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Plus récemment, le scandale "OpenLux", révélé par plusieurs médias européens, montre que le Luxembourg reste une plaque tournante majeure de l'évasion fiscale, au cœur même de l'UE, malgré l'éclatement de sulfureuses affaires dans la presse étrangère...
Reuters
La pandémie ravive les débats sur la fiscalité internationale. Dans un article du CEPII (Centre d'études prospectives et d'informations internationales) dévoilé ce lundi 15 février, plusieurs économistes pointent les limites des stratégies fiscales des États en matière de concurrence internationale.
L'évitement des entreprises, accentué par la concurrence fiscale entre les pays, fausserait la concurrence et favoriserait les phénomènes de concentration.
À ce sujet, la présidente de la Commission Européenne Margrethe Vestager avait fulminé au lendemain de l'annulation de la condamnation d'Apple à verser 13 milliards d'euros par la justice européenne.
Plus récemment, le scandale "OpenLux", révélé par plusieurs médias européens, montre que le Luxembourg reste une plaque tournante majeure de l'évasion fiscale, au cœur même de l'UE, malgré l'éclatement de sulfureuses affaires dans la presse étrangère et française depuis plusieurs années.
> Lire aussi : "OpenLux" : "Le Monde" et 16 autres médias accusent le Luxembourg d'être un paradis fiscal au coeur de l'UE
Prix de transfert, sociétés écrans, surfacturation... les pratiques d'optimisation fiscale, légales ou illégales, sont souvent le fait de grandes entreprises, rappellent les économistes. Elles seules peuvent prendre en charge les coûts relatifs à ces stratégies agressives.
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En examinant les bilans des firmes américaines sur les trois dernières décennies, les chercheurs montrent que l'évitement fiscal a permis de faire baisser le taux effectif d'imposition en pourcentage du profit de l'ordre de 13,7 points pour passer de 35,1% en 1991 à 21,4% en 2017 pour les entreprises leader dans leur secteur. Pour les autres entreprises, le taux effectif a baissé de 11 points environ.
