L'optimisation fiscale laisse un trou béant dans les comptes des Etats-Unis

Le manque-à-gagner du fisc américain s'élève à 90 milliards de dollars par an, en raison des pratiques d'optimisation fiscale, D'après Citizens for Tax Justice. Près de 2.000 milliards de dollars de liquidités sont volontairement séquestrés à l'étranger par les grandes entreprises, pour ne pas soumettre ces capitaux à l'impôt. Apple, qui doit publier ce soir ses résultats, économise ainsi 60 milliards de dollars d'impôts..
Nabil Bourassi
Les grandes entreprises américaines ne rapatrient pas leurs bénéfices afin d'éviter de les soumettre à l'impôt.
Les grandes entreprises américaines ne rapatrient pas leurs bénéfices afin d'éviter de les soumettre à l'impôt. (Crédits : Reuters)

Faut-il parler du fléau de l'optimisation fiscale ? De plus en plus de gouvernements s'inquiètent d'un phénomène de plus en plus répandu, et les Etats-Unis n'en sont pas exempts. Un rapport de l'organisation Citizens for Tax Justice (CTJ) donne la mesure du phénomène outre-Atlantique. D'après ce rapport, les sociétés américaines hébergeraient près de 2.000 milliards de dollars dans des paradis fiscaux, de l'argent souvent issus de leurs activités à l'étranger mais qu'ils ne rapatrient pas sur le territoire pour éviter de soumettre ces capitaux au fisc américain.

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Emprunter coûte moins cher...

En 2013, Apple avait été jusqu'à lancer un emprunt obligataire de 17 milliards de dollars plutôt que de puiser dans sa trésorerie. Le géant de l'informatique avait calculé que les intérêts sur l'emprunt seraient bien moins onéreux que ce qu'il devrait payer en impôts sur les capitaux rapatriés.

Et du cash, la firme dirigée par Tim Cook en a. Selon CTJ, Apple détient 181,1 milliards de dollars à l'étranger, en hausse de 70 milliards en un an. C'est beaucoup plus que General Electric (119 milliards) et Microsoft. Ainsi, la marque à la pomme n'aurait acquitté en impôts que l'équivalent de 2% de ses bénéfices, soit une économie de 60 milliards de dollars en impôts.

D'après CTJ, les 500 premiers groupes américains ont doublé leurs actifs à l'étranger depuis le début de la crise financière en 2008. Le bilan culmine à 2.100 milliards de dollars. Le manque-à-gagner pour le gouvernement américain s'élève à 90 milliards de dollars par an.

L'Europe déclare la guerre au tax ruling

Aux Etats-Unis comme en Europe, les gouvernements ont décidé de réagir. La Commission européenne a ainsi durci le ton contre les pratiques de tax ruling qui consistent à passer un accord secret avec un Etat afin d'obtenir une ristourne fiscale en échange de l'installation d'un siège ou d'un site sur le territoire (scandale dit du LuxLeaks).

        | Lire aussi : Où va l'argent d'Uber

Aux Etats-Unis, l'administration Obama tente d'imposer une nouvelle taxe de 14% sur les avoirs à l'étranger, repoussée par les Républicains. Le président américain a également fustigé les entreprises américaines qui profitent d'une fusion avec une société étrangère pour délocaliser leur siège vers des cieux fiscaux plus cléments.

Inégalités entre petites et grosses sociétés

Au final, cette pratique créé un véritable fossé entre les grandes entreprises qui ont les moyens de mener ces opérations d'optimisation, et les petites PME dont le taux d'imposition est très supérieur. Les PME ont reversé 32% de leurs bénéfices à l'Etat, contre 26% pour les entreprises du Cac 40. Ainsi, d'après une étude PwC, en France, les entreprises du CAC 40 ont vu leurs impôts augmenter de 1% en 2014 alors que leurs bénéfices ont augmenté de 23%. Les dividendes, eux, étaient 18% plus élevés...

Nabil Bourassi

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Commentaires 15
à écrit le 27/10/2015 à 14:10
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Nous sommes parfaitement d'accord. Tout au plus faut-il signaler que les 26% cités le sont sur une assiette qui a été déjà réduite par "l'intégration fiscale" dont je parlais samedi. Les pertes réalisées à l'étranger sont déductibles de l'impôt à pay...

à écrit le 27/10/2015 à 12:39
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Les mêmes maux dans tous les pays Et pourtant aucun politique a même de régler le sujet On peut véritablement ce poser la de leur utilité s'ils ne sont pas en mesure de faire changer les choses

à écrit le 27/10/2015 à 12:00
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De nombreuses personnalités économique, juridiques et politiques se sont échinées à prévenir de ce danger dans les années 90 et précisaient que tant qu'il y aurait des zones de non droit économique ou des paradis fiscaux la mondialisation risquait de...

le 27/10/2015 à 14:32
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"Le problème dans la logique c'est que s'il n'y a plus d'emplois dans les pays développés et qu'il n'y a plus d'investissement non plus il n'y aura à terme plus de clients ..." : mais c'est déjà le cas ! Pourquoi croyez-vous que la FED et la BoE, pou...

à écrit le 27/10/2015 à 11:53
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ils payent deja des taxes en local, ca s'appelle ' territorialite de l'impot' le pb c'est que le cousin americain il veut bien des double tax treaties, mais seulement quand ca l'arrange!!!!! y a aucune raison, sauf a etre idiot, de payer deux fois ...

à écrit le 27/10/2015 à 10:51
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Hé! Hé! C'est vrai que sans capitaux et sans actionnaires, ça va être pratique pour créer des emplois! Lutte des classes, quand tu nous tiens...

à écrit le 27/10/2015 à 8:39
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Le "mankagagné" du fisc est un concept bien franchouillard de courte vue. Il vaut mieux du capital entre les mains de ceux qui font de la croissance qu'entre les mains de fonctionnaires. L'état français "gagne" ou confisque énormément et pourtant il ...

le 27/10/2015 à 9:30
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@Markus "Alors l'argent aux productifs !" Oui, à ceux qui produisent vraiment, et ce ne sont certainement pas les détenteurs de capitaux, les actionnaires. L'optimisation fiscale est un crime contre l'humanité si on veut bien considérer les ravages...

le 27/10/2015 à 9:53
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de la croissance aux bahamas ou a jersey LOL

le 27/10/2015 à 11:46
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c'est clair que 181.1 Mds de trésorerie d'Apple située à l'étranger c'est du tout productif.

le 27/10/2015 à 11:59
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certains commentaires montrent le pitoyable niveau en economie des francais le dividende remunere un risque, le salaire un travail, ce qui n'a rien a voir... et je pense que chaque salarie serait furieux le jour ou sa boite coule, qu'en plus de ne p...

le 27/10/2015 à 17:20
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.@churchill Merci de nous éclairer de votre savoir... inculte que ns sommesVous a t on dit que l économie n était pas une science.? Votre conception de la société est à peu pres celle d un gosse de 10 ans...

le 27/10/2015 à 17:20
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.@churchill Merci de nous éclairer de votre savoir... inculte que ns sommesVous a t on dit que l économie n était pas une science.? Votre conception de la société est à peu pres celle d un gosse de 10 ans...

le 30/10/2015 à 10:49
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Oui aux productifs ! Les actionnaires sont des productifs, évidemment ! Les salariés Chinois, exploités par des sociétés sans scrupule, eux ne valent pas le prix de leur chemise. Mais qu'importe ! Quand à Churchill, il a bon dos de parler de la m...

à écrit le 27/10/2015 à 8:35
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SVP messieurs les politiciens, réagissez pour une fois. Il y a là un gisement considérable d'emplois si vous mettez tout le monde sur un pied d'égalité face à la fiscalité. Vous êtes en train de nous tuer. Un patron de TPE.

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