L'Union européenne va présenter ce mercredi un plan visant à utiliser les revenus générés par les avoirs russes gelés après l'invasion de l'Ukraine. Cette somme servirait notamment à financer l'achat d'armes en faveur de Kiev, à quelques mois d'un été jugé « crucial » dans la guerre qui dure depuis plus de deux ans.
Que faire des avoirs russes gelés après le déclenchement de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022 ? Cette question fait l'objet d'intenses discussions au sein de l'Union européenne depuis plusieurs mois. Et pourrait trouver une réponse ce mercredi puisqu' « une proposition sera mise sur la table demain », a indiqué le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, ce mardi 19 mars. La saisie des revenus produits par ces avoirs - qui représentent près de 200 milliards d'euros dans l'UE - devrait permettre de dégager « trois milliards d'euros par an », a-t-il expliqué.
Dans le détail, selon cette proposition, qui devrait être discutée par les dirigeants des 27 pays membres lors d'un sommet jeudi et vendredi, 90% des revenus saisis seront destinés à la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui finance des achats d'armes. Les 10% restants seront versés au budget de l'UE pour « renforcer les capacités de l'industrie de défense ukrainienne », selon Josep Borrell.
Une somme cruciale avant un été « décisif »
Cela fait déjà plusieurs mois que l'Ukraine presse les Occidentaux de lui transférer les actifs russes gelés. D'autant plus que l'aide américaine, une enveloppe comprenant 60 milliards de dollars d'assistance militaire et économique, est toujours bloquée par le Congrès.
Cela« nous intéresse pour deux raisons : un parce que nous en avons besoin et deux parce que c'est une punition pour l'agresseur russe » qui « doit payer »pour son invasion de l'Ukraine, a déclaré début mars le Premier ministre ukrainien, Denys Chmyhal.
Cet argent serait un soulagement pour l'armée ukrainienne qui, après un peu plus de deux ans de guerre, manque d'effectifs et réclame des munitions et des systèmes de défense aérienne pour contenir une armée russe à l'offensive. « L'été sera décisif », a d'ailleurs souligné sur ce point Josep Borrell, qui s'attend à une offensive russe d'envergure contre l'Ukraine pendant cette période. « Tout se jouera cet été », a-t-il insisté.
Épineuse question
Reste que la façon d'utiliser ces avoirs de l'État russe est un sujet sensible et soulève d'épineuses questions juridiques. « La Banque centrale européenne a été pleinement consultée », a souligné Josep Borrell, pour qui il est temps maintenant de discuter à partir d'un texte concret, pour permettre une décision rapide.
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Certains pays redoutent les conséquences d'une telle saisie, qu'elle porte sur les revenus tirés des avoirs russes ou, a fortiori, sur ces avoirs eux-mêmes, craignant le précédent que cela pourrait créer pour les marchés financiers. La Hongrie est par exemple opposée à tout financement par l'UE d'achats d'armes pour l'Ukraine, mais elle s'est abstenue à chaque fois que la FEP a été mobilisée en faveur de Kiev, comme l'a relevé le responsable espagnol.
Lors d'une réunion du G20 à Sao Paulo au Brésil fin février, le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, a averti qu'il n'y a aujourd'hui « pas de base légale pour saisir les avoirs russes » alors que certains responsables, dont le Premier ministre britannique Rishi Sunak et la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, l'ont proposé. Son de cloche identique à l'issue d'un sommet virtuel du G7, fin février également, où l'émissaire grec a rappelé que saisir les actifs russes est « totalement illégal » au regard du droit international. « Bien sûr, que les Russes réagiront » à la saisie des intérêts, a-t-il encore dit. « Mais même s'ils nous traînent devant les tribunaux internationaux, je pense que nous gagnerons », a-t-il toutefois estimé.
