VTC : le gouvernement confirme l'application complète de la loi dès le 1er janvier

La décision de la ministre des Transports, de laisser un délai aux chauffeurs, avant l'application de la loi Grandguillaume, avait créé des contestations le mois dernier. Dès le 1er janvier 2018, les chauffeurs ne pourront exercer que sous le statut de taxi ou de VTC.

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Steve Salom, le directeur général d'Uber France, déplorait jeudi sur Franceinfo une situation d'urgence sociale menaçant 10.000 emplois.
Steve Salom, le directeur général d'Uber France, déplorait jeudi sur Franceinfo une "situation d'urgence sociale" menaçant 10.000 emplois. (Crédits : CC0 Public Domain)

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a confirmé vendredi la fin d'une zone grise entre taxis et véhicules de transport avec chauffeur (VTC) dans les villes, à compter du premier janvier prochain, un changement redouté par les opérateurs comme Uber.

Souvent détourné, le statut Loti, qui regroupe les chauffeurs fournissant un service de transport collectif, par exemple en lien avec des tour-opérateurs ou des agences de voyage, va cesser d'exister dans les villes de plus de 100.000 habitants.

A l'issue d'une réunion avec le secteur vendredi, la ministre des Transports a confirmé "l'application de la loi Grandguillaume au 1er janvier 2018 qui mettra fin au détournement du statut LOTI". "Ainsi, il sera désormais uniquement possible pour les chauffeurs d'exercer comme taxi ou comme VTC" dans les grandes villes.

"Une situation d'urgence sociale"

Moins exigeant en terme d'heures de formation qu'une licence VTC ou a fortiori taxi, ce statut était largement détourné dans les villes par les plateformes de transport à la demande.

Inquiet de cette échéance comme d'autres acteurs du secteur, Steve Salom, le directeur général d'Uber France, déplorait jeudi sur Franceinfo une "situation d'urgence sociale" menaçant 10.000 emplois.

Pour tous les chauffeurs citadins dont le statut expire au premier janvier, la course est lancée pour se reporter vers l'un des deux statuts désormais disponibles, VTC ou taxi.

"L'Etat s'engage à ce que l'ensemble de ces dossiers soit traité dans les meilleurs délais. Cela permettra que l'échéance du 1er janvier 2018 ne constitue pas un couperet", promet Elisabeth Borne.

Le tronc commun d'examen pour les taxis et les VTC

Signe d'un report massif vers la catégorie VTC, 8.000 à 8.5000 cartes VTC auront été délivrées au titre de l'année 2017, déclare-t-elle, dont 6.000 à 6.500 par voie d'équivalence pour les chauffeurs Loti justifiant d'un an d'expérience, et 2.000 par réussite à l'examen d'accès.

La ministre revient sur l'autre aspect de la loi Grandguillaume votée il y a un an, la mise en place d'un tronc commun d'examen pour les taxis et les VTC, dénoncé par les seconds comme trop difficile.

Un simple permis de conduire suffisait auparavant pour exercer le métier de VTC.

L'épreuve théorique de cet examen (qui comprend une partie commune) représente en effet une barrière importante pour les VTC, puisque seuls 36% des candidats qui s'y présentent la réussissent, contre 74% chez les taxis.

Après l'épreuve pratique, l'écart se resserre avec un taux d'admission final de 21% pour les VTC et de 33% pour les taxis, montrent toutefois les chiffres communiqués par Elisabeth Borne.

"De nouvelles barrières à l'entrée"

Tout en saluant un "effort de dialogue" de la ministre, Uber a fustigé dans un communiqué un "examen, toujours plus difficile, sélectif et coûteux" qui "décourage aujourd'hui même les plus motivés, créant de nouvelles barrières à l'entrée".

La plateforme assure qu'elle propose à ses chauffeurs des formations gratuites en ligne et "des formations en classe à des tarifs préférentiels".

(avec Reuters)

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Commentaires 10
à écrit le 10/12/2017 à 13:04
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L'examen 'a pas pour but de sanctifier la qualification des chauffeurs VTC mais de les faire échouer. Pour preuve, un petit échantillon des questions posées. - Qu'est ce que c'est que l’accidentalité? - Donnez une définition de "surranné" - Qu'...

à écrit le 10/12/2017 à 10:47
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Mais pourquoi crée 10,000 chômeurs de plus ??? Je croyais que macron était libérale, moderne, etc. Pour ce sujet il ne le montre pas ! Il faudrait simplifier le permis vtc (quitte à faire payer une redevance, disons 100-200€ par mois), plafonner les...

à écrit le 09/12/2017 à 16:33
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1000 bravo Mme la ministre vous êtes courageuse. Il faut réagir contre les plate-forme du VTC. Je vous recommande de garder le contact avec Les syndicats et les chauffeurs. .la loi c'est la loi.il faut la carte professionnelle pour pouvoir exercer...

à écrit le 09/12/2017 à 13:39
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L'inquiétude de UBER ce n'est pas de voir 10000 chauffeurs aux chômages! mais tous simplement de ne plus pouvoir répondre à la demande est que sont chiffre d'affaires soit toucher . Je suis chauffeur vtc et je suis pour la création d'entreprise et ...

à écrit le 09/12/2017 à 12:28
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Et aucun alignement concernant les contrôles techniques obligatoires et mortels pour les taxis ( des éraflures sur la carrosserie ??? : réparation et contre visite payante obligatoire même si le reste est niquel !!!) Cette différence de traitement es...

le 10/12/2017 à 10:48
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Il s’agit de deux gammes de service distincte Les chauffeurs de taxi peuvent devenir chauffeur vtc s’ils préfèrent

à écrit le 09/12/2017 à 11:56
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Macron disait moins de bureaucratie pour libérer l emploi En réalité il faut exactement le contraire

à écrit le 09/12/2017 à 11:38
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ex-chauffeurs VTC rejoignez nous sur Tindrive ! Prix et commission negociables. PS: zero commission sur les proprietaires de vehicules electriques.

à écrit le 09/12/2017 à 11:20
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Autant il est important que les VTC aient un examens donnant accès à la carte pro et garantissant un niveau de compétence et de sécurité suffisant pour les passagers, autant cela va tout de même poser un gros problème pour de nombreux jeunes sans com...

le 09/12/2017 à 23:35
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L'activité vtc à été mise en avant par Hollande pour diviser les gens et soit disant baisser le chômage. Je suis taxi avec une réglementation strict, je plein les VTC car exploitation par les groupement oblige. Il faut savoir qu'un pur taxi n'atteint...

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