La campagne de Donald Trump est jonchée d'obstacles judiciaires. Grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle à la Maison Blanche, l'ex-président, visé par quatre inculpations pénales distinctes, cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin. Une cour d'appel fédérale avait écarté le 6 février l'immunité pénale invoquée par l'ex-président républicain, ouvrant la voie à son procès à Washington pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020. Tous les actes de procédure dans ce dossier avaient été suspendus en raison du recours de Donald Trump auprès de la Cour suprême, le 12 février.
La Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump
En acceptant mercredi de se saisir de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump,elle lui donne en partie satisfaction en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée, fin avril.
« Pour les besoins de ce dossier pénal, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites », avaient écrit les trois juges d'appel dans leur décision unanime.
La plupart des commentateurs juridiques et politiques soulignait mercredi soir qu'il s'agissait d'un succès pour la stratégie dilatoire de Donald Trump, puisque la décision de la Cour suprême réduit encore les chances que le procès puisse avoir lieu avant l'élection présidentielle, même si les neuf juges rejetaient son immunité. S'il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.
Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, avait au contraire exhorté la Cour suprême à rejeter cette demande de suspension. Il lui avait également recommandé de ne pas se saisir de la question, mais si jamais elle le faisait, de fixer un calendrier accéléré afin que, en cas de confirmation du rejet de l'immunité pénale de Donald Trump, « le procès puisse se tenir avec un délai supplémentaire réduit ». En programmant les débats à « la semaine du 22 avril », elle fait ainsi droit à la demande d'échéance rapprochée du procureur spécial. Dans ses arguments écrits, Jack Smith soulignait « l'importance nationale unique de ce dossier pénal », dans lequel un ex-président est « poursuivi pénalement pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir en empêchant le vainqueur légitime de l'élection de prendre ses fonctions ». La défense de Donald Trump revendique une « immunité absolue » pour ses actes commis alors qu'il était à la Maison Blanche.
Une juge de l'Illinois déclare Donald Trump inéligible
Un peu plus tôt dans la journée, une juge de l'Illinois a déclaré mercredi Donald Trump inéligible en raison de ses agissements lors de l'assaut du Capitole et ordonné le retrait des bulletins de vote à son nom lors de la primaire républicaine de cet Etat. Une décision semblable à celles des Etats du Maine et du Colorado. La juge de l'Illinois Tracie Porter, une démocrate, a déclaré mercredi qu'il fallait retirer l'ancien président des bulletins lors de la primaire républicaine de l'Illinois, qui doit se dérouler le 19 mars, « ou faire en sorte que les votes exprimés en sa faveur soient supprimés ».
« Aujourd'hui, un juge démocrate de l'Illinois a sommairement écarté la commission électorale de l'Etat et contredit les décisions antérieures de dizaines d'autres juridictions fédérales et d'autres Etats », a critiqué le porte-parole de la campagne de Donald Trump, Steven Cheung, déclarant faire appel de la décision.
Cette dernière s'appuie sur le 14e amendement de la Constitution. Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de « rébellion » après avoir prêté serment de défendre la Constitution. Adopté en 1868, l'amendement visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865). Sur la trentaine d'Etats dans lesquels des recours en inéligibilité ont été engagés contre Donald Trump, deux avaient abouti dans le Colorado et le Maine. Plusieurs Etats attendent néanmoins que la Cour suprême se prononce pour statuer définitivement.
Enfin, un juge de New York a rejeté, toujours mercredi, une offre de garantie de 100 millions de dollars apportée par Donald Trump pour couvrir moins du tiers de l'amende pour fraudes financières au sein de son empire immobilier à laquelle il a été condamné mi-février. Il avait fait appel lundi du jugement de la cour suprême civile de New York (une juridiction de première instance) du 16 février lui ordonnant de verser 355 millions de dollars de pénalités financières. Sans compter le montant des intérêts s'élevant à plus de 100 millions.
