L'optimisation fiscale laisse un trou béant dans les comptes des Etats-Unis

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Les grandes entreprises américaines ne rapatrient pas leurs bénéfices afin d'éviter de les soumettre à l'impôt.
Les grandes entreprises américaines ne rapatrient pas leurs bénéfices afin d'éviter de les soumettre à l'impôt. (Crédits : Reuters)
Le manque-à-gagner du fisc américain s'élève à 90 milliards de dollars par an, en raison des pratiques d'optimisation fiscale, D'après Citizens for Tax Justice. Près de 2.000 milliards de dollars de liquidités sont volontairement séquestrés à l'étranger par les grandes entreprises, pour ne pas soumettre ces capitaux à l'impôt. Apple, qui doit publier ce soir ses résultats, économise ainsi 60 milliards de dollars d'impôts..

Faut-il parler du fléau de l'optimisation fiscale ? De plus en plus de gouvernements s'inquiètent d'un phénomène de plus en plus répandu, et les Etats-Unis n'en sont pas exempts. Un rapport de l'organisation Citizens for Tax Justice (CTJ) donne la mesure du phénomène outre-Atlantique. D'après ce rapport, les sociétés américaines hébergeraient près de 2.000 milliards de dollars dans des paradis fiscaux, de l'argent souvent issus de leurs activités à l'étranger mais qu'ils ne rapatrient pas sur le territoire pour éviter de soumettre ces capitaux au fisc américain.

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Emprunter coûte moins cher...

En 2013, Apple avait été jusqu'à lancer un emprunt obligataire de 17 milliards de dollars plutôt que de puiser dans sa trésorerie. Le géant de l'informatique avait calculé que les intérêts sur l'emprunt seraient bien moins onéreux que ce qu'il devrait payer en impôts sur les capitaux rapatriés.

Et du cash, la firme dirigée par Tim Cook en a. Selon CTJ, Apple détient 181,1 milliards de dollars à l'étranger, en hausse de 70 milliards en un an. C'est beaucoup plus que General Electric (119 milliards) et Microsoft. Ainsi, la marque à la pomme n'aurait acquitté en impôts que l'équivalent de 2% de ses bénéfices, soit une économie de 60 milliards de dollars en impôts.

D'après CTJ, les 500 premiers groupes américains ont doublé leurs actifs à l'étranger depuis le début de la crise financière en 2008. Le bilan culmine à 2.100 milliards de dollars. Le manque-à-gagner pour le gouvernement américain s'élève à 90 milliards de dollars par an.

L'Europe déclare la guerre au tax ruling

Aux Etats-Unis comme en Europe, les gouvernements ont décidé de réagir. La Commission européenne a ainsi durci le ton contre les pratiques de tax ruling qui consistent à passer un accord secret avec un Etat afin d'obtenir une ristourne fiscale en échange de l'installation d'un siège ou d'un site sur le territoire (scandale dit du LuxLeaks).

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Aux Etats-Unis, l'administration Obama tente d'imposer une nouvelle taxe de 14% sur les avoirs à l'étranger, repoussée par les Républicains. Le président américain a également fustigé les entreprises américaines qui profitent d'une fusion avec une société étrangère pour délocaliser leur siège vers des cieux fiscaux plus cléments.

Inégalités entre petites et grosses sociétés

Au final, cette pratique créé un véritable fossé entre les grandes entreprises qui ont les moyens de mener ces opérations d'optimisation, et les petites PME dont le taux d'imposition est très supérieur. Les PME ont reversé 32% de leurs bénéfices à l'Etat, contre 26% pour les entreprises du Cac 40. Ainsi, d'après une étude PwC, en France, les entreprises du CAC 40 ont vu leurs impôts augmenter de 1% en 2014 alors que leurs bénéfices ont augmenté de 23%. Les dividendes, eux, étaient 18% plus élevés...

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Commentaires
a écrit le 27/10/2015 à 14:10 :
Nous sommes parfaitement d'accord. Tout au plus faut-il signaler que les 26% cités le sont sur une assiette qui a été déjà réduite par "l'intégration fiscale" dont je parlais samedi. Les pertes réalisées à l'étranger sont déductibles de l'impôt à payer de telle sorte qu'il en est fortement réduit. En comparatif direct c'est 5-6% qui sont réellement payés par les grandes entreprises qui disposent pour ce faire d'un comptoir spécial bien discret. Cependant il y a une controverse économique sur ces questions. Si le problème de l'injustice d'un traitement différencié est bien réel (les grandes entreprises peuvent ainsi facilement acheter les plus petites) l'argent soustrait est pourtant investi ailleurs, on sait que des paradis fiscaux existent aussi bien dans certains états des USA. Ainsi chaque état dispose des investissements que les autres font chez lui avec plus d'amplitude. Idem pour les paradis fiscaux : ils alimentent l'emploi de leurs opérateurs conseils mais doivent in fine être ré-employés dans l'économie. On leur confie ainsi parfois des tâches impossibles dans lesquelles il n'y a rien à gagner, ils financent des opérations secrètes ou amortissent de mauvais coups,etc. Si l'on pose la réflexion, les impôts sont une captation de l'état qui s'estime en charge (par qui ?) de les redistribuer pour soutenir des entreprises ou des opérations. Les paradis fiscaux, pour la part limitée qui leur échoit, le font directement et estiment mieux le faire. Faut-il simplifier et réduire l'IS sous une forme de patente trimestrielle à l'ancienne (impôt fixe sur chiffre d'affaire) qui engloberait la TVA tout en étant assortie d'une variable de rentabilité par secteur ? Les choses sont complexes.
a écrit le 27/10/2015 à 12:39 :
Les mêmes maux dans tous les pays

Et pourtant aucun politique a même de régler le sujet

On peut véritablement ce poser la de leur utilité s'ils ne sont pas en mesure de faire changer les choses
a écrit le 27/10/2015 à 12:00 :
De nombreuses personnalités économique, juridiques et politiques se sont échinées à prévenir de ce danger dans les années 90 et précisaient que tant qu'il y aurait des zones de non droit économique ou des paradis fiscaux la mondialisation risquait de ne profiter qu'à certain au lieu des bienfaits généralisés de la mondialisation annoncée à l'époque.

20 ans plus tard on constate qu'ils avaient raison. Les paradis fiscaux profite d'argent pour se développer, les pays pas chers en main d'oeuvre profitent d'usine pour créer leur classe moyenne et les pays développés se voient nivelés par le bas et subissent une popérisation de leur classe moyenne.

Du coup il aurait mieux valu d'abord légiférer au niveau de l'OMC pour interdire l'optimisation fiscale et limiter les délocalisations. Par exemple on aurait pu prévoir que seules le sud est asiatique pouvait-être alimenté par les usines chinoises. Seule l'Europe par les usines européennes etc ... . Cela aurait permis de sauvegarder l'emploi et de corréler le produit et son prix au niveau de vie local. Au lieu de cela tout est produit en Asie ou en Afrique de l'Est et c'est des marges de 40% voir parfois 70% qui sont engrangées par les entreprises.

Le problème dans la logique c'est que s'il n'y a plus d'emplois dans les pays développés et qu'il n'y a plus d'investissement non plus il n'y aura à terme plus de clients ... .
Réponse de le 27/10/2015 à 14:32 :
"Le problème dans la logique c'est que s'il n'y a plus d'emplois dans les pays développés et qu'il n'y a plus d'investissement non plus il n'y aura à terme plus de clients ..." : mais c'est déjà le cas ! Pourquoi croyez-vous que la FED et la BoE, pour ne citer qu'eux, n'ont toujours pas remonté leur taux d'intérêts au bout de 3 ans : parce que les soi-disant bons chiffres économiques cachent la réalité qui est qu'en fait, on n'est toujours pas sorti de la crise de 2008. Et c'est logique : vous pouvez avoir un taux de croissance de 4,5% dans un pays, mais s'il y a seulement 1% de la population qui en profite (à fond !), vous ne pouvez pas relancer une économie construite sur le principe de la consommation de masse !!
a écrit le 27/10/2015 à 11:53 :
ils payent deja des taxes en local, ca s'appelle ' territorialite de l'impot'
le pb c'est que le cousin americain il veut bien des double tax treaties, mais seulement quand ca l'arrange!!!!!
y a aucune raison, sauf a etre idiot, de payer deux fois un meme impot; a ce que je sache, personne ne paye sa baguette deux fois, si?
a écrit le 27/10/2015 à 10:51 :
Hé! Hé! C'est vrai que sans capitaux et sans actionnaires, ça va être pratique pour créer des emplois!
Lutte des classes, quand tu nous tiens...
a écrit le 27/10/2015 à 8:39 :
Le "mankagagné" du fisc est un concept bien franchouillard de courte vue. Il vaut mieux du capital entre les mains de ceux qui font de la croissance qu'entre les mains de fonctionnaires. L'état français "gagne" ou confisque énormément et pourtant il plombe tout le monde - exemple répulsif d'école - Alors l'argent aux productifs ! Pas aux professionnels de la redistribution de l'argent des autres !
Réponse de le 27/10/2015 à 9:30 :
@Markus
"Alors l'argent aux productifs !" Oui, à ceux qui produisent vraiment, et ce ne sont certainement pas les détenteurs de capitaux, les actionnaires.
L'optimisation fiscale est un crime contre l'humanité si on veut bien considérer les ravages, la misère et la souffrance qu'elle engendre.
Réponse de le 27/10/2015 à 9:53 :
de la croissance aux bahamas ou a jersey LOL
Réponse de le 27/10/2015 à 11:46 :
c'est clair que 181.1 Mds de trésorerie d'Apple située à l'étranger c'est du tout productif.
Réponse de le 27/10/2015 à 11:59 :
certains commentaires montrent le pitoyable niveau en economie des francais
le dividende remunere un risque, le salaire un travail, ce qui n'a rien a voir... et je pense que chaque salarie serait furieux le jour ou sa boite coule, qu'en plus de ne pas lui payer son dernier salaire on lui prenne sa maison et sa voiture en le traitant de sale riche qui n'a qu'a payer
j'ai une bonne nouvelle, c'est grace a cette mentalite 19eme siecle que la france va ou elle va et que valbel aura la chance de devoir recreer des boites lui meme ' sans capital et sans actionnaires' ( quand il verra combien on va lui demander le jour de la creation de sa societe pour l'achat des machines, des locaux, de l'informatique, et il comprendra a quoi sert un actionnaire et comment on lit un bilan )!
Réponse de le 27/10/2015 à 17:20 :
.@churchill
Merci de nous éclairer de votre savoir... inculte que ns sommesVous a t on dit que l économie n était pas une science.? Votre conception de la société est à peu pres celle d un gosse de 10 ans...
Réponse de le 27/10/2015 à 17:20 :
.@churchill
Merci de nous éclairer de votre savoir... inculte que ns sommesVous a t on dit que l économie n était pas une science.? Votre conception de la société est à peu pres celle d un gosse de 10 ans...
Réponse de le 30/10/2015 à 10:49 :
Oui aux productifs ! Les actionnaires sont des productifs, évidemment !
Les salariés Chinois, exploités par des sociétés sans scrupule, eux ne valent pas le prix de leur chemise. Mais qu'importe !

Quand à Churchill, il a bon dos de parler de la mentalité "19ème siècle", alors qu'il ne cesse de demander que l'on y revienne ! Sécurité sociale, SMIC, congés payés, c'est XXème, pas XIXème. Le XIXème, ce sont plutôt les canuts trimant 16 heures par jour, le travail des enfants, les profits indécents, cette époque charbonnées qu'il aurait tant aimée. Mais c'est cette mentalité "petits bourgeois de province", assis sur son tas d'or, qui a mené à la catastrophe sociale. Ils noient tous les espoirs dans les eaux glacées du calcul égoïste, sans se rendre compte de l'imminent retour de bâton d'une telle politique. Vouloir diminuer encore davantage les droits des travailleurs et des "surnuméraires", c'est aller tout droit vers la guerre sociale. De la lutte des classes, vous êtes assurément un bon représentant, au moins on ne peut pas vous reprocher d'avancer masqué...
Factieux.
a écrit le 27/10/2015 à 8:35 :
SVP messieurs les politiciens, réagissez pour une fois. Il y a là un gisement considérable d'emplois si vous mettez tout le monde sur un pied d'égalité face à la fiscalité. Vous êtes en train de nous tuer. Un patron de TPE.

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