Vers un salaire minimum européen ?

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Un rapport parlementaire suggère de tendre en quatre étapes vers l'instauration d'un salaire minimum dans toute l'Union européenne., afin de lutter contre le dumping social.
Un rapport parlementaire suggère de tendre en quatre étapes vers l'instauration d'un salaire minimum dans toute l'Union européenne., afin de lutter contre le "dumping social".
Un rapport parlementaire remis ce 19 octobre à la ministre du Travail propose, via un plan en quatre étapes, d' instaurer un salaire minimum dans l'ensemble de l'Europe.

« Lutter contre le dumping social », « organiser la convergence des salaires minima vers le haut ». Voilà deux vertus qu'entrainerait la mise en place d'un salaire minimum dans tous les pays européens, selon le rapport rédigé par Philip Cordery, député PS des Français de l'étranger, remis ce mercredi 19 octobre à la ministre du Travail Myriam El Khomri et au secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Harlem Désir.

Salaire minimum: de 184 euros en Bulgarie à... 1.923 euros au Luxembourg

Le rapporteur regrette la trop grande hétérogénéité qui règne au sein de l'Union européenne (en comptant encore le Royaume-Uni) en termes de salaires minima, ce qui aggrave la concurrence salariale. De fait, 22 des 28 pays de l'Union ont mis en place par la voie légale un salaire minimum. Mais six Etat ne l'ont pas fait : l'Italie, Chypre, l'Autriche, le Danemark, la Finlande et la Suède. Mais dans les quatre derniers pays, il existe cependant des minima conventionnels élevés.

Et quand il existe un salaire minima légal, les disparités sont énormes allant de... 184 euros mensuels en Bulgarie à 1.923 euros au Luxembourg. La France, elle, se situe à la quatrième place avec son Smic à 1.458 euros mensuels.

Pas un salaire minimum mais des salaires minima

Réaliste et conscient de la diversité des économies nationales, Philip Cordery ne plaide pas pour un salaire minimum unique et uniforme immédiatement dans toute l'Europe. En revanche, il préconise d'instaurer dans chaque Etat un salaire minimum dont le niveau varierait dans une fourchette de "50% à 60% du salaire médian national".

Un dispositif qui permettrait dans un premier temps de remonter les salaires dans les pays d'Europe centrale, là où la question salariale est la plus prégnante... et où la question des salariés détaché est la plus aigüe.

Philip Cordery suggère donc une « convergence en douceur » en quatre étapes. Il conviendrait d'abord d'inscrire l'obligation d'un salaire minimum dans le « futur socle européens des droits sociaux » qui doit voir le jour au premier trimestre 2017 a précisé Harlem Désir.

Ensuite, des « instances nationales de productivité » seraient instituées pour déterminer le rapport entre salaire médian et salaire minimum. Puis une conférence salariale annuelle européenne se tiendrait pour étudier les divergences salariales et la Commission européenne pourrait émettre des « recommandations » afin que le salaire minimum de pays européens soit revalorisés.

Au départ, ces quatre critères de convergence pourraient concerner la seule zone euro ainsi que des pays volontaires.

Salaire minimum et travailleurs détachés

Alors certes, la politique salariale est actuellement une « variable d'ajustement » entre les différents pays de l'Union. Et une convergence progressive des salaires minima pourrait être un facteur menant à une concurrence plus loyale. Mais, cela ne fait pas tout, Philip Cordery en convient. Il conviendra ensuite de s'attaquer une uniformisation progressive des cotisations sociales et de la fiscalité pesant sur les salaires. Car harmoniser un salaire brut ne servirait pas à grand-chose si l'on ne soucie pas du salaire net.

Quant à Myriam El Khomri, pour lutter contre le dumping social intra-européen, elle convient que les problèmes ne peuvent pas être séparés les uns des autres. L'instauration d'un salaire minimum doit donc aller de pair avec une révision du règlement européen de sécurité sociale et une refonte totale de la directive de 1996 sur le travail détaché.

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Commentaires
a écrit le 20/10/2016 à 11:33 :
Vu l'efficacité de l'union en matière économique, je rajouterai un adjectif à salaires "généralisés" . Mais pas à la hauteur des dirigeants quand même .
a écrit le 20/10/2016 à 11:09 :
Une approche européenne à ce problème doit d'abord déterminer ce que veulent les européens. Lutter contre le dumping social est bien la vue de celui qui se trouve déjà en haut de l'échelle et qui craint la compétition. Ceux qui veulent encore monter sont plus conscient que celà demande des efforts et la prise de risques. Et finalement les Européens ne sont pas seuls au monde, combien de temps leur productivité leur permettra encore de payer les deux tiers des prestations sociales disponibles globalement?
a écrit le 19/10/2016 à 22:56 :
je pense que pour lutter contre le dumping social, la base reste de faire converger, voire unifier :
- le taux d'IS,
- le taux de cotisation patronale, c'est à dire la différence entre salaire brut et coût réel pour l'employeur...
Pour le reste, cela doit dépendre de chaque pays : le niveau de rémunération brut doit, quelque soit la nationalité, être basé sur les règles du pays du lieu de travail !
a écrit le 19/10/2016 à 20:30 :
très bien il est temps pour l'Allemagne de remonter fortement son Smic de misère !
Réponse de le 20/10/2016 à 3:09 :
Ils ont un smic de "misère", mais au moins, ils ont peu de chomage. Il faut savoir ce qu'on veut dans la vie : des gens au rsa, ou bien des travailleurs au smic. La deuxième solution est meilleure...Alors que veut la France ?
Réponse de le 20/10/2016 à 11:04 :
Selon une étude de l’institut de recherche sur le travail et l’emploi IAB publiée en 2013, l’Allemagne est un des pays d’Europe qui comporte le plus de bas salaires. Un quart des salariés en Allemagne gagnait en 2010 moins de 9,54 euros brut de l’heure, le salaire médian, soit plus de 7 millions de personnes. Selon les artisans de la réforme du smic qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015, le salaire minimum devrait avoir des répercussions sur 4 millions de salariés seulement. Il s’agit essentiellement des personnes à activité réduite, des femmes, ainsi que des employés non qualifiés. L’Allemagne compte aujourd’hui 4,4 millions de prestataires de l’allocation minimum dite Harz IV, soit seulement un demi-million de moins que lors de son introduction il y a cinq ans.
Réponse de le 20/10/2016 à 21:22 :
comment mais les filles roumaines bulgares slovènes moldaves etc etc qui travaillent dans les bordels légaux en Allemagne gagnent 800 euros par mois . ah ce pays ou il fait bon être un européen des pays de l'est , est ce que c'est le minimum légal ?
Réponse de le 20/10/2016 à 21:52 :
Mais on sait tout ça déjà ! On connait ces chiffres et ces faits sur l'Allemagne. Mais il vaut mieux avoir un travailleur au smic ou un chomeur au rsa ? Vous ne répondez pas, vous esquivez les questions avec du baratin. Vous critiquez l'Allemagne, mais la France fait pire question chomage et travail.
a écrit le 19/10/2016 à 19:15 :
SI ONT VEUT QUE L EUROS EST LA MEME VALEUR DANS TOUS LES PAYS EUROPEENS? CELA POUR L EGALITE DES REVENU DES PLUS FAIBLES DE TOUS CES PAYS CELA EVITERAIS QUE CERTAIN TRAVAILLE AUX RABAIS DANS LES PAYS EUROPEENS LES PLUS RICHES/ EXEMPLE LES TRAVALLIEURS DETACHE? DEJA CELA ELIMINERAIS UNE CONCURENCE DELOYAL ENTRE PAYS EUROPEENS?///CETTE IDEE VAS LE BON SENS/// SI ON VEUT CONTINUE A CROIRE AUX GRAND REVE DE LEUROPE??? IL NE FAUT JAMAIS CONPTER SUR CEUX QUI ONT CREES PROBLEMES POUR LES RESOUDRE ///ALBERT EINTEIN///
a écrit le 19/10/2016 à 18:26 :
Encore une lubie, on veut nous faire croire a une nouvelle "Europe" ou plutôt nouvel "UE" alors que ce mastodonte n'est pas adaptable, mais dogmatique, agissant par la "réforme" des États qui la composent!
a écrit le 19/10/2016 à 17:58 :
Il y aurait une manière de faire qui ne planterait pas trop les pays moins productifs, ce serait d'exprimer ce salaire minimum en une fraction du PIB/habitant. Et ça pourrait même être fixé régionalement, dans un même pays toutes les régions sont loin d'être égales. Par exemple le salaire minimum pourrait être inférieur en Campanie à ce qu'il est en Lombardie, dans la Saxe à ce qu'il est en Bavière, en Wallonie à ce qu'il est en Flandre, dans les DOM à ce qu'il est en métropole (le coût du travail dans les DOM excessif en regard de la productivité y est à l'évidence la cause du chômage monstrueux qui y règne).
Réponse de le 20/10/2016 à 0:18 :
D'un autre côté, dans les DROM, le coût de la vie est bien plus élevé qu'en métropole.
Donc, il est logique que les salaires soient plus élevés. Tout comme un salarié embauché à Paris aura un salaire plus élevé que s'il est embauche en province.
Même si le SMIC reste identique entre Paris et Province, ou même en campagne. Pourtant, le coût de la vie diffère, enfin, la principale différence étant le coût des loyers ou de l'immobilier.

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