Le 22 juin dernier, une mission d'information a vu le jour au Sénat sous l'impulsion du groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste). Objectif: enquêter sur les nouvelles transformations induites par l'ubérisation, et réfléchir à des mesures pour sécuriser davantage le statut des travailleurs des plateformes. Mardi 21 septembre, une question a cristallisé les débats parmi les syndicats : la France doit-elle suivre l'exemple de l'Espagne et aller vers une "présomption de salariat" pour ces travailleurs? Autrement dit: la France doit-elle octroyer d'office le statut de salarié...... l'ensemble des travailleurs des plateformes -aujourd'hui indépendants-, et leur garantir de fait congés payés, salaire minimum et couverture sociale en cas d'accident du travail? Si la plupart des syndicats français partagent cette conviction, le gouvernement ainsi que la CFDT et la CFTC, refusent pour l'instant de prendre un tel tournant. Explications.
Depuis un peu plus de trois mois, la mission d'information sur l'ubérisation, lancée à l'initiative du groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen, écologiste), a reçu divers corps de métier afin de saisir les implications concrètes du développement de l'économie de plateformes sur leurs professions. Après avoir entendu les représentants d'Uber, de Deliveroo et de l'Association des plateformes d'indépendants début septembre, la mission d'information a auditionné mardi 21 septembre les représentants de l'ensemble des syndicats français, ainsi que la Ministre du travail Élisabeth Borne.
Les débats ont été particulièrement animés autour de la question de la "présomption de salariat", autrement dit de l'octroi par défaut du statut de salariés à l'ensemble des travailleurs des plateformes, aujourd'hui indépendants. Les syndicats, majoritairement favorables, revendiquent une telle évolution -qui impliquerait congés payés, salaire minimum et protection sociale en cas d'accident du travail-, mais se heurtent pour l'heure à l'opposition du gouvernement, qui ne souhaite pas prendre un tel tournant.
Déjà, le 21 avril dernier, une ordonnance prise par le gouvernement avait produit l'effet inverse de celui espéré, et suscité un mécontentement parmi les syndicats. Censée poser les bases d'un dialogue social entre plateformes et travailleurs indépendants en permettant aux chauffeurs et livreurs de plateformes d'élire des représentants professionnels par l'intermédiaire de l'ARPE (Autorité des Relations sociales des Plateformes d'Emploi), elle avait au contraire été pointée du doigt par les syndicats pour son manque de clarté.