Brexit : vers un "special deal" pour la City ?

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Les banques de la City pourraient bénéficier d'un régime spécial après le Brexit, qui leur permettraient un accès total au marché européen.
Les banques de la City pourraient bénéficier d'un régime spécial après le Brexit, qui leur permettraient un accès total au marché européen. (Crédits : © Peter Nicholls / Reuters)
Les chefs d’Etat et de gouvernement valident ce samedi les "lignes directrices" de leur stratégie de négociation du Brexit. Un paragraphe ad hoc sur les services financiers y a été ajouté, à la demande de Paris, sous prétexte de stabilité financière. Il pourrait paver la voie à un accord séparé pour la finance.

"Tout accord futur doit sauvegarder la stabilité financière dans l'Union et respecter le régime réglementaire et de supervision, ainsi que les standards et leur application" : cette phrase ajoutée lundi lors d'une réunion des sherpas des Vingt-Sept dans le projet de lignes directrices que les chefs d'Etat et de gouvernement adoptent ce samedi à Bruxelles a déjà fait couler beaucoup d'encre. Fruit d'une demande française, comme l'a révélé mardi par le site Politico, elle a été interprétée par certains comme un moyen de faire pression sur le Royaume-Uni, dont 10% du PIB est généré par les services financiers. "Paris veut que l'UE réglemente la City", a ainsi titré le quotidien britannique The Times.

Deux éléments invitent à pencher pour une interprétation plus nuancée. Tout d'abord la sortie du Royaume-Uni de l'Union soulève de vraies inquiétudes chez les opérateurs financiers britanniques et du continent, même si certaines places continentales misent sur une mise à distance de Londres pour se renforcer. Un accord séparé permettrait de s'affranchir d'une période de transition incertaine et du calendrier inévitablement long et incertain de négociation et de ratification d'un accord de libre échange général. "L'idée est qu'il doit y avoir quelque chose sur le besoin de sauver la stabilité financière", indique une source européenne qui confirme qu'il est en effet "possible" que les services financiers fassent l'objet d'un "deal séparé".

Le régime d'équivalence pour contourner le Brexit

Par ailleurs, la réglementation financière européenne a une particularité par rapport aux autres secteurs comme l'automobile ou les médicaments : pour tenir compte de la nature mondiale des activités financières, les législateurs ont inscrit dans la plupart des textes adoptés ces dernières années un régime d' "équivalence ". Il permet aux pays qui en font la demande d'assurer à leurs opérateurs (gestionnaires de fonds, banques, assurance) un accès total au marché européen dès lors que leur réglementation et leur supervision sont jugées suffisamment efficaces et semblables à celle de l'Union européenne pour ne pas mettre en péril la stabilité financière. La Commission européenne a déjà rendu plus de 200 décisions de cette nature au bénéfice des principales places financières du monde dans une large série d'activités : marchés de dérivés, agences de notation, assurance, etc.

Dès lors, cet instrument, qui a permis par exemple de faciliter l'accès des banques européennes aux infrastructures de marché américaines, pourrait être actionné au bénéfice du Royaume-Uni de façon à assurer la continuité des services au jour où il deviendra officiellement un "pays tiers". "Le 29 mars 2019 (date de sortie de l'Union européenne), le Royaume-Uni sera "équivalent" de facto", remarque ainsi une source industrielle.

Les autorités européennes n'ont pas explicitement indiqué jusqu'à présent qu'elles comptaient privilégier cet instrument pour jeter un pont entre la City et le marché européen dès 2019. Mais la Commission a d'ores et déjà entamé une réflexion sur sa politique en matière d'équivalence, sur la base d'un document de travail en forme de bilan publié en février. Elle s'apprête par ailleurs à proposer en juin une réforme du régime des pays tiers dans un des domaines qui s'annonce les plus sensibles dans le cadre du divorce à venir : la compensation des transactions sur les contrats dérivés. Un enjeu majeur pour les grandes banques du Continent qui réalisent l'essentiel de leurs profits dans la banque d'investissement sur ces instruments et ont besoin de conserver un accès aux chambres de compensation londoniennes.

Au Royaume-Uni, l'équivalence est présentée depuis l'été dernier comme l'option à privilégier pour préserver un accès au marché européen, comme l'expliquait en janvier Anthony Belchambers, le président du conseil scientifique du Financial Services Negociation Forum, dans une tribune publiée par le Financial Times.

L'impact du Brexit pour les banques et assurances britanniques pourraient être marginal

Dans un entretien donné mercredi à l'agence Bloomberg, Lord Adair Turner, l'ancien président de la Financial Services Authority, le régulateur financier britannique, a jugé que la proximité des réglementations européenne et britannique permettrait d'assurer une transition en douceur. "Ce qui va probablement se passer est que pour avoir accès au marché européen, le Royaume-Uni va accepter dans l'ensemble la plupart des caractéristiques de la réglementation prudentielle des banques et des compagnies d'assurance. Je ne m'attends pas à de grands changements dans la manière dont les banques et les assurances britanniques seront régulées une fois que nous serons sortis de l'Union européenne", a-t-il ajouté, arguant de l'existence du cadre de régulation mondial qui s'est renforcé après la crise de 2008. Les lignes directrices adoptées cette semaine confirment que les liens entre la City et le Continent ne pourront rester les mêmes qu'à ce prix.

Si les Européens décidaient de recourir au régime de l'équivalence pour s'en assurer, il est possible qu'ils doivent en élargir le champ (il existe plus d'une dizaine de régimes d'équivalence qui ne couvrent qu'une partie de la régulation) et revoir leurs propres procédures. Actuellement en effet la Commission décide seule, sur le conseil des trois autorités de régulation européennes, d'ouvrir ou non l'accès au marché européen. D'aucun estiment toutefois que la négociation d'un accord cadre sur l'équivalence serait trop long à négocier pour être utilisable en 2019.

Lire aussi : Brexit : et maintenant ?

Si la Commission devait à l'avenir accorder l'équivalence au bénéfice d'un pays, le Royaume-Uni, dont les opérateurs financiers ont une part de marché d'environ 24% sur le continent, on imagine mal que Paris, Francfort ou Milan ne demandent pas, au minimum, à ce que leurs gouvernements aient un droit de regard sur l'établissement et le contrôle de l'accès au marché européen. Il en va de même pour les députés européens qui ont livré des combats épiques sur les 40 textes réglementaires adoptés depuis 2009 et se verraient en quelque sorte court-circuiter si la Commission décidait seule de l'accès au marché.

Le petit paragraphe introduit à la demande de la France s'interpréterait ainsi certes comme un message de fermeté au gouvernement de Theresa May, tenté par un moins disant réglementaire, mais surtout comme un signal adressé à la Commission européenne qui doit savoir qu'elle agira en la matière sous l'étroite surveillance des capitales.

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Commentaires
a écrit le 03/05/2017 à 12:23 :
pas de special deal pour les speculateurs qui ont joué la livre contre l'euro. La City doit être démembrée, et ses dépouilles répartis entre pays européens continentaux, de Francfort à Dublin en passant par Luxembourg (les français seront trop bêtes pour en profiter ...). 'Brexit means brexit, now it your sh.t".
a écrit le 01/05/2017 à 17:22 :
Il a dit quoi macron déjà : "une sortie est une sortie" . Certes ce n'est pas lui qui mène les négociations car pas encore élu, mais ce sont ses amis politique qui sont aux manettes. Dire quelque chose pour se faire élire et ne pas interpeller publiquement ceux aux manettes qui vont signer des deux mains un compromis avantageux aux anglais...c'était couru d'avance avec eux, hypocrites.
a écrit le 29/04/2017 à 23:35 :
a force de faire des compromis l'Europe va perdre sa raison d'être TRUMP POUTINE et les autres vont gagner, retour à la SDN on sait comment ça a fini....
a écrit le 29/04/2017 à 21:04 :
Comme je l ai indique il y a longtemps UK ne peut sortir de l union europeiste.
Seuls deux pays peuvent actuellement encore le faire France et Allemagne. Les multiples segments vont donc s aligner sur le groupe les uns aprrs les autres. Seules quelques dispositions sociales y echapperont dont la question migratoire comme il etait question au depart. Cependant l inevitable question des retraites qui es tres forte dans le pays pourrait faire tomber ce dernier bastion qui aura alors fait frein pour quelques annes seulement.
a écrit le 29/04/2017 à 20:16 :
Bon, on peut douter de l'impartialité de Mr Turner étant donné son statut.
A la rigueur, il y a certainement cette brèche (le régime d'équivalence) dans laquelle le Royaume-Uni peut s'engouffrer. Mais à priori, un texte, une loi, une constitution, ça se change si la volonté politique est là. Et il faut quand même admettre que l'UE aussi néo-libérale soit-elle, n'a aucun intérêt à ce que le royaume-uni tire son épingle du jeu du Brexit.
a écrit le 29/04/2017 à 20:03 :
It's "Too benef" pour les Brexiters !
a écrit le 29/04/2017 à 15:05 :
Personnellement je ne vois pas pourquoi ce chapitre financier, la City n'est pas en euro et ils spécule depuis toujours contre les interêts européen.... Donc pour sauf garder quoi, la stabilité financier de la GB.... Personnellement on sens fou .... Car s'ils n'ont pas choisie l'euro s'être leur choix, s'ils on choisie de quittée l'union, s'est leur choix .... Je me demande pourquoi notre pays, et surtout notre president sur le départ à demander le rajoutés se chapitre..... Ils n'est pas question que l'Europe ou la France soyons les perdant de çe divorces.... Depuis toujours nous favorisons ce pays ( rabais europeen et autres) , maintenant s'est terminé....
Réponse de le 29/04/2017 à 21:35 :
Voyez vous @Rogger, UK joue un role particulier. Il s agit de flux d echange. Nous acceptons que leur devise soit 50% plus forte que la notre : l euro (et donc pour cela elle ne peux etre identique) et ils achetent nos entreprises pour les restructurer ou faire du portage, plus un commerce exterieur favorable. Ainsi nous echangeons. Mais les parametres se transforment les taux baissent le petrole tire vers le bas et la Chine aussi. Tout cela dit rapidement. Ils deviennent donc perdants tandis que nous souhaitons que rien ne bouge. Ils tentent une autre methode pour cette raison.
a écrit le 29/04/2017 à 14:00 :
Les chefs d'état et des gouvernements se font rouler dans la farine par la commission sur laquelle ils croient naïvement avoir un contrôle et comme dit @Adarion se font piéger par leurs propre règlements. Grave erreur. L'EU n'est qu'une construction administrative voulue par les US depuis des lustres pour soi-disant éviter les guerres, non, ça a été le glacis des US contre l'URSS de l'époque. Les british sont partis, à juste raison, à quand d'autres, pas la France parce que nos très chers politiques, le sieur Macron en tête, n'ont pas les c......s de redonner à la France la place qu'elle mérite. Ils sont devenus les paillassons de la commission. J'ajouterai que j'ai voté non à Maastricht et non à Lisbonne mais que ceux que je citais plus haut, gauche, droite, se sont foutus de ma g....e et 55 % de français avec moi et ça, ce n'est pas pardonnable.
a écrit le 29/04/2017 à 13:26 :
Bon et bien visiblement les jeux sont fait, à moins d'un rebondissement je doute que les négociations se déroulent mal. Les financiers de la city avait visiblement déjà bien miner l'UE avant de partir, et cela montre également le manque de jugeote de nos élus européens qui n'avaient jamais anticiper un truc pareil et se retrouve à présent piégé par les textes qu'ils ont eux même voté. Le problème c'est que ce différent c'est une alliance de 27 pays contre 1 seul, qui est certes puissant mais qui ne devrait normalement pas faire le poids et sans un minimum de démonstration de force face au RU, l'UE va montrer sont vrai visage aux yeux du monde c'est à dire celle d'une alliance purement économique mais géo-politiquement à la ramasse et sans influence. L'espoir étant que cela amène à de vrai réforme sur l'UE permettant de ne plus connaitre ce genre de stupidité, les entreprises européennes qui reste à Londre hors zone UE en voilà une sacrée blague.
a écrit le 29/04/2017 à 12:14 :
Et voilà, l'Union Européenne commence à prendre conscience de ses faiblesses et de la force de la position britannique. Si seulement les dirigeants français pouvaient en prendre de la graine, eux qui se couchent si vite devant Bruxelles et l'Allemagne...
Réponse de le 30/04/2017 à 16:49 :
Vous n'avez pas compris le sens de l'article :

Si tout cela se met en place, la finance britannique continuerait à devoir respecter les règlements de Bruxelles, sans plus avoir son mot à dire sur leur rédaction.

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