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Élisabeth Borne a confirmé samedi, lors de son déplacement à La Réunion, que le projet de loi France Travail prévoira bien des « sanctions » pour les allocataires du RSA qui ne respectent pas leurs engagements (Photo d'illustration).
SARAH MEYSSONNIER
Le conditionnement du RSA suffira-t-il à inciter ses bénéficiaires à retrouver le chemin de la vie active ? Le gouvernement, lui, en semble convaincu. Élisabeth Borne a confirmé samedi, lors de son déplacement à La Réunion, que le projet de loi France Travail prévoira bien des « sanctions ».
Fin avril, la Première ministre avait confirmé sur France 2 l'engagement présidentiel d'un accompagnement intensif des allocataires du RSA, à hauteur de 15 à 20 heures hebdomadaires d'insertion, sur le modèle du Contrat engagement jeune (CEJ). « Il ne s'agit pas de les faire travailler sans les payer, il s'agit de leur permettre de découvrir des métiers, de se former. C'est ça les 15 à 20 heures d'activité dont on parle », avait-elle spécifié.
« Dans le même temps, un projet de loi sera présenté début juin en Conseil des ministres. On veut se donner toutes les capacités à faire travailler ensemble à la fois les missions locales, le conseil départemental, la région qui est responsable de la formation des demandeurs d'emplois. On mobilise toutes nos forces pour accompagner au mieux les bénéficiaires du RSA », a-t-elle poursuivi.
Et « en effet, je vous confirme que dans le projet de loi, il y aura bien la possibilité de suspendre, sur une durée courte peut-être pour démarrer, en tout cas il y aura aussi un dispositif de sanctions, dès lors qu'on aura accompli, de notre côté, notre part de responsabilité, c'est-à-dire qu'on aura mis la personne bénéficiaire du RSA en situation de suivre le parcours qu'on lui a proposé ». Selon la Cour des comptes, un bénéficiaire du RSA sur deux ne signe actuellement pas de contrat d'engagement réciproque et les actions proposées, « très faibles » (moins de deux par contrat), n'aident guère le bénéficiaire « de manière concrète ».
Sur l'échéance de la mise en place des sanctions à destination des bénéficiaires du RSA ne suivant pas assidûment leur parcours d'accompagnement vers l'emploi, Elisabeth Borne est restée vague. Cette possibilité de sanction interviendra dès lors qu'« on aura réglé les autres problèmes préalables », les « freins périphériques » au retour à l'emploi, a-t-elle précisé, citant notamment la problématique de la garde d'enfant.
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A travers le projet de loi France Travail présenté d'ici l'été, le gouvernement veut réorganiser les services de l'emploi et de l'insertion, et France Travail est destiné à succéder à Pôle emploi. La mise en œuvre de France Travail se fera progressivement d'ici 2027 mais sa création sera effective début 2024. Emmanuel Macron mise sur cette transformation - à côté des négociations sociales sur un « pacte pour la vie au travail » d'ici la fin de l'année - pour atteindre le plein-emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027 (contre 7,2% au 4e trimestre 2022).
Lors du troisième jour de son déplacement dans l'île, la Première ministre a visité l'agence Pôle emploi de la commune de Saint-Leu-les Trois Bassins. Elle y a signé la convention État-département sur l'expérimentation France Travail avec le président du département, Cyrille Melchior. La Réunion est l'un des 18 départements concerné, le seul en outre-mer. Le département de la Seine-Saint-Denis s'est retiré de la liste, expliquant refuser la logique de « conditionnalité des aides » du gouvernement.
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Une ligne partagée par plusieurs syndicats, promettant des discussions agitées avec l'exécutif. La Première ministre reçoit les partenaires sociaux la semaine prochaine. Interrogée fin avril sur une éventuelle rencontre à Matignon, Sophie Binet avait notamment cité la conditionnalité du versement du RSA comme l'un des sujets « clivants ». La Première ministre a adressé ces invitations le 5 mai dernier, pour des entretiens sans « ordre du jour précis ».
(Avec AFP)
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