RSA : le projet de loi France Travail prévoira bien des sanctions

Lors de son déplacement à La Réunion, la Première ministre a confirmé que le projet de loi France Travail prévoira des sanctions pour les bénéficiaires du RSA qui ne respecteraient pas leurs engagements. Ainsi, les allocataires pourraient se voir suspendre le versement de la prestation sociale.
Élisabeth Borne a confirmé samedi, lors de son déplacement à La Réunion, que le projet de loi France Travail prévoira bien des « sanctions » pour les allocataires du RSA qui ne respectent pas leurs engagements (Photo d'illustration).
Élisabeth Borne a confirmé samedi, lors de son déplacement à La Réunion, que le projet de loi France Travail prévoira bien des « sanctions » pour les allocataires du RSA qui ne respectent pas leurs engagements (Photo d'illustration). (Crédits : SARAH MEYSSONNIER)

Le conditionnement du RSA suffira-t-il à inciter ses bénéficiaires à retrouver le chemin de la vie active ? Le gouvernement, lui, en semble convaincu. Élisabeth Borne a confirmé samedi, lors de son déplacement à La Réunion, que le projet de loi France Travail prévoira bien des « sanctions ».

Lire aussiChômage : le nombre de demandeurs d'emploi baisse de 1,2% au premier trimestre

Fin avril, la Première ministre avait confirmé sur France 2 l'engagement présidentiel d'un accompagnement intensif des allocataires du RSA, à hauteur de 15 à 20 heures hebdomadaires d'insertion, sur le modèle du Contrat engagement jeune (CEJ). « Il ne s'agit pas de les faire travailler sans les payer, il s'agit de leur permettre de découvrir des métiers, de se former. C'est ça les 15 à 20 heures d'activité dont on parle », avait-elle spécifié.

Lire aussiPour ou contre : faut-il conditionner l'accès au RSA ? (Karl Olive face à Jean-Claude Barbier)

« On doit continuer à viser les leviers pour permettre à chacun de revenir vers un emploi. C'est d'autant plus important dans un contexte où on sait qu'il y a beaucoup d'entreprises qui cherchent à recruter et qui disent qu'elles n'y arrivent pas », a déclaré la locataire de Matignon lors d'un point presse.

Lire aussiPénurie de main-d'œuvre : les bonnes pratiques pour recruter rapidement dans les métiers en tension

Des « freins périphériques » à régler en amont

« Dans le même temps, un projet de loi sera présenté début juin en Conseil des ministres. On veut se donner toutes les capacités à faire travailler ensemble à la fois les missions locales, le conseil départemental, la région qui est responsable de la formation des demandeurs d'emplois. On mobilise toutes nos forces pour accompagner au mieux les bénéficiaires du RSA », a-t-elle poursuivi.

Et « en effet, je vous confirme que dans le projet de loi, il y aura bien la possibilité de suspendre, sur une durée courte peut-être pour démarrer, en tout cas il y aura aussi un dispositif de sanctions, dès lors qu'on aura accompli, de notre côté, notre part de responsabilité, c'est-à-dire qu'on aura mis la personne bénéficiaire du RSA en situation de suivre le parcours qu'on lui a proposé ». Selon la Cour des comptes, un bénéficiaire du RSA sur deux ne signe actuellement pas de contrat d'engagement réciproque et les actions proposées, « très faibles » (moins de deux par contrat), n'aident guère le bénéficiaire « de manière concrète ».

Atteindre le plein-emploi

Sur l'échéance de la mise en place des sanctions à destination des bénéficiaires du RSA ne suivant pas assidûment leur parcours d'accompagnement vers l'emploi, Elisabeth Borne est restée vague. Cette possibilité de sanction interviendra dès lors qu'« on aura réglé les autres problèmes préalables », les « freins périphériques » au retour à l'emploi, a-t-elle précisé, citant notamment la problématique de la garde d'enfant.

A travers le projet de loi France Travail présenté d'ici l'été, le gouvernement veut réorganiser les services de l'emploi et de l'insertion, et France Travail est destiné à succéder à Pôle emploi. La mise en œuvre de France Travail se fera progressivement d'ici 2027 mais sa création sera effective début 2024. Emmanuel Macron mise sur cette transformation - à côté des négociations sociales sur un « pacte pour la vie au travail » d'ici la fin de l'année - pour atteindre le plein-emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027 (contre 7,2% au 4e trimestre 2022).

Les syndicats reçus à Matignon

Lors du troisième jour de son déplacement dans l'île, la Première ministre a visité l'agence Pôle emploi de la commune de Saint-Leu-les Trois Bassins. Elle y a signé la convention État-département sur l'expérimentation France Travail avec le président du département, Cyrille Melchior. La Réunion est l'un des 18 départements concerné, le seul en outre-mer. Le département de la Seine-Saint-Denis s'est retiré de la liste, expliquant refuser la logique de « conditionnalité des aides » du gouvernement.

Lire aussiLoi Plein emploi : Olivier Dussopt, le ministre du Travail, pose la « première brique »

Une ligne partagée par plusieurs syndicats, promettant des discussions agitées avec l'exécutif. La Première ministre reçoit les partenaires sociaux la semaine prochaine. Interrogée fin avril sur une éventuelle rencontre à Matignon, Sophie Binet avait notamment cité la conditionnalité du versement du RSA comme l'un des sujets « clivants ». La Première ministre a adressé ces invitations le 5 mai dernier, pour des entretiens sans « ordre du jour précis ».

(Avec AFP)

Commentaires 17
à écrit le 16/05/2023 à 22:23
Signaler
[ "Il ne s'agit pas de les faire travailler sans les payer, il s'agit de leur permettre de découvrir des métiers, de se former. C'est ça les 15 à 20 heures d'activité dont on parle", avait-elle spécifié. ] Qui peut croire que le patronat...

à écrit le 15/05/2023 à 8:12
Signaler
Macron dit qu'il est pas le Robin des bois des plus riches, pourtant entre la réforme des retraites et celle la il prouve une fois de plus qu'il ne s'intéresse pas aux citoyens les plus pauvres et qui galères.

à écrit le 14/05/2023 à 8:51
Signaler
Selon l'institut statistique, les bénéficiaires qui ne réclament pas le RSA pourraient toucher en moyenne 330 euros par mois, "soit un montant proche de celui perçu en moyenne par les foyers recourants". Ce qui fait faire d'importantes économies à l’...

à écrit le 14/05/2023 à 8:49
Signaler
François Lenglet tente de remplir un formulaire de demande du RSA : "C'est édifiant ,du charabia ,il faut l'aide d'un conseiller fiscal " dit-il .Vidéo sur YouTube

à écrit le 14/05/2023 à 8:04
Signaler
Encore faut-il trouver des partenaires pour les accueillir, les stagiaires sont souvent plus une charge qu’une aide, encore que le stagiaire montre un intérêt pour son stage, ce qui ne risque pas d’être le cas pour un travailleur forcé.

à écrit le 14/05/2023 à 7:19
Signaler
Le projet de loi France Travail prévoira-t-il des sanctions pour les associations loi 1901 ( orientation vers des formations parking, coaching dévalorisant / humiliant, conseils médicaux par des bac moins 4 ) exclusivement financées par des fonds pub...

à écrit le 14/05/2023 à 3:21
Signaler
Borne est sinistre a defaut d'etre ministre.

à écrit le 14/05/2023 à 2:01
Signaler
Il y a deja beaucoup de violence en France avec cette mesure ca ne va pas s'arranger

à écrit le 14/05/2023 à 0:52
Signaler
Un grand n importe quoi!! Oui, il y a des gens qui profitent du système, mais d autres qui pour x raison, n ont pas le choix!!!!!

à écrit le 13/05/2023 à 21:01
Signaler
Il est rigolo de voir que certaines personnes qui font des acrobaties fiscales pour économiser quelques centaines d'euro, et qui gagnent par ailleurs fort bien leur vie, essayent de se persuader que les gens sont contents de vivre avec 450 €. Pourqu...

à écrit le 13/05/2023 à 19:16
Signaler
Simple: un fonctionnaire dédié suit les bénéficiaires et les présentent aux employeurs intéressés. Tiens ! Là il y a un poste de manut qui est dans vos cordes. Et c'est obligatoire.

à écrit le 13/05/2023 à 18:20
Signaler
Suspendre le versement d'une prestation sociale comme le RSA n'est pas une sanction. On ne cotise pas pour le RSA donc le RSA est un cadeau, pas un droit naturel. Par contre payer l' impôt sur le revenu en France esu une sanction puisque la majorit...

à écrit le 13/05/2023 à 17:00
Signaler
je ne sais pas si ça va remettre les gens au travail mais par contre ça va soulager les finances publiques ; pas très moral de payer les gens à ne rien faire alors qu'il y a des emplois non pourvus

à écrit le 13/05/2023 à 16:28
Signaler
Il faudra aussi obliger les rentiers héritiers à travailler autrement où est la justice ? Pourquoi on n'oblige un fils de bernard Arnault à travailler comme infirmier ou faire du service à la personne ? Qui va vérifiier qu'il travail ? comme les fi...

le 13/05/2023 à 18:06
Signaler
Le don de son vivant, à la place d'un héritage après la mort, serait un très bonne mesure... que pourrait prendre l'Etat ! ;-)

à écrit le 13/05/2023 à 15:32
Signaler
Du donnant donnant juste une mesure de justice sociale vis à vis du pays

à écrit le 13/05/2023 à 15:24
Signaler
Depuis notre appartenance à l'UE de Bruxelles, La France ne fait que régresser sur tout les plans... on s'uniformise vers le moins-disant et, on a tort de croire que l'on vivait au-dessus de nos moyens quand on maitrisait notre monnaie ! ;-)

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.