En mars 2022, un procès symbolique des mutations du travail actuelles se tiendra au tribunal correctionnel de Paris. La plateforme de livraison de repas Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants devront répondre des accusations de "travail dissimulé", soupçonnés d'avoir employé comme "indépendants" des livreurs qui auraient dû être salariés. Ce procès, le premier d'une telle ampleur en France, devra juger s'il y a eu lien de subordination entre les travailleurs et la plateforme. Au-delà des sanctions judiciaires qu'encourt l'entreprise britannique, c'est bien l'ubérisation du travail qui sera - aussi - sur le banc des accusés.

Car, depuis une décennie, l'économie numérique a bouleversé le monde professionnel et remis en cause plusieurs acquis sociaux, précarisant de fait certains travailleurs. Les situations des livreurs à vélo ou des chauffeurs de VTC sont souvent érigées comme les marqueurs de cette révolution 4.0. « Les travailleurs ubérisés sont en quelque sorte les prolétaires du XXIe siècle », écrivait à leurs sujets Karim Amellal dans La Révolution de la servitude (2018), mettant ainsi en exergue les dérives des plateformes numériques sur l'emploi.

L'ubérisation mute : les professions "traditionnelles" sont désormais bouleversés

L'enjeu des relations de dépendance entre plateformes et travailleurs n'est pas nouveau, mais le procès à venir de Deliveroo ravive les débats et convoque les tentatives d'encadrement législatif. En 2016, la loi Grandguillaume a pour la première fois posé les prémices d'une réglementation, en clarifiant les prérogatives propres aux chauffeurs de véhicules LOTI et celles relevant des VTC. L'initiateur de la loi, Laurent Grandguillaume, souhaitait alors défendre les « pots de terre » contre les « pots de fer » : les taxis, VTC et chauffeurs indépendants contre les plateformes. « Je ne me mettrai pas à genou devant une plateforme qui cherche à imposer son état de fait face à l'État de droit », clamait-il à l'Assemblée.

Cinq ans plus tard, l'ubérisation de la société a muté. La controverse porte désormais sur la possible fissuration des professions. Une mission d'information a été créée le 22 juin dernier au Sénat sous l'impulsion du groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste) afin d'enquêter sur ces nouvelles transformations. Depuis sa création, la mission a entendu mi-juillet les représentants d'Uber, de Deliveroo et de l'Association des plateformes d'indépendants, puis les représentants de syndicats début septembre.

Le Sénat veut faire la lumière

Mardi 14 septembre, ce sont les représentants de cinq chambres de métiers dits « traditionnels », à savoir les artisans, architectes, médecins, avocats et comptables, qui se sont réunis pour dresser un état des lieux de la situation et proposer des axes d'amélioration de la législation. L'ubérisation frappe en effet de plein fouet un large panel de métiers, et lesdits « traditionnels » sont bien souvent mis en compétition avec des plateformes qui aspirent à les supplanter.

Le sénateur Pascal Savoldelli (CRCE), rapporteur de la mission d'information, tire la sonnette d'alarme :

« La plateformisation crée un prolétariat numérique qui va bien au-delà des métiers de livreur ou de chauffeur. La concurrence ne vient pas des plateformes elles-mêmes mais des professionnels y proposant leurs services. Le principal risque est celui d'une fissuration du travail et il est donc primordial de veiller à ne pas déculturer les professions ».

Lors de l'audition de mardi dernier au Sénat, ces cinq chambres de métiers se sont révélées partager un certain nombre d'inquiétudes communes. Décryptage des cinq enjeux majeurs soulevés par l'ensemble de ces professions lors de leur audition au Sénat.

1. Dégradation de la qualité du service proposé

La source d'inquiétude la plus forte aux yeux de la plupart des professionnels réside dans la perte de qualité du service proposé, qui pourrait selon eux conduire à une disparition de certains savoirs-faire et donc à un étiolement des professions.

Du côté des artisans, le principal risque pointé du doigt est celui d'une perte de qualification professionnelle.

« Aujourd'hui, les artisans chefs d'entreprise sont formés pour endosser plusieurs casquettes. Or, les plateformes ont tendance à les désinciter à user de cette polyvalence et pourraient donc induire une perte de compétences préjudiciable pour les clients », fait remarquer le représentant de la Chambre des métiers et de l'artisanat, Samuel Deguara.

Inquiétude partagée par les médecins, qui redoutent une perte de qualité des soins. « Les plateformes ayant leur siège hors de l'Europe peuvent employer des médecins non-inscrits à l'Ordre, au risque d'une prise en charge incomplète des patients », analyse Gilles Munier, de l'Ordre des médecins. Même constat pour les comptables. Ils estiment que le recours aux robots-comptables entraîne une déperdition de l'expertise finale. « Ils transforment la comptabilité en une finalité plutôt qu'en un outil d'analyse censé appuyer divers diagnostics destinés aux entreprises », déplore le Président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, Jean-Luc Flabeau.

Enfin, chez les architectes, ce sont les toutes nouvelles applications qui sont dans le viseur pour leur dimension approximative. Et pour cause, selon eux, l'algorithme ne tient pas compte de critères clés comme l'état du sol, l'environnement, l'orientation, le plan local d'urbanisme (PLU), ou encore les voisins. « L'algorithme ne se substitue pas aux architectes, qui sont, eux, formés de façon continue afin d'être parfaitement à jour sur les nouvelles réglementations en vigueur », étaye ainsi Christine Leconte, représentante de l'Ordre des architectes.

2. Flou sur l'assurance et la responsabilité

Outre la dégradation de la qualité du service proposé, la plupart des professions notent également des difficultés d'un point de vue juridique. Car si les plateformes permettent bien à des professionnels de proposer leurs services à des clients, elles font preuve d'un manque de clarté en matière d'assurance et de responsabilité professionnelles.

En termes d'assurance tout d'abord, certaines plateformes - notamment celles domiciliées à l'étranger - ne laissent aux clients aucun moyen de vérifier de la fiabilité de la personne sollicitée. C'est d'ailleurs le constat que dresse l'Ordre des architectes : « Le consommateur n'a aucun moyen de vérifier que l'entrepreneur auquel il fait appel est architecte et dispose bien de l'assurance requise pour exercer son métier », fait observer Christine Leconte.

Outre la question de l'assurance se pose aussi celle de la responsabilité professionnelle des individus opérant via les plateformes, notent les professionnels. Concrètement, en cas de litige ou de problème, une question reste en suspens : quelle sanction encourt une entreprise employant illégalement des médecins, architectes ou avocats ne présentant pas les conditions d'exercice requises ?

Les médecins soulèvent également ce flou. Via les plateformes, le risque qu'un traitement délétère soit prescrit à un patient est en effet plus élevé qu'en dehors des plateformes, pour des raisons liées aux modalités de fonctionnement, estiment-ils.

« Sur les plateformes susceptibles d'employer des médecins non-membres de l'Ordre, les praticiens peuvent choisir de ne consulter que sur des amplitudes horaires extrêmement réduites. Conséquence ? Les patients se voient contraints d'alterner entre plusieurs médecins, au risque d'une fragmentation - potentiellement néfaste - de leur suivi. Pour autant, la question de la responsabilité demeure assez floue », détaille le représentant de l'Ordre des médecins.

Les avocats critiquent quant à eux les plateformes fournissant des conseils juridiques, sur lesquelles « aucune vérification de qualification des professionnels procurant des conseils n'est effectuée », selon Jérôme Gavaudan, représentant du Conseil national des barreaux. Une personne non spécialiste est donc en mesure de fournir un modèle juridique, qui, s'il est erroné ou mal compris, « peut engendrer des catastrophes d'un point de vue légal », sans que l'on sache précisément à qui incombe la responsabilité d'une telle situation.

Enfin, les artisans se trouvent eux-aussi confrontés au problème de la gestion des litiges qui peuvent naître de la vente en ligne, et dont on ne sait pas à l'heure actuelle qui est tenu pour responsable dans le cas d'un conflit entre acheteur et vendeur.

3. Atteinte à la sécurité de la donnée

Une question parallèle, qui préoccupe l'ensemble des professions touchées par l'arrivée des plateformes de travail en ligne, est celle de la sécurité de la donnée.

Cet enjeu est particulièrement sensible du côté des médecins, qui ont à gérer la question du secret médical. Gilles Munier, de l'Ordre des médecins, se dit inquiet d'un éventuel transfert des données des patients à des entités privées: « Si certaines plateformes de consultation venaient à collaborer avec des banques ou des assurances, voire étaient créées à leur initiative, le secret de la donnée médicale serait sérieusement menacé », s'inquiète-t-il.

Et les conséquences outrepasseraient la violation - déjà extrêmement préoccupante - du secret médical. Entre autre, l'accès à l'emprunt et donc l'aptitude à se financer de certains individus pourrait être affectée. « Ayant entre leurs mains l'état de santé des populations, les banques pourraient optimiser le risque pris en prêtant de l'argent, au détriment des individus en moins bonne santé », développe Gilles Munier.

Du côté des avocats, la possible remise en cause du secret professionnel par les plateformes est également vue d'un très mauvais œil. Jérôme Gavaudan (Conseil national des barreaux) estime cette situation particulièrement préoccupante.

« Dans la mesure où les plateformes officient en tant qu'intermédiaire connaissant le sujet et la nature de la consultation d'un citoyen ou d'une entreprise, elles constituent une entrave au secret professionnel qui lie d'ordinaire un avocat à son client », explique-t-il.

4. Risque d'usurpation de titre ou d'utilisation trompeuse

Et si la question de la donnée est un enjeu de taille pour les clients recourant à ces plateformes, les professionnels peuvent eux-aussi en faire les frais, si leur identité est utilisée de façon frauduleuse par des individus opérant via les plateformes de travail.

Pour certaines professions, la difficulté tient à la diversité des métiers hébergés sur ces sites en ligne. C'est par exemple le cas des plateformes d'architecture, qui recensent à la fois des architectes, des décorateurs ou des spécialistes d'intérieur. « Plusieurs professionnels profitent de ce flou auprès des usagers sur le rôle précis de chaque acteur : certains procèdent ainsi à des usurpations de titre, affirmant qu'ils sont architectes alors qu'ils ne le sont pas, tandis que d'autres font une utilisation trompeuse de références ou portfolios, qu'ils présentent sans scrupule comme étant les leurs », déplore Christine Leconte, de l'Ordre des architectes.

Quant aux comptables, le nombre d'usurpations de titre les concernant bat des records ces dernières années.

« En Île-de-France, on estime aujourd'hui qu'autant d'illégaux que d'officiels sont inscrits en tant que comptables sur les plateformes numériques », explique Jean-Luc Flabeau (Ordre des experts-comptables).

Un chiffre qui interroge sur la fiabilité des services fournis et est symptomatique d'une concurrence particulièrement déloyale exercée aux experts comptables ayant une véritable qualification professionnelle.

5. Confiscation du lien direct avec les clients

Enfin, la dernière revendication de l'ensemble des professions est certainement la plus évidente : les plateformes numériques contribuent à une confiscation du lien direct avec les clients. Ce phénomène se ressent dans tous les secteurs et particulièrement parmi les artisans, les architectes et les médecins.

Les artisans, qui se targuent de faire vivre une activité fonctionnant sur la base d'une économie de proximité, s'interrogent sur l'avenir d'un tel modèle si leurs services sont désormais proposés en virtuel. « Nous représentons un secteur qui est dans tous vos territoires et on peut s'inquiéter d'une économie qui sera toute plateformisée dans quelque temps », fait ainsi remarquer Samuel Deguara, de la Chambre des métiers et de l'artisanat.

Du côté des architectes, c'est le principe même de fonctionnement des plateformes qui est mis en cause.

« Les plateformes entretiennent un système de dépendance économique, dans lequel l'architecte se voit parfois contraint de privilégier l'intérêt de la plateforme au détriment de celui du client, ce qui va à l'encontre des exigences de déontologie de la profession », explique Christine Leconte du Conseil national de l'Ordre des architectes.

Fin septembre, la mission d'information devrait rendre ses conclusions et mettre sur la table des propositions concrètes. Reste à voir comment celles-ci seront traduites dans la loi et pourront ainsi espérer atteindre leur objectif, à savoir sécuriser le modèle social des professionnels menacés par les plateformes. Car comme le souligne le représentant de la Chambre des métiers et de l'artisanat, Samuel Deguara: « Aujourd'hui, c'est avant tout l'absence de cadre légal qui menace l'avenir des professions représentées ».