Évasion fiscale et opacité : les Îles Caïmans et les États-Unis épinglés

Selon le dernier classement établi par Tax justice network, les Îles Caïmans, les États-Unis et la Suisse seraient les pays les plus opaques en matière de finance internationale et de fiscalité.
Grégoire Normand
L'indice d’opacité financière 2020 du Tax Justice Network a révélé que l’opacité financière dans le monde diminue grâce aux récentes réformes en matière de transparence. En moyenne, les pays figurant sur l'indice ont réduit leur contribution à l’opacité financière mondiale de 7%.
"L'indice d’opacité financière 2020 du Tax Justice Network a révélé que l’opacité financière dans le monde diminue grâce aux récentes réformes en matière de transparence. En moyenne, les pays figurant sur l'indice ont réduit leur contribution à l’opacité financière mondiale de 7%." (Crédits : Reuters)

Les Îles Caïmans seraient le pays où la finance est la plus opaque au monde. C'est ce qui ressort du (*) classement réalisé par le réseau Tax justice network en 2020. "Cette première place serait due à une augmentation des 21% du volume des services financiers qu'elles fournissent aux non-résidents. Cela est également due en partie à une augmentation de 4 points de leur score d'opacité, passant de 72 à 76 sur 100, après que les îles Caïmans n'ont pas réussi à suivre les mises à jour méthodologiques de l'indice d'opacité financière qui reflètent la nature évolutive du paysage de l'opacité financière" explique l'organisation dans un communiqué. En Europe, la Suisse (3e), le Luxembourg (6e) et les Pays-Bas (8ème) font toujours figure de places fortes de l'opacité économique. De son côté, la France se classe à la 33e position du classement. Malgré les scandales à répétition révélés ces dernières années, les pratiques de soustraction à l'impôt et de blanchiment d'argent restent monnaie courante dans certains Etats. Ces résultats interviennent alors que les ministres européens de l'Economie ont annoncé ce mardi que l'Union européenne a ajouté un territoire britannique d'outre-mer, les Îles Caïmans, à sa liste noire des paradis fiscaux, trois semaines après le départ du Royaume-Uni.

Les États-Unis en seconde position

La politique économique et fiscale du président Trump a accru l'opacité financière de la première puissance mondiale. Selon le réseau, l'indice d'opacité a gagné trois points par rapport à l'édition 2018, passant à 63 sur 100. L'adoption d'une nouvelle loi dans le New Hampshire permet la mise en place de fondations privées non caritatives sans obligations de rendre publique l'identité des fondateurs ou des bénéficiaires. Malgré les multiples dénonciations exprimées sur le sol américain et quelques avancées soulignées par l'ONG, l'Amérique de Donald Trump reste un paradis fiscal de premier plan. Clark Gascoigne, directeur exécutif par intérim de la Coalition Responsabilité financière et la transparence des entreprises (FACT), basée aux États-Unis dénonce les conséquences de telles pratiques.

"Comme les données le montrent clairement, l'opacité financière reste un problème majeur aux États-Unis, permettant des délits comme la traite des êtres humains, l'évasion fiscale et la corruption, tant sur le territoire national qu'à l'étranger."

Sur la troisième place du podium figure la Suisse. Le pays, longtemps pointé du doigt pour son secret bancaire, a diminué son indice d'opacité financière. Cette plus grande transparence s'est accompagnée d'une baisse de l'activité financière pratiquée par les non-résidents.

> Lire aussi : Fin du secret bancaire suisse pour les résidents de l'Union européenne

Le Royaume-Uni et ses dépendances

Le Royaume-Uni reste sans conteste un paradis pour les transactions financières opaques et les échanges financiers au coeur de l'Europe. Selon l'étude de l'organisme, la monarchie parlementaire a accru "son score d'opacité plus que tout autre pays". Si l'indice d'opacité de l'ensemble des pays a en moyenne diminué de trois points, Londres a augmenté son score de quatre points passant de 42 à 46 sur 100 entre les deux enquêtes.

"La tolérance accrue pour les pratiques d'opacité financière au Royaume-Uni a conduit le pays à augmenter son offre mondiale d'opacité financière de 26%, catapultant le pays de la 23e place sur l'indice 2018 à la 12e place sur l'indice 2020", résument les auteurs de l'étude.

Cette troisième place s'explique aussi par le réseau étendu de la Couronne britannique. L'ONG parle même d'une sous-traitance de son opacité financière via son réseau de juridictions satellites.

"La toile d'araignée britannique comprend certaines des juridictions classées au sommet de l'indice d'opacité financière, notamment les îles Caïmans, qui sont classées premier dans l'indice, les îles Vierges britanniques classées 9e et Guernesey qui occupe la 11e place. Les juridictions satellites qui composent la toile d'araignée britannique ont augmenté en moyenne leur offre d'opacité financière au monde de 17%, ce qui est plus que le double du taux dont les pays du monde entier ont en moyenne réduit leur offre d'opacité financière mondiale."

Ce vaste réseau mondial est composé des îles Vierges britanniques, Guernesey, Jersey, Gibraltar, Bermudes, l'île de Man, Anguilla, les îles Turques-et-Caïques et Montserrat. Après le divorce acté entre le Royaume-uni et l'Union européenne le 31 janvier dernier, beaucoup d'observateurs s'interrogent sur la stratégie du gouvernement de Boris Johnson. La volonté du Premier ministre de transformer la City en "un Singapour sur la Tamise" suscite des craintes de voir le secteur financier prendre encore plus de place. La course au moins disant réglementaire et normatif pourrait être un risque supplémentaire avec le Brexit.

> Lire aussiBoris Johnson rêve d'importer les recettes ultralibérales de Singapour

Les pays développés vilipendés

Les pays adhérents de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sont dans le viseur du réseau d'associations. D'après les chiffres communiqués, ces États seraient responsables de 49% de toute l'opacité financière dans le monde. Pour calculer ce pourcentage, les rédacteurs prennent en compte les pays développés (35%) et leurs dépendances (14%).

"Les scores d'opacité des pays de l'OCDE et de leurs dépendances révèlent une hypocrisie dans la lutte contre l'opacité financière. Les pays de l'OCDE ont obtenu un score d'opacité moyen de 54 sur 100 tandis que leurs dépendances ont obtenu un score d'opacité moyen de 73".

Bien que l'OCDE basée à Paris tente de multiplier les efforts pour réduire les failles des systèmes fiscaux internationaux avec de nouveaux outils, de nombreux États s'opposent à un durcissement des règles fiscales.

> Lire aussi : Pascal Saint-Amans (OCDE) : "Sur l'optimisation fiscale, il fallait changer de paradigme"

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(*) Méthode : les scores d'opacité sont notés sur 100, où zéro sur 100 correspond à une transparence totale et 100 sur 100 signifie une opacité totale. Les scores d'opacité sont basés sur 20 indicateurs. L'indice d'opacité financière base le score d'opacité de chaque pays sur 20 indicateurs, chacun étant noté sur 100. La moyenne des 20 scores d'indicateurs devient le score d'opacité global du pays. Les 20 indicateurs appartiennent à quatre catégories : une suit les performances des pays en matière d'échange automatique d'informations entre d'autres pratiques, une autre suit les performances en matière d'enregistrement des bénéficiaires effectifs et deux suivent les performances sur les déclarations pays par pays.

Grégoire Normand
Commentaires 3
à écrit le 19/02/2020 à 15:14
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Paradis fiscaux, je crois me souvenir avoir affirmé que ça monterait crescendo, ceci jusqu'aux Etats-Unis et les Iles Caïmans (UK). Brexit acté, ça pourrait virer à une guerre du modèle Etats-Unis + Angleterre contre celui du droit UE.

à écrit le 19/02/2020 à 13:45
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Lorsque la GB a fait partie de l'UE, les Caïmans était tout blanc et il y avait aucun problème. Un mois a peine après le Brexit, les iles Caïmans se trouve sur la liste noir.

à écrit le 19/02/2020 à 8:48
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Vous allez encore réveiller les trolls qui vont vous dire que non que la Suisse a fait des efforts et-c... C'est pour ça d'ailleurs qu'ils n'arrêtent pas de creuser toujours plus profond pour y mettre leurs lingots d'or, c'est parce qu'ils sont ...

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