Olivier Mirguet
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La citoyenneté européenne ne pourra plus être acquise par un ressortissant de pays tiers en échange d'un investissement d'un million d'euros, comme c'était jusque-là permis à Malte, Chypre ou en Bulgarie.
Reuters
Les "passeports dorés", c'est fini ! Le Parlement européen a adopté ce mercredi 9 mars, à une large majorité, un rapport d'initiative visant à interdire l'octroi de ce type de document à des citoyens étrangers en échange d'investissements. La suppression définitive de cette pratique, courante dans certains États tels que Malte, Chypre ou la Bulgarie, est prévue en 2025. Avant d'entrer en vigueur, elle nécessitera encore l'adoption d'une proposition législative concrète de la part de la Commission européenne.
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À Strasbourg, les députés de la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires sociales, auteurs de ce rapport, se disent confiants. Ursula von der Leyen aurait en effet formulé une telle proposition assortie d'une promesse d'agir dès son élection, en 2019. Les critères d'attribution de la citoyenneté européenne en échange d'un investissement ou de l'établissement d'un domicile dans un État membre n'ont fait jusqu'à présent l'objet d'aucune coordination de la part de l'Union.
Olivier Mirguet
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