Immigration : les Suisses vont voter sur la fin de la libre circulation avec l'UE

Le gouvernement a fixé au 17 mai le vote sur l'initiative populaire "Pour une immigration modérée" qui demande que "la Suisse règle de manière autonome l'immigration des étrangers".

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(Crédits : Denis Balibouse)

Les Suisses voteront le 17 mai sur la fin de l'Accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne, demandée par la droite populaire mais rejetée par le gouvernement, selon le calendrier électoral fixé mercredi.

La Suisse est régie par un système de démocratie semi-directe qui permet au peuple de faire passer des textes par des consultations populaires, appelées initiatives. S'ils sont approuvés, ils sont ensuite inscrits dans la Constitution.

Lors de sa séance hebdomadaire, le gouvernement a fixé au 17 mai le vote sur l'initiative populaire "Pour une immigration modérée" qui demande que "la Suisse règle de manière autonome l'immigration des étrangers" et qui, si elle est acceptée, aboutirait à la résiliation de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE.

En 1992, les Suisses ont voté "non" à l'entrée de leur pays dans l'Espace Economique européen, qui résulte d'un accord signé par les Etats membres de la Communauté européenne, l'ancêtre de l'UE, et les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE).

Depuis, Berne et Bruxelles ont signé de multiples accords bilatéraux. Mais leurs relations se sont tendues après un vote populaire en février 2014 au cours duquel les Suisses se sont prononcés en faveur de l'introduction de quotas annuels de migrants.

Afin de ne pas froisser l'UE, les autorités suisses avaient fini par adoucir le texte de mise en oeuvre de l'initiative. Adopté en 2016 par le Parlement suisse, il donne une préférence nationale à l'embauche et établi des formalités supplémentaires pour les employeurs basés en Suisse voulant faire venir des employés européens.

L'initiative sur laquelle les Suisses voteront en mai exige désormais que le gouvernement suisse mette tout en oeuvre, par la voie de la négociation, pour que l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec Bruxelles en 1999 cesse d'être en vigueur dans un délai d'un an ou, en cas d'échec, qu'il dénonce unilatéralement cet accord.

L'initiative a été lancée par des personnes issues de la première force politique du pays, l'Union démocratique du centre (UDC, droite populaire), dont les affiches aux relents xénophobes font régulièrement polémique, et de l'organisation Action pour une Suisse indépendante et neutre (Asin), un groupe de pression.

Le gouvernement a rejeté l'initiative, estimant qu'elle menace l'emploi en Suisse. Il a aussi souligné qu'en raison de la "clause dite guillotine", une dénonciation unilatérale de l'ALCP entraînerait la fin d'accords bilatéraux avec l'UE et risquerait de remettre en question d'autres traités conclus avec Bruxelles, comme ceux dits de Schengen et Dublin.

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Commentaires 17
à écrit le 01/02/2020 à 6:20
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C est de la faute a notre gouvernement, ils n ont pas appliqué la decision contre l immigration de masse, s en mettent plein les poches avec la libre circulation et s en fouttent des citoyens. Votre article n explique pas que l application de la vota...

à écrit le 26/01/2020 à 15:35
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Il serait grand temps de demander au peuple suisse si il est d'accord que l'Europe adhère à la Suisse. Quand on voit le panier de crabes que représente la pseudo Union européenne... Il aurait tout intérêt et là je parle au nom du peuple à se rallie...

à écrit le 22/01/2020 à 12:19
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Vivement que cette initiative soit appliquée car il y en a marre de se retrouver sans emploi "grâce" à l'intervention française alors que je ne suis pas âgé, je parle quatre langues et ai les formation à jour. Y en a marre de voir mes ex-collègues de...

à écrit le 16/01/2020 à 13:22
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Populisme, xénophobie, fermeture... Pas de doute, la Suisse est entrée de plain pied dans le 21e s.

le 25/01/2020 à 23:03
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Rien que sur Genève, plus de 110 000 frontaliers viennent travailler; alors je ne pense pas que le mot xénophobe soit approprié. La Suisse a toujours été ouverte dans bien des domaines, et bien plus que d'autres pays. Mais il n'est pas acceptable que...

le 26/01/2020 à 11:54
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Le fait que des étrangers viennent travailler dans un pays prouverait, selon vous, que ce pays n'est pas xénophobe? Drôle de démonstration. Que vous le vouliez ou non, la Suisse compte une importante population xénophobe, comme TOUS LES PAYS de la pl...

à écrit le 16/01/2020 à 5:17
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Les Suisses sont pragmatiques et intelligents. D'ailleurs si la reincarnation existe, je souhaite etre citoyen Helvetique, banquier si possible.

le 16/01/2020 à 9:51
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"D'ailleurs si la reincarnation existe, je souhaite etre citoyen Helvetique, banquier si possible. " T'auras beaucoup, beaucoup plus de chances, comme tout ceux qui détruisent ce monde d'ailleurs, d'être la victime de ta sémantique actuelle.

à écrit le 15/01/2020 à 20:21
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disons que si c'est pour choisir les Gastarbeiter qui viennent contribuer au pays, au lieu de recuperer la poubelle du monde avide d'argent et autres acquis sociaux sans travailler, on va dire que c'est la moindre des choses..... vu qu'il est interd...

le 16/01/2020 à 6:36
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Ne réduit pas l article au français, Grandi un peu,les étrangers opportuniste ne vont que dans les pays"riche"se mot veut dire,"qui se développe"enfermé vous,et il ne viendront plus, personnes fait l aumône,a se jeu la,et proportionnelle au nombre d ...

à écrit le 15/01/2020 à 17:17
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que les frontaliers arrêtent de bosser en suisse et le pays s arrête .voyez le nombre d infirmière française dans les cliniques suisse par exemple .

le 16/01/2020 à 8:34
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Il n’y a pas que cette profession.... Mais dit nous quelle est la différence de salaire en une infirmière en France et en Suisse. A ma connaissance, l’infirmière française en Suisse est comme nos plombiers polonais :-)

à écrit le 15/01/2020 à 16:45
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Un réfugié entrant dans un pays de l'UE qui obtient un titre de séjour peut circuler dans toute l'UE y compris la Suisse. La Suisse aimerait bien pouvoir refuser l'accès à son pays à des personnes qui y sont autorisée par des pays tiers avec lesquels...

le 16/01/2020 à 6:41
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Tous a fait,mais dans les deux sens, heureusement que cette époque est révolu,et bien d autre

à écrit le 15/01/2020 à 15:48
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Cette histoire commence comme le référendum sur le brexit ou les électeurs ne connaissent pas a priori toutes les implications de leur vote. Le résulat sera intéressant à analyser quelque-soit le résultat du vote.

le 19/01/2020 à 9:40
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Ah bon ? Les britanniques ne savaient pas tout ? Et nous, savons nous quand nous votons que les marionnettes que nous élisons, sont là pour appliquer les directives de l'UE et les GOPE. Là pas besoin d'attendre, le bilan dévastateur est flagrant d...

le 25/01/2020 à 22:58
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Je peux vous certifier que chaque citoyen connaît parfaitement les tenants et aboutissants d'une telle mesure. Mais vu de l’extérieur, la Suisse parait un eldorado. Or, la pauvreté ne cesse de grandir, et il faut savoir qu'au delà de 45 ans, chez nou...

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