Le travail illégal est dans le viseur du gouvernement. Un « phénomène d'ampleur », dixit le ministre du Travail, avec « un taux de cotisations éludées se situant entre 2,2 et 2,7% entraînant un manque à gagner de 5,2 à 6,6 milliards d'euros pour la Sécurité sociale et l'assurance chômage en 2021 ».

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Olivier Dussopt a ainsi présenté un plan de 34 mesures lundi, à l'occasion du Comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal, a indiqué le ministère du Travail dans un communiqué. Couvrant la période 2023-2027, il vise à coordonner l'action des services de l'État autour de « deux objectifs prioritaires » : « mieux contrôler » d'une part, ce qui passe par « cibler, prioriser et renforcer les contrôles », et d'autre part « mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal ».

Vaste champ d'application

Parmi les mesures listées, le plan entend « assurer l'exemplarité des grands événements sportifs », comme la Coupe du monde de rugby et les JO en 2024, avec des contrôles, ainsi que la publication de guides, par exemple sur les règles encadrant le recours au bénévolat.

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En outre, le gouvernement souhaite « mieux prévenir les fraudes au travail détaché » en informant les employeurs et salariés « de leurs obligations et de leurs droits ». En 2021, hors transport routier, « 200.000 salariés ont été détachés au moins une fois en France par des entreprises établies à l'étranger », le pays étant l'un des principaux États membres de l'UE recevant de tels travailleurs. Le plan prévoit également de simplifier le dispositif dit de « liste noire », à savoir une peine de diffusion des décisions de justice sur un site Internet unique du ministère du Travail condamnant une personne physique ou morale.

Il compte mettre en place des actions de lutte contre la traite des êtres humains et de prévention des situations d'habitat indigne, ou encore la mise en œuvre d'un nouveau pouvoir de cyber-enquêtes pour la recherche et la constatation d'infractions de travail illégal sur Internet. D'autres mesures doivent permettre aux travailleurs d'être davantage « rétablis dans leurs droits » ou « faire progresser le recouvrement des amendes prononcées et des cotisations éludées ».

Le travail dissimulé dans le viseur

Le plan veut par ailleurs « lutter contre les faux statuts » (comme des faux indépendants via le recours au régime des micro-entrepreneurs pour des emplois salariés) notamment par l'élaboration de stratégies communes vis-à-vis de certaines plateformes numériques. Le taux de salariés dissimulés, estimé à partir de contrôles aléatoires de l'Urssaf, est « de l'ordre de 2% », avec des pointes dans certains secteurs, comme le BTP, (8%), le transport routier (9%), ou encore les hôtels cafés restaurants (HCR, 6,7%), poursuit le document.

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Le ministère a rappelé qu'en 2021, 3.642 procès-verbaux ont été enregistrés et que 7.056 infractions ont fait l'objet d'une procédure pénale (contre 7.190 en 2020), puisqu'il peut y avoir plusieurs infractions par procédure. La part des infractions liée au travail dissimulé a représenté 76% du total des infractions, devant l'emploi d'étrangers sans titre de travail (13%). Une hausse du recours aux sanctions administratives a par ailleurs été observée, en particulier des fermetures administratives décidées par le préfet, avec 633 arrêtés de fermeture temporaire d'établissement notifiés en 2021 (contre 504 en 2020).

(Avec AFP)