Les "passeports dorés", c'est fini ! Le Parlement européen a adopté ce mercredi 9 mars, à une large majorité, un rapport d'initiative visant à interdire l'octroi de ce type de document à des citoyens étrangers en échange d'investissements. La suppression définitive de cette pratique, courante dans certains États tels que Malte, Chypre ou la Bulgarie, est prévue en 2025. Avant d'entrer en vigueur, elle nécessitera encore l'adoption d'une proposition législative concrète de la part de la Commission européenne.
À Strasbourg, les députés de la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires sociales, auteurs de ce rapport, se disent confiants. Ursula von der Leyen aurait en effet formulé une telle proposition assortie d'une promesse d'agir dès son élection, en 2019. Les critères d'attribution de la citoyenneté européenne en échange d'un investissement ou de l'établissement d'un domicile dans un État membre n'ont fait jusqu'à présent l'objet d'aucune coordination de la part de l'Union.
"La vente de citoyenneté, via ce que l'on appelle parfois des passeports dorés, pose des risques sérieux en matière de sécurité, de lutte contre la corruption, contre le blanchiment d'argent et contre l'évasion fiscale", a reconnu le belge Didier Reynders, commissaire européen en charge de la Justice, lors d'un échange à Strasbourg avec les députés.
La procédure vise de facto les proches de Vladimir Poutine
La procédure législative en cours était réclamée par le Parlement européen depuis 2014. Les travaux se sont accélérés au début du mois de mars, suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Cette guerre a entraîné des sanctions mondiales contre Moscou, avec des cibles qui comprennent un certain nombre de riches Russes considérés comme proches du président Vladimir Poutine. La fin des passeports dorés vise de facto ces oligarques : certains auraient pu acquérir la citoyenneté européenne avant ou après le déclenchement de la guerre.
"Les Russes représentent le plus grand nombre de ressortissants de pays tiers à avoir obtenu ces passeports dorés. Les oligarques ayant des liens avec le Kremlin de Poutine pourraient échapper aux sanctions simplement en agitant leurs beaux passeports européens. Cela doit cesser", a prévenu la députée néerlandaise Sophia In't Veld (Renew), rapporteur de cette proposition de résolution devant le Parlement européen.
"Nous n'avons pas eu accès à la liste nominative des personnes concernées par ces gels d'avoirs", a toutefois reconnu Sophia In't Veld.
Quelques jours après l'attaque militaire de l'Ukraine, le législateur européen a jugé utile de préciser la portée politique de son initiative. Dans un amendement intégré au projet final de la résolution, les députés ont prié les États membres de "réévaluer toutes les demandes de ressortissants russes approuvées ces dernières années" et d'utiliser les possibilités offertes par le droit pour "garantir qu'aucune personne ayant des liens avec le régime de Poutine ne conserve ses droits de citoyenneté ou de résidence". De telles mesures rétroactives semblent cependant difficiles à mettre en œuvre.
"La révocation de la citoyenneté européenne est possible si l'on parvient à prouver que l'ensemble des informations nécessaires au traitement de sa demande n'ont pas été transmises par un candidat à la citoyenneté européenne. Les documents qui accompagnent la demande de citoyenneté d'un Russe sont justement transmises par l'administration russe. Croyez-vous qu'on puisse avoir confiance lorsqu'une telle demande est émise par un oligarque proche de Poutine ?" s'interroge Sophia In't Veld.
Le Parlement européen a estimé que 130.000 personnes auraient profité de divers "programmes de citoyenneté et de résidence contre investissement dans l'Union européenne" entre 2011 et 2019. Ces pratiques auraient généré plus de 21,8 milliards d'euros de recettes dans les pays concernés. Trois États membres (Bulgarie, Chypre et Malte) ont établi leurs propres procédures nationales. La demande de citoyenneté européenne est le plus souvent permise en échange d'un investissement d'un million d'euros dans le pays concerné.
La Bulgarie a annoncé en février 2022 son renoncement à cette procédure, estimant que les passeports dorés n'avaient pas contribué de manière significative à de nouveaux investissements dans le pays. Malte a annoncé la semaine dernière le gel de toutes les demandes déposées devant son administration nationale, à La Valette.
