Vers une nouvelle fiscalité de l'héritage ? Les pistes choc du conseil d'analyse économique

Pactes Dutreil, assurance-vie, donations en nue propriété... le conseil d'analyse économique (CAE) rattaché à Matignon propose une vaste réforme de certaines exemptions fiscales pour réduire les inégalités patrimoniales les plus extrêmes en France. Le manque à gagner pour les finances publiques est estimé entre 8 et 11 milliards d'euros. Face à ces inégalités, ils suggèrent de mettre en place un capital pour tous, accessible à la majorité. A quatre mois de l'élection présidentielle, ces propositions choc pourraient raviver les débats sur la fiscalité de l'héritage.
Grégoire Normand

7 mn

Le conseil d'analyse économique propose de revoir les exemption des pactes Dutreil sur les biens professionnels de 75% à 50%. Ils suggèrent également de s'intéresser aux flux successoraux tout au long de la vie.
Le conseil d'analyse économique propose de revoir les exemption des pactes Dutreil sur les biens professionnels de 75% à 50%. Ils suggèrent également de s'intéresser aux flux successoraux tout au long de la vie. (Crédits : Reuters)

La pandémie a remis en avant la question brûlante des inégalités en France. Si le revenu global des Français a été préservé, beaucoup de personnes ont perdu leur travail en seulement quelques jours sans vraiment de filets de sécurité. A quelques mois de la présidentielle, les débats sur l'héritage et la fiscalité, pour l'instant peu présents dans la bataille des idées, pourraient raviver les propositions des candidats à l'Elysée. Dans une note très documentée dévoilée ce mardi 21 décembre après un long travail de plus de deux ans et demi, les économistes du conseil d'analyse économique (CAE) expliquent que l'héritage joue à nouveau un rôle prépondérant dans la montée des inégalités.

"En France, la part de la fortune héritée dans le patrimoine total représente désormais 60% contre 35% au début des années 1970" soulignent les experts. "L'héritage revient en force. Le patrimoine hérité a beaucoup augmenté dans le patrimoine total. L'héritage est beaucoup plus inégalement réparti que bien d'autres ressources. Il devient indispensable d'hériter pour accéder au sommet de la pyramide social du niveau de vie. Ce constat est partagé dans les pays de l'OCDE. Cela suscite un regain d'intérêt sur les politiques de redistribution. Il y a un vrai danger sur l'égalité des chances avec ce retour de l'héritage", a déclaré l'économiste et enseignant à la London School of Economics (LSE), Camille Landais, lors d'un point presse.

A cela s'ajoute la forte concentration du patrimoine au sein des plus aisés étayée par le récent rapport sur les inégalités mondiales codirigé par le spécialiste du sujet Thomas Piketty. "Il y a une énorme concentration sur le patrimoine hérité", a ajouté Camille Landais. Face à ce retour en force des disparités patrimoniales, le conseil rattaché au Premier ministre explore plusieurs pistes explosives.

Lire aussi 22 mnThomas Piketty : "C'est parce que l'on a réduit les inégalités de santé, d'éducation que l'on a connu plus de prospérité"

Eliminer ou réformer les principales niches fiscales

Parmi les pistes qui risquent d'enflammer les débats, figurent le rabotage voire la suppression de certaines niches fiscales "dont la justification économique est limitée". En effet, la fiscalité sur l'héritage est "mitée par les exemptions et exonérations" considèrent les auteurs de la note Clément Dherbécourt, Gabrielle Fack, Camille Landais et Stefanie Stantcheva. Les niches fiscales sur l'héritage auraient la particularité d'être "nombreuses, généreuses par rapport à la norme fiscale" et elles se focalisent principalement sur le sommet de la pyramide."Dans le haut de la distribution, le top 0,1 % de chaque cohorte, qui aura reçu au cours de la vie environ 13 millions d'euros de transmissions brutes, ne paie qu'à peine 10% de droits de successions sur l'ensemble de ce patrimoine hérité, bien loin du taux marginal de 45 % affiché par le barème au-delà de 1,8 million d'euros transmis en ligne direct", indiquent les auteurs.

"La France est un pays où la fiscalité du capital en apparence est plutôt élevée par rapport à la moyenne des pays de l'OCDE. En revanche, il y a beaucoup moins de données sur la progressivité de cette fiscalité du capital et des transmissions. Les recettes fiscales sur les successions sont élevées. Cette fiscalité est un peu aveugle. Il y a un problème de ciblage. Ce système a abouti à une faible taxation des hauts patrimoines", a affirmé Clément Dherbécourt.

Dans le maquis des niches fiscales françaises, les économistes ont sélectionné quatre dispositifs avec une estimation du manque à gagner total pour les finances publiques entre 8 et 11 milliards :

  • Les pactes Dutreil (entre 2 et 3 milliards d'euros);
  • l'assurance-vie (entre 4 et 5 milliards d'euros);
  • les donations en nue propriété avec réserve d'usufruit (entre 2 et 3 milliards);
  • la non taxation des plus values latentes en cas d'héritage (0,05% du PIB).

Sur les pactes Dutreil mis en oeuvre dans les années 90 et 2000, les membres du conseil d'analyse économique recommandent notamment a minima de renforcer les contrôles fiscaux. Ces dispositifs sont destinés à la base à faciliter la transmission de biens professionnels familiaux. Selon la théorie, la taxation de tels biens serait néfaste sur l'investissement, l'emploi, la gouvernance et la survie des entreprises. "Cet argument est théoriquement valide et les effets négatifs peuvent être considérables en présence de contraintes de crédit, susceptibles d'affecter les petites et moyennes entreprises. Néanmoins, les travaux empiriques suggèrent que ces effets négatifs sont très limités voire nuls en pratique", indiquent les chercheurs. Ils suggèrent une baisse, "voire la suppression au profit de mécanismes de facilités de paiement directement adaptés aux problèmes de contraintes de liquidité potentiellement occasionnés par les paiements de droits sur les transmissions d'entreprises".

En outre, la littérature économique empirique n'a pas montré "d'indication claire qu'inciter les héritiers familiaux à entrer dans la gouvernance était favorable au développement des entreprises".

Une fiscalité sur les flux successoraux tout au long de la vie

Enfin, parmi les autres pistes à explorer, les économistes proposent de mettre en place une fiscalité sur les flux successoraux tout au long de la vie. La mise en place d'une telle fiscalité nécessiterait d'avoir accès à des informations plus fiables sur les donations et successions. "Si on veut avoir un débat plus fructueux, il faut avoir accès à ces données" précise Camille Landais. "Ces données nous montrent que le problème est plus important que ce que l'on pensait avant. Au delà des estimations, il y a un problème de progressivité du système", a déclaré Clément Dherbécourt.

Par ailleurs, cette réforme aurait relativement peu d'impact sur le risque d'expatriation fiscale. "Un des grands enjeux est que lorsque les Etats taxent dans un environnement de concurrence fiscale, la crainte est de faire partir de riches patrimoines. Clairement, il y a des mouvements migratoires mais la magnitude est beaucoup plus faible que ce que l'on entend dans le débat public. Le flux migratoire est assez faible. Cela a peu d'impact sur la population des riches" informe Camille Landais.

Garantir un capital pour tous

L'autre proposition qui risque de provoquer de vifs débats est le mise en place d'un capital pour tous versé à la majorité. Ce capital permettrait de réduire les disparités les plus extrêmes "mais également de lever les contraintes de crédit ou de liquidité qui peuvent affecter négativement l'accès à l'éducation, à l'investissement, au logement pour la très grande partie de chaque cohorte qui ne reçoit rien, ou presque rien à la naissance".

"Beaucoup de personnes partent avec rien du tout dans la vie. Les contraintes de crédit peuvent bloquer certaines personnes dans leur choix d'entreprendre" ajoute Camille Landais. Cette piste a notamment été évoquée par les économistes Olivier Blanchard et Jean Tirole, auteurs d'un rapport fleuve remis en juin dernier au chef de l'Etat. Ce capital garanti pourrait être financé par la réforme des niches fiscales actuelles. Les modalités de cette redistribution pourraient faire l'objet d'un abondant débat à quelques mois de l'élection présidentielle.

Lire aussi 10 mnClimat, retraites, successions : les propositions choc du rapport Blanchard-Tirole

Grégoire Normand

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Commentaires 50
à écrit le 28/12/2021 à 11:39
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L'argent gagné par le travail ou par le revenu du capital est déjà lourdement taxé dans l'hexagone. Il l'est par l'impôt sur le revenu, il l'est par la TVA et autres taxes sur la consommation et l'investissement, il est par la taxation de l'épargne e...

à écrit le 27/12/2021 à 14:10
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Même la Suède a supprimé l'impôt sur les succession en 2005. Une honte en France. On bosse toute une vie en payant diverses taxes , redevances, TVA, IR etc... chaque jour et chaque année pour se refaire de nouveau ponctionner après notre mort... Où ...

à écrit le 26/12/2021 à 14:29
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Macron a toujous la meme tactique diviser les francais sur des sujets sensibles tels que l'heritage ou comme la perpetuelle repentance sur les faits de l'histoire de france, pour mieux regner. Pendant 5 ans il a fragmente la societe francaise et il ...

à écrit le 24/12/2021 à 16:48
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les seuils de DECLANCHEMENT de l'Impot sur la Mort s'aggravent chaque année : non revalorisés de L'INFLATION : les 100000 eur 2012 de HOLLANDE ne représentent plus que 75000 eur, 10 ans passés. Ass Vie la punition d'AUBRY la mèrempoire, Communiste d...

à écrit le 24/12/2021 à 16:26
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60% D'IMPOT SUR LA MORT de moi-meme : célibataire et sans enfants à titre définitif, APRES une vie de travail intensif et sans répit, toutes les sortes d'impot, tant de sacrifices, tant de privations, pour arriver à un patrimoine immobilier. NON : J...

le 24/12/2021 à 18:41
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Même si tes héritiers payent l'impôt, il leur en restera beaucoup. L'impôt est toujours inférieur à ce que l'on gagne. Cela dit, ils ont aussi la possibilité de refuser ta succession.

à écrit le 24/12/2021 à 13:54
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le système actuel est terriblement injuste car les enfants qui ont été donataires avant que leurs parents (les donateurs) décèdent n'ont pas ou peu d'impôt de succession à payer alors que ceux qui n'ont rien reçu du vivant de leurs parents n'en sont ...

à écrit le 24/12/2021 à 9:22
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Vous payez des impôts sur la consommation et sur vos revenus et il faudrait encore payer sur l’épargne qu’il vous reste en fin de vie, les droits de succession sont à supprimer

à écrit le 23/12/2021 à 14:48
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assurance les vie , les pour les héritiers .zéro ..les notaires se servent à la louche ................une honte

à écrit le 22/12/2021 à 11:44
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C est comme d’hab en France : les efforts pour les autres les exceptions pour soi… quand on regarde la fiscalité sur les héritages en Europe la France est particulièrement gentille avec les gros et moyen d’héritages … en Grande Bretagne ou aux usa ...

le 22/12/2021 à 18:44
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'jamais en Suède ou Danemark vous trouverez un salarié à un salaire au dessus de 7000 euros mensuels nets quelque soit sa fonction ' Ayant pratiqué la Suède, je serais beaucoup moins affirmatif que vous....

le 22/12/2021 à 23:32
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Ce pays est le plus taxé du monde, ce qui veut dire que ce que l'on gagne (salaire, revenu de l'épargne, revenu de l'immobilier....) est déjà fortement taxé tous les ans. Alors ce qui fait mon épargne, c'est bien ce qui me reste après toutes ces taxe...

à écrit le 22/12/2021 à 10:35
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Le niveau d'ignorance de la population sur ce sujet est énorme et les médias font tout pour entretenir cette ignorance. Il suffit d'avoir écouté le journal télévisé de france 2 pour s'en rendre compte : les journalistes prennent bien soin de délivrer...

à écrit le 22/12/2021 à 8:34
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bonjour c est vrai il est plus facile de prendre a la fourmi qu a la cigale brave gens travailler epargner l etat se charge de les distribuer aux planques et a tout les faineants qui sont et qui arrive encore dans notre pays

le 22/12/2021 à 9:11
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Vous savez quel est le premier poste de depense de l etat ? Le paiement des pensions de retraite (et de loin, c est 30 % des depenses). Apres c est la securite sociale (et la encore c est les vieux qui coutent) a eux 2, on a deja plus de 50 % des ...

le 22/12/2021 à 11:49
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A @ liberator vous oublier un peu vite que ces anciens on travailles plus de 50 h semaine sans grands avantages vous avec vos 35 h le mois de conge parental , prime ceci prime cela les 5 semaines de conges payes vous avez encore le culot de les cri...

le 22/12/2021 à 12:01
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Sur ce sujet comme sur beaucoup c'est a chaque fois les classes moyennes qui vont encore payer alors que le capitalisme industiel fait de l'evasion fiscal voir de la fraude fiscale en toute tranquilité .Le nivellement par le bas y en a marre .

le 22/12/2021 à 14:37
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la semaine de 40 h c est en 1968 ainsi que les 4 semaines de congés. combien de nos vaillants boomers travaillaient avant 1968 ? pas beaucoup. et la plupart de ce qui travaillaient le faisait pas depuis longtemps (20 ans en 68 -> ne en 48. les premie...

à écrit le 22/12/2021 à 8:04
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Et oui il est étonnant qu'un état qui ponctionne sur toutes les transactions financières et qui récupère chaque génération de 25 à 45% du patrimoine du pays se retrouve en plus avec 2000 milliards de dettes ? Normalement, c'est déjà pas mal de touch...

le 27/12/2021 à 17:42
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Petit rappel d4economie de base la retraite est financée par le salarier et son entreprise voir les retenues sur votre salaire brute c'est un salaire differé rien de plus donc tous ceux qui tappent sur les retraites en faisant croire que c'est u...

à écrit le 21/12/2021 à 23:04
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Au niveau national on ne peut rien faire qui ne soit contre-productif. C'est dans les autres pays qu'il faut taxer plus les heritages avant de le faire en France. Voulons-nous transferer tous les riches en Suisse, Quebec et garder les pauvres et l...

à écrit le 21/12/2021 à 20:16
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Si la part de l'héritage augmente dans le patrimoine des Français, c'est parce que la part du travail diminue car le travail ne paie plus comme avant.

à écrit le 21/12/2021 à 20:05
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Moi j'ai une autre proposition choc : l'état récupère l'intégralité des salaires, possessions et revenus de tout le monde et redistribue l'argent selon des critères subjectifs qui satisferont les plus gueulards et la classe politique

à écrit le 21/12/2021 à 19:07
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Vive le troc de biens et de services intra-familial pour court-circuiter l'État français ! MDR !

à écrit le 21/12/2021 à 19:04
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Et pourquoi ils ne réfléchissent à imposer des frais de successions sur les œuvres d'art ??? Les propriétaires de ces œuvres peuvent les transmettre gratuitement et je pense que ces personnes sont tout en haut de la pyramide, c'est une belle inégalit...

le 22/12/2021 à 11:09
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Oui Mimi, parlons des oeuvres d'art. Parlons de ces magouilles qui permettent à une entreprise de financer sur 48mois en location financière (sans dernier loyer avec transfert de propriété comme un crédit bail) une oeuvre côtée 90.000€, la faire fina...

à écrit le 21/12/2021 à 18:59
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60% du patrimoine qui provient de l’héritage, que dire de plus? Comment certain peuvent encore fermer les yeux la dessus? C’est malheureux de voir tous ces idiots prêt de leurs sous qui ne se rendent pas compte que leur patrimoine ne représente que p...

le 21/12/2021 à 19:24
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eh oui, la france est un pays d heritier et c es pas pret de changer quand vous voyez les reactions a l article. Que ferait on pas pour leguer son tas de parpaing sans impots ! Le pire c est que c est completement contre productif puisqu on se retr...

le 21/12/2021 à 19:25
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Ah, jalousie quand tu nous tiens ... Leçon n° 1 : ce n'est pas le partage qui fait la fortune mais la créativité et la faculté d'entreprendre Leçon n° 2 : la richesse et le patrimoine n'ont pas sauvé de la ruine les nobles de l'ancien régime car il...

le 21/12/2021 à 20:29
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???? Ce n’est pas le partage qui fait la fortune ???? C’est pourtant bien ce que dit l’article, un partage en cercle restreint - celui de la famille - qui contribue à une concentration extrême des richesses. La fortune n’existe qu’en rapport à celle ...

le 21/12/2021 à 20:33
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Et oui comme vous le dites CD ces boomer ne parlent jamais de leurs caisse de retraite déficitaires, de ces régimes qui indexent leur retraite sur leurs meilleurs revenus et qui sont obsoletes depuis bien longtemps dans la plupart des pays du monde. ...

le 21/12/2021 à 21:04
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Vous partez du principe qu'un héritier est forcément est feignant, un rentier en chausson qui va se tourner les pouces toute sa vie. C'est aussi réducteur que de dire qu'une personne pauvre est un feignant assisté qui ne fait rien pour se sortir de l...

le 21/12/2021 à 23:13
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Je ne voie pas à quel moment il est dit qu’un héritier est nécessairement un feignant rentier… la situation professionnelle d’un héritier n’a rien à faire la dedans ca n’est pas le propos. Complètement hors sujet vous me parlez de création d’entrepri...

le 25/12/2021 à 19:27
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Je suis pour l’héritage Sinon je ne me casserai pas la tête et si mes enfants ne peuvent plus hériter je profite de tout et ne laisse rien pour la redistribution. Tout le monde peut hériter d’un oncle, d’un cousin etc ´j’ ai hérité d’1 tante et...

à écrit le 21/12/2021 à 18:46
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Mais quelle Horreur, si c'est ça je vais m'exiler ailleurs. On tombe vraiment sur la tête, pauvre France, je ne la reconnais plus du tout.

à écrit le 21/12/2021 à 18:31
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Voilà le pessimiste à la Française .A force de toujours leurs annoncer des konneries négatives à l'arrache pièces .De plus pourquoi travailler si c'est pour tout donner à des incompétents qui ont fait 3000 milliards de dette en 40 ans avec une France...

à écrit le 21/12/2021 à 16:28
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Rien de mieux que la transmission de l'héritage de son vivant...cela évite de mourir trop tôt! Sinon tout devrait tomber dans le domaine public!

à écrit le 21/12/2021 à 14:42
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Nous y voilà, 2008 syphonage de caisses de retraites, 2023 début le e-euro, 2025 fin des espèces, e-euro paramétrable par la BCE (institution issue des banques privées) qui emet et maintenant s'autorise à gerer cette monnaie électronique dotées des f...

à écrit le 21/12/2021 à 14:10
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Faut arrêter les "conneries". Je n'ai pas travaillé 12 heures ( et sans doute plus) par jour, construit en partie ma maison et quasi intégralement celle de mes enfants pour voir l'Etat venir se servir sur le travail de toute une vie. Sans compter tou...

le 21/12/2021 à 15:34
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Ne saviez vous donc pas que vous viviez dans un pays communiste , appelé La FRANCE ?

à écrit le 21/12/2021 à 13:55
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Le principe de réalité manque à beaucoup. Tous nos voisins taxent déjà moins et certains veulent en remettre une louche? Le simple fait que l'on remette cette question de manière sempiternelle sur le tapis a un effet désastreux. PS. les 15 milliards ...

le 21/12/2021 à 15:40
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transformer la France en paradis fiscal, tous les égoistes en rêvent mais quand il y a un problème du type crise financière, épidémie, déconsommation, formation de la main d'oeuvre, les libéraux réclament l'intervention et des aides financières de l...

à écrit le 21/12/2021 à 13:32
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Une vie de travaille pour obtenir un patrimoine et l'état veut encore taxer d'avantage. Épargner dans notre pays est déjà un exploit tant la fiscalité est confiscatoire. Les politiques qui gèrent si mal le pays en l'endettant monstrueusement depuis 3...

le 21/12/2021 à 15:44
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Mais c'est pas toi qui paiera, ce sont tes héritiers et ils ne paieront jamais plus que ce qu'ils reçoivent !. Alors pense un peu aux enfants qui ne reçoivent rien car ils n'ont pas eu la chance d'avoir des parents qui ont fait du fric ou/et qui ont ...

à écrit le 21/12/2021 à 13:24
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Au lieu de toujours chercher à tout nous racler, nos zélites politico-technocratiques feraient bien mieux de mettre la France en situation d'enrichir sa population via réindustrialisaton, suppression de milliers de normes/réglementations/comités/fonc...

à écrit le 21/12/2021 à 12:37
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C'est pas notre classe politique issue et représentative de la bourgeoisie qui va la changer la fiscalité des successions. Elle a déjà mis en place tellement de dispositifs pour que les familles aisées puissent transmettre leur biens sans payer aucun...

le 21/12/2021 à 13:12
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Il serait temps de mettre un grand coup d'arrêt aux impôts et taxes en tout genre Nombreux sont ceux qui ont "trimés" pour acquérir leurs biens sur lesquels ils ont déjà bien payé ...

à écrit le 21/12/2021 à 12:11
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Héritiers, rentiers, oui mais responsables non il faut arrêter de massacrer l'humanité. "Adieu les fils de bourges Qui possèdent tout mais ne savent pas quoi en faire Donne leur l'Eden ils t'en font un Enfer" Orelsan

le 21/12/2021 à 13:48
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Jaloux

le 21/12/2021 à 14:59
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Mais de qui enfin !? LOL ! Tu pourrais faire un effort au moins hein plutôt que d'inlassablement venir confirmer mes commentaires, vous êtes désespérants les gars franchement, signalé, allez vous cacher plutôt.

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