G7 finances : vers un accord "historique" sur la fiscalité des entreprises ?

Les ministres des Finances du G7 espèrent annoncer un accord "historique" samedi sur un impôt mondial minimum et une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géants du numérique, à l'issue d'une réunion de deux jours à Londres.

4 mn

Bruno Le Maire estime que le taux d'imposition de 15% sur les bénéfices des entreprises est un minimum.
Bruno Le Maire estime que le taux d'imposition de 15% sur les bénéfices des entreprises est "un minimum". (Crédits : BENOIT TESSIER)

L'espoir est fort à l'ouverture du sommet du G7, qui se tient à Londres ce week-end. "Si nous avons un accord, ce sera une avancée historique", a souligné vendredi soir le ministre français Bruno Le Maire auprès de quelques journalistes en marge de la réunion, la première en personnes depuis le début de la pandémie.

Rishi Sunak, le ministre des Finances du Royaume-Uni, pays qui tient actuellement la présidence du G7, avait pour sa part estimé vendredi que le groupe avait mené "des négociations productives sur la réforme du système mondial d'imposition" et les défis de l'économie numérique".

Lire aussi 3 mnTaxe Gafam : l'administration Biden veut un accord avec les pays européens dans les six mois

Les géants du numérique dans le viseur

Les grandes puissances du G7 (Royaume-Uni, France, Italie Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis), profitant d'un regain d'intérêt de l'administration américaine sur la question depuis l'arrivée au pouvoir de Joe Biden, veulent parvenir à une réforme mondiale de l'impôt sur les sociétés dans l'esprit des travaux engagés au sein de l'OCDE.

La réforme vise largement les grandes entreprises de la technologie, qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines voire centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d'impôt sur les sociétés est très faible, voire nul. Ces géants du numérique ont bénéficié de la crise et "engrangé des bénéfices d'un niveau sans égal comparé aux autres secteurs", notaient vendredi dans une tribune commune dans le Guardian, Bruno Le Maire et ses homologues allemand, italien et espagnole. Et ce, à l'heure où les Etats du monde entier cherchent à renflouer leurs caisses vidées par les programmes de soutien économique ou de relance face à la pandémie.

Lire aussi 2 mnTaxe Gafa: il y aura une "solution européenne" en 2021, assure Le Maire

Taux minimum sur les bénéfices des entreprises

L'OCDE propose une réforme fondée sur deux piliers: d'une part, une meilleure répartition du droit de taxer les multinationales là où elles génèrent leur chiffre d'affaires. D'autre part, un taux d'imposition minimum sur les bénéfices des entreprises. Les Etats-Unis, après avoir évoqué d'abord 21%, ont revu leur copie et parlent à présent de 15%, dans l'espoir de rallier plus de pays.

Les négociations se poursuivaient encore d'arrache-pied sur ce point vendredi soir. Pour Bruno Le Maire, le seuil de 15% pour l'impôt sur les sociétés représentait un "minimum".

"Nous voulons avec nos partenaires du G7, du G20 et de l'OCDE essayer d'avoir un taux plus ambitieux", a-t-il ajouté, avant de conclure que "s'il y a un accord du G7 (samedi), cela donnera un élan aux négociations du G20 considérable", faisant allusion à la réunion de juillet à Venise.

En revanche, a-t-il averti, "si nous échouons" samedi, il sera, selon lui, "compliqué" ensuite de "retrouver une dynamique au G20", et un accord risque d'être remis "aux calendes grecques".

Lire aussi 6 mnA rebours de la France, l'OCDE et le FMI veulent durcir les taxes sur les plus riches

Première étape avec le G20 et surtout, l'OCDE

La plupart des acteurs savent qu'il leur faudra ensuite rallier les pays du G20 puis les presque 140 pays qui travaillent sur le projet de réforme fiscale dans le giron de l'OCDE.

Le défi sera notamment de convaincre des pays qui ont bâti leur économie sur des taux d'impôt sur les sociétés particulièrement bas à l'instar de l'Irlande, qui a ainsi attiré le siège social européen de nombreuses multinationales, surtout dans la technologie et la pharmacie, et souvent américaines.

Leur activité pèse très fortement dans le PIB irlandais: il a ainsi bondi de 7,8% au premier trimestre grâce à ces entreprises, alors que sans elles, il aurait reculé de 1% à cause des restrictions sanitaires. Difficile donc de "pivoter" vers un autre modèle pour ces pays, et c'est tout l'enjeu de l'Europe vis-à-vis de l'Irlande ou du Luxembourg.

Lire aussi 6 mnL'OCDE table sur une reprise de l'économie mondiale « hors du commun », mais inégale

4 mn

Women for Future

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 17
à écrit le 07/06/2021 à 6:14
Signaler
Les GAFAM se fichent bien des taux "catalogue" car ces entreprises bénéficient de taux sur mesure de l'Irlande...

à écrit le 06/06/2021 à 19:36
Signaler
La question est :15% de quoi ? L'assiette est plus importante que le taux... Si un état comme l'Irlande met en place des déductions qui permettent de toujours rester compétitif, le maire n'y pourra rien avec son taux minimum... Ils pourraient mê...

à écrit le 06/06/2021 à 9:29
Signaler
Le Maire a adoré la proposition de Joe Le Postier US ! Joe aurait proposé 2% que Le Maire aurait adoré quand même ! MDR !

à écrit le 06/06/2021 à 0:21
Signaler
Il est peu probable que l'Impôt soit LA solution pour des pays à la gestion rigoureuse et les budgets équilibrés. Pour la France, on ne peut qu'en rire tant elle EST malade de l'Impôt qui est son dieu.

à écrit le 05/06/2021 à 17:56
Signaler
Ah ce cher Lemaire.... Que de la com.... Plus que le taux, c'est l'assiette qui est importante. Aux USA, delaware, les sociétés peuvent déduire leur jet privé et leur yacht de luxe. Rien n'empechera l'irlande, le luxembourg, les pays bas de di...

à écrit le 05/06/2021 à 16:41
Signaler
Quand on s'accorde a l'unanimité sur un minimum, ce minimum devient la référence zéro! Donc rien d'historique!

à écrit le 05/06/2021 à 16:25
Signaler
L'optimisation fiscale agressive était risquée (requalification possible..). Voici donc un seuil, 15%, qui va en arranger plus d'un.. Pas sûr que ce soit finement joué! Je crois que beaucoup vont se poser des questions et se demander si en payant plu...

à écrit le 05/06/2021 à 15:16
Signaler
15 %, une aumône ! L'Irlande est à 12,5%.... officiellement. Le minimum pour un bon taux serait 25%. Il en resterait encore suffisamment pour les actionnaires.

à écrit le 05/06/2021 à 10:38
Signaler
Compte tenu des avantages et des fonds de transfert que profitent l Irlande et le Luxembourg il faut les mettre au pas : soit c est la solidarité fiscale - car ils siphonnent les ressources fiscales de tous les autres pays européens dont même la libe...

à écrit le 05/06/2021 à 10:29
Signaler
Bravo à Biden entre l'annonce americaine et l'accord à Londres cela n'a pas traîné ! Un jour peut être ,les accords pour la décence humaine : la faim et l'abri seront réglés en 1 mois !

le 05/06/2021 à 11:55
Signaler
Bien sûr, bien sûr. .... Je signale sans vouloir doucher votre euphorie débordante de dégoulitude que 15 % c'est encore moins que ce que Trump avait fait. Pour que l'état de lévitation dans lequel vous semblez baigner revienne sur le plancher...

le 06/06/2021 à 8:31
Signaler
@jo Cela se voulait sarcastique.. Plus prompt à taxer qu'à supprimer la faim dans le monde ..effectivement deux lectures possibles du propos..

à écrit le 05/06/2021 à 10:02
Signaler
"Historique" Encore un mot particulièrement dévalué par les bavardages incessants de nos politiciens. S'ils avaient un minimum de décence ils nous épargneraient leur torture du langage.

le 05/06/2021 à 18:30
Signaler
Un politicien, à ne pas confondre avec un homme d'Etat tel que De Gaulle ou Churchill, n'a pas de décence. S'il en avait, il ne ferait pas ce métier. Le Maire est un politicien. De nous, il s'en f.. Son objectif est de devenir président de la Républi...

le 05/06/2021 à 20:31
Signaler
"Un mensonge peut faire le tour de la terre le temps que la vérité mette ses chaussures." Mark Twain

le 06/06/2021 à 2:54
Signaler
Qui, sinon vous meme, vous oblige a les ecouter.....

le 06/06/2021 à 9:16
Signaler
Personne n'oblige qui que ce soit à faire quoi que ce soit si on écoute ton raisonnement, autant ne pas penser du tout dans ce cas.C'est bien trop simpliste ton truc là, si le monde s'écroule c'est parce que une grande partie de la population est tot...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.