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Article publié à 13h09, mis à jour à 18h15
Près d'un an après le scandale du LuxLeaks, la Commission européenne serre la vis contre l'optimisation fiscale. Bruxelles a jugé que l'italien Fiat et l'américain Starbucks ont bénéficié d'"avantages fiscaux illégaux", ont annoncé mercredi 21 octobre les autorités européennes.
La Commission européenne considère "que le Luxembourg et les Pays-Bas ont accordé des avantages fiscaux sélectifs respectivement à Fiat Finance and Trade (depuis 2012) et à Starbucks (depuis 2008). Ces avantages sont illégaux au regard des règles européennes en matière d'aides d'État", précise-t-elle.
Ainsi, selon les calculs de la Commission, Fiat et Starbucks ont payé chacune 20 à 30 millions d'euros de moins que ce qu'elles auraient payé dans un cadre normal, c'est-à-dire en l'absence d'accords fiscaux avantageux avec les pays concernés.
L'institution avait ouvert une enquête sur les systèmes d'optimisation fiscale dans plusieurs pays de l'Union européenne en juin 2014 estimant que ces mécanismes pourraient s'apparenter à des aides d'État illégales. Dans le détail, les entreprises visées étaient Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-bas et Fiat Finance and Trade au Luxembourg.
"Le Luxembourg n'est pas d'accord avec les conclusions établies par la Commission européenne dans le cas de Fiat", a lancé sur Twitter, le ministre des Finances du Luxembourg, Pierre Gramegna. Et d'ajouter qu'il se réserve la possibilité de contester la décision de Bruxelles.
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Côté français, le député Europe Ecologie Pascal Durand n'a pas manqué de saluer, dans un communiqué, le rôle des lanceurs d'alerte et des journalistes permettant d'avoir connaissance de l'enquête qui visait Fiat et Starbucks, et à terme d'aboutir à une décision qui "vient conforter la position des écologistes sur le besoin de transparence fiscale".
Mais la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager a tempéré cet enthousiasme :
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De fait l'absence de convergence fiscale et la latitude laissée aux Etats membres pour faire appliquer les sanctions aboutit pour le député écologiste Pascal Durand à une situation"d'une absurdité totale":
(Avec AFP)
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