès", qui s'étend principalement autour de la porte Maillot (XVIIe arrondissement), et "Champs-Elysées Montaigne", qui comporte désormais l'avenue des Ternes, vont bénéficier de l'appellation "Zone touristique internationale (ZTI)".
La troisième zone, "Bercy-Saint Emilion", située dans le XIIe arrondissement, est, elle, créée par arrêté préfectoral et bénéficiera du statut de "zone touristique", et pourra également ouvrir le dimanche.
Quand l'État contourne le tribunal administratif
Avec ces nouvelles zones, l'État contourne des décisions du tribunal administratif qui avait annulé en février puis en avril, les arrêtés de création de trois ZTI : "Saint-Emilion-Bibliothèque" (XIIe-XIIIe arrondissements), "Maillot-Ternes" (XVIIe) et "Olympiades" (XIIIe) - jugeant notamment qu'elles ne "disposaient pas d'un rayonnement international" et qu'elles ne "connaissaient pas d'affluence de touristes exceptionnelle".
"L'objectif était de trouver des solutions légales pour chaque ZTI ayant fait l'objet d'une annulation et de permettre l'ouverture dominicale des commerces concernés", a déclaré la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, Delphine Gény-Stephann.
Une vingtaine de ZTI sont actuellement en activité, dont plus de la moitié à Paris. Des discussions sont en cours pour en créer une nouvelle dans le quartier d'Odéon/Saint-Michel, au cœur de la capitale.
