VTC : le gouvernement confirme l'application complète de la loi dès le 1er janvier

latribune.fr

Publié le 08 décembre 2017 à 17:39 - Mis à jour le 08 décembre 2017 à 23:43

La décision de la ministre des Transports, de laisser un délai aux chauffeurs, avant l'application de la loi Grandguillaume, avait créé des contestations le mois dernier. Dès le 1er janvier 2018, les chauffeurs ne pourront exercer que sous le statut de taxi ou de VTC.

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a confirmé vendredi la fin d'une zone grise entre taxis et véhicules de transport avec chauffeur (VTC) dans les villes, à compter du premier janvier prochain, un changement redouté par les opérateurs comme Uber.

Souvent détourné, le statut Loti, qui regroupe les chauffeurs fournissant un service de transport collectif, par exemple en lien avec des tour-opérateurs ou des agences de voyage, va cesser d'exister dans les villes de plus de 100.000 habitants.

A l'issue d'une réunion avec le secteur vendredi, la ministre des Transports a confirmé "l'application de la loi Grandguillaume au 1er janvier 2018 qui mettra fin au détournement du statut LOTI". "Ainsi, il sera désormais uniquement possible pour les chauffeurs d'exercer comme taxi ou comme VTC" dans les grandes villes.

"Une situation d'urgence sociale"

Moins exigeant en terme d'heures de formation qu'une licence VTC ou a fortiori taxi, ce statut était largement détourné dans les villes par les plateformes de transport à la demande.

Inquiet de cette échéance comme d'autres acteurs du secteur, Steve Salom, le directeur général d'Uber France, déplorait jeudi sur Franceinfo une "situation d'urgence sociale" menaçant 10.000 emplois.

Pour tous les chauffeurs citadins dont le statut expire au premier janvier, la course est lancée pour se reporter vers l'un des deux statuts désormais disponibles, VTC ou taxi.

"L'Etat s'engage à ce que l'ensemble de ces dossiers soit traité dans les meilleurs délais. Cela permettra que l'échéance du 1er janvier 2018 ne constitue pas un couperet", promet Elisabeth Borne.

Le tronc commun d'examen pour les taxis et les VTC

Signe d'un report massif vers la catégorie VTC, 8.000 à 8.5000 cartes VTC auront été délivrées au titre de l'année 2017, déclare-t-elle, dont 6.000 à 6.500 par voie d'équivalence pour les chauffeurs Loti justifiant d'un an d'expérience, et 2.000 par réussite à l'examen d'accès.

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La ministre revient sur l'autre aspect de la loi Grandguillaume votée il y a un an, la mise en place d'un tronc commun d'examen pour les taxis et les VTC, dénoncé par les seconds comme trop difficile.

Un simple permis de conduire suffisait auparavant pour exercer le métier de VTC.

L'épreuve théorique de cet examen (qui comprend une partie commune) représente en effet une barrière importante pour les VTC, puisque seuls 36% des candidats qui s'y présentent la réussissent, contre 74% chez les taxis.

Après l'épreuve pratique, l'écart se resserre avec un taux d'admission final de 21% pour les VTC et de 33% pour les taxis, montrent toutefois les chiffres communiqués par Elisabeth Borne.