Alors que l'épidémie flamble à nouveau, le casse-tête du pass sanitaire pour tous
latribune.fr
Le port du masque ne sera plus obligatoire pour le public dans les lieux où l'entrée est conditionnée au pass sanitaire.
SARAH MEYSSONNIER
latribune.fr
Le port du masque ne sera plus obligatoire pour le public dans les lieux où l'entrée est conditionnée au pass sanitaire.
SARAH MEYSSONNIER
... nouveaux cas recensés en France désormais, dix fois plus que fin juin.
Alors que face à la nouvelle flambée de l'épidémie, avec plus de 18.000 nouveaux cas positifs recensés ce mardi 21 juillet, le gouvernement resserre un peu plus la vis en abaissant à 50 personnes (contre 1.000 auparavant) la jauge dans les lieux soumis au pass sanitaire, les détenteurs de ce sésame pourront, eux, retrouver un peu plus de liberté avec la fin du masque obligatoire dans ces lieux. Outre ces deux décrets, le Parlement débattra dans le cadre du projet de loi sanitaire jusqu'à la fin de la semaine de l'extension de ce pass aux cafés, restaurants et autres, de la vaccination obligatoire des soignants souhaitée par le gouvernement ou encore de l'isolement des cas positifs au Covid-19 pendant dix jours.
Dans un décret paru mardi au Journal officiel, le pass sanitaire - test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement - entre en vigueur à partir du 21 juillet dans les "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 août.
En août, avec le projet de loi, ce pass doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux. Le gouvernement doit également déterminer comment l'appliquer aux centres commerciaux. Il envisage de limiter l'obligation du pass sanitaire à ceux de plus de 20.000 m2, tout en garantissant l'accès aux biens de première nécessité (dont la nourriture), comme l'a exigé le Conseil d'Etat lundi.
De fait, les professionnels des cafés, bars et restaurants sont prêts à assumer une "obligation de moyens", en permettant à leurs clients de scanner à partir du mois d'août leur pass sanitaire à l'entrée de leurs établissements, mais non de "contrôle systématique" de ce dernier, affirment-ils.
Or, l'absence de contrôle par les gestionnaires des lieux concernés sera passible d'une contravention de cinquième classe, jusqu'à 1.500 euros. En cas de verbalisation "à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis d'un an d'emprisonnement et de 9.000 euros d'amende".
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Les salariés des secteurs concernés auront l'obligation de disposer d'un pass sanitaire à compter du 30 août. Ils bénéficient d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19. Après avoir été convoqué pour un entretien, un salarié sans justificatif pourra être suspendu, sans salaire.
D'autre part, le projet de loi rend obligatoire la vaccination des soignants et non soignants des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.
Cette obligation de vaccination (ou de présentation d'une attestation de rétablissement après le Covid-19) prend son plein effet le 15 septembre. D'ici là, les professionnels concernés pourront encore présenter des tests PCR négatifs. Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d'exercer et pourront être licenciés au bout de deux mois.
Des exemptions sont toutefois possibles pour les personnes qui justifient d'une contre-indication médicale à la vaccination.
De plus, les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l'isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d'hébergement qu'elles déterminent. L'isolement pourra s'achever plus tôt en cas de test PCR négatif.
Un recours sera possible devant le juge des libertés et de la détention (saisi après le déclenchement de poursuites par le procureur de la République), qui devra statuer dans un délai de 72 heures.
Les personnes à l'isolement ne pourront sortir qu'entre 10H00 et 12H00 ainsi qu'en cas d'urgence. Ces heures seront aménageables en cas de justification de contraintes familiales ou personnelles. Des contrôles seront possibles dans le lieu concerné sauf la nuit de 23H00 à 8H00, et pendant la période d'autorisation de sortie. Les personnes qui ne respectent pas l'isolement seront passibles d'une contravention pouvant aller jusqu'à 750 euros.
Néanmoins, le gouvernement a en parallèle annoncé ce mardi une bonne nouvelle pour les détenteurs du pass sanitaire. Fini le port du masque obligatoire pour le public dans les lieux où l'entrée est conditionnée à ce pass. Les titulaires du précieux sésame pourront ainsi aller au cinéma, musée ou à l'intérieur d'établissement sportifs le visage découvert. Cette décision du gouvernement est toutefois contestée par des scientifiques.
"Là où il y a le pass sanitaire" anti-Covid-19, les personnes "pourront enlever le masque", "sauf contrordre des préfets dans les départements en fonction de la situation épidémique", a en effet déclaré mardi sur RTL le ministre de la Santé, avant le début de l'examen de la loi au Parlement dans la journée.
La fin de l'obligation du masque pour le public de ces lieux-là "va améliorer le quotidien des Français petit à petit", a commenté M. Véran. A l'inverse, la très respectée épidémiologiste Dominique Costagliola dit avoir appris cette mesure "avec stupeur".
Car sous l'effet du variant Delta, plus contagieux, l'épidémie repart en France, à tel point que l'exécutif parle désormais d'une quatrième vague.
Au niveau national, le 19 juillet la France atteint en effet 8.305 nouveaux cas (en moyenne sur 7 jours) contre 1.840 fin juin, soit plus de quatre fois plus en trois semaines, selon les données d'Our World in Data.
Le gouvernement craint que cette hausse, qui touche principalement les jeunes pour le moment, finisse par s'étendre aux personnes âgées ou fragiles non vaccinées et entraîne une hausse des hospitalisations. "Nos indicateurs (hospitaliers), même s'ils restent encore assez faibles, ont commencé à augmenter", a mis en garde le ministre de la Santé. C'est cette dégradation au plan national qui a amené le président Emmanuel Macron à annoncer le 12 juillet un tour de vis supplémentaire.
À lire également
Toutes ces mesures doivent se traduire dans la loi, qui pourrait être adoptée en fin de semaine. Ce projet de loi repose sur la prorogation jusqu'au 31 décembre du régime transitoire de sortie progressive de l'état d'urgence. Ce régime permet d'ordonner des mesures de restrictions (circulation des personnes, accès aux établissements recevant du public...) dont le pass sanitaire.
(Avec AFP)
latribune.fr
Europe-Chine : pourquoi Bruxelles veut durcir le ton face à un déficit commercial jugé « insoutenable »
Philippe Labarde, fondateur de La Tribune, est décédé
Chine, États-Unis, Europe : au G7, les déséquilibres mondiaux ravivent le spectre de la crise
De la guerre à la « non-agression » : comment les 14 points du protocole Iran-États-Unis redessinent le rapport de force au Moyen-Orient
