Fiscalité internationale : la City de Londres tente d'échapper à l'impôt minimum

Quelques jours après l'accord du G7 sur l'instauration d'un impôt minimum mondial pour les multinationales, Londres fait pression pour que la City soit exemptée de ce futur système.

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Londres souhaite exempter la City de la future taxe mondiale sur les sociétés, selon le Financial Times.
Londres souhaite exempter la City de la future taxe mondiale sur les sociétés, selon le Financial Times. (Crédits : Hannah Mckay)

A peine engagé, le Royaume-Uni freinerait-il déjà des quatre fers ? Alors que les ministres des Finances ont annoncé un accord "historique" sur un impôt mondial minimum à l'issue du G7 le 5 juin, le ministre britannique des Finances, Rishi Sunak, fait pression pour que la City de Londres en soit exemptée, rapporte le Financial Times.

Samedi, le G7 Finances, présidé par le Royaume-Uni, s'est engagé sur l'objectif d'un taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés d'"au moins 15%", d'après leur déclaration commune, qui mentionne aussi l'engagement envers une meilleure répartition des droits d'imposer les bénéfices des grandes multinationales. Cette réforme vise surtout les grandes entreprises de la technologie, souvent américaines, qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines voire de centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d'impôt sur les sociétés est très faible, voire nul.

Lire aussi 4 mnAccord "historique" au G7 Finances sur un impôt minimum sur les sociétés

Cet accord prévoit le principe du paiement de l'impôt dans les pays où les entreprises vendent leurs biens et leurs services. Toutefois, un fonctionnaire proche des discussions a déclaré que le Royaume-Uni faisait partie des pays faisant pression "pour une exemption sur les services financiers", par crainte que les banques mondiales ayant leur siège à Londres ne soient affectées, écrit le FT.

"Un premier pas"

Le question a déjà été soulevée par Rishi Sunak lors des discussions du G7 à Londres, selon le journal qui cite des personnes proches du dossier. Le ministre des Finances devrait à nouveau faire part de sa demande lors du G20 le mois prochain.

"Notre position est que nous voulons que les sociétés de services financiers soient exemptées et les pays de l'UE sont dans la même position", a déclaré un fonctionnaire britannique cité par le FT.

"L'accord fiscal mondial soutenu par les ministres des Finances du G7 modifie le système fiscal mondial pour l'adapter à l'ère numérique, en créant des conditions de concurrence équitables pour tous les types d'entreprises", a déclaré un porte-parole du Trésor.

"L'accord sera maintenant discuté plus en détail lors de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 en juillet", a ajouté le porte-parole.

L'accord au G7 Finances "est un premier pas et le mois prochain nous avons un G20 des ministres des Finances pour faire de plus amples progrès", avait indiqué M. Sunak à l'issue de la rencontre samedi.

De son côté, l'administration américaine avait d'abord évoqué un taux d'impôt mondial sur les sociétés de 21% avant de se raviser pour 15%, un niveau que la France considérait comme "un minimum", "un point de départ". "Nous voulons avec nos partenaires du G7, du G20 et de l'OCDE essayer d'avoir un taux plus ambitieux", a notamment rappelé le ministre français des Finances Bruno Le Maire le 4 juin, lors du G7 à Londres.

(Avec AFP)

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Commentaires 3
à écrit le 09/06/2021 à 22:22
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J'imagine que certains pays de l'UE sont d'accord avec Londres...mais ce sont de petits pays qui ne font pas partie du G7 et qui vont tenter de tout bloquer juridiquement en se basant sur une certaine interprétation des traités européens. Cela dit ri...

à écrit le 09/06/2021 à 22:16
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Une farce : 21% puis 15% comme cela, l'Irlande est contente et on continue comme avant ...

à écrit le 09/06/2021 à 19:08
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C'est tout les anglais ça! Oui bien sûr je participe... mais bon finalement il me faut un régime d'exception pour que je signe...un air de déjà vu! En même temps, on peut comprendre que ça torpillerait Singapour sur la tamise.

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