Les crimes de guerre reviennent au centre des préoccupations avec le massacre d'Alep. L'organisation des casques blancs, le réseau syrien pour les droits de l'homme, l'association des médecins indépendants et le centre de documentation des violations en Syrie ont regroupé dans un rapport des accusations qu'ils ont remis à l'ONU jeudi 15 décembre. Les organisations auraient documenté 304 attaques perpétrées entre juillet et décembre dans la région d'Alep qui seraient "très probablement" de la responsabilité de la Russie comme le rapporte la Tribune de Genève. De son côté, John Kerry a accusé le régime syrien de "crimes contre l'humanité". Enfin, le Premier ministre Bernard Cazeneuve lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale mardi dernier a également évoqué cette notion :
"Ces atrocités qui peuvent être constitutives de crimes de guerre, voire de crimes contre l'humanité, sont commises avec un cynisme et une inhumanité inouïs. Jamais nous n'accepterons, au nom d'un prétendu réalisme, de nous allier aujourd'hui avec les responsables du martyre d'Alep."
La Syrie n'est pas le seul pays de la région à connaître de tels événements comme le souligne Vox. Au Yémen, l'organisation Human Rights Watch a récemment qualifié les frappes aériennes menées par la coalition (emmenée par l'Arabie saoudite - comprenant le Bahreïn, le Koweït, le Qatar, les Émirats arabes unis (EAU), l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et le Soudan - avec la participation des États-Unis) contre une cérémonie funéraire faisant des centaines de victimes au Yémen d"apparent crime de guerre" comme le rappelle l'AFP.
1-Qu'est-ce qu'un crime de guerre ?
La pratique de la guerre est encadrée par des règles. Elles sont détaillées dans les Conventions de Genève du 12 août 1949 et s'inspirent de la définition qui fût appliquée aux procès de Nuremberg à l'issue de la Seconde Guerre mondiale :
"Atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre, y compris l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l'exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifie pas la nécessité militaire."
Cette conception prend en compte à la fois les civils et les militaires et comprend une liste importante de raisons pour qualifier un acte en crime de guerre. Parmi les cas évoqués dans la liste, le fait "d'employer des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que tous liquides, matières ou procédés analogue" est considéré comme un crime de guerre et pourrait donc concerner le régime syrien.
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2 - Les difficultés pour identifier les crimes commis
L'accès à l'information sur les théâtres d'opération est rendu très difficile. C'est d'ailleurs souvent une critique exprimée dans chacun des camps. Des organisations internationales telles que Amnesty International, Human Rights Watch ou le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont témoigné des difficultés pour accéder aux terrains de guerre. Interrogée par La Croix, Nina Walch qui travaille chez Amnesty International indique que "au début, nous pouvions nous rendre sur place. Ensuite, cela n'a plus été possible pour des raisons de sécurité et parce que le gouvernement de Damas, comme Daech, ne l'ont pas permis." Malgré toutes ces difficultés, les membres d'Amnesty ont recensé de nombreux cas d'attaques qui pourraient être considérés comme crimes de guerre depuis cinq années.
La technologie peut également servir à identifier des crimes commis comme l'achat d'images satellitaires "qui peuvent servir à repérer des tombes autour d'un village" explique Mme Walch. Mais ces technologies ont un coût et les auteurs de crimes cherchent parfois à faire disparaître les corps.
Les récents bombardements ont provoqué l'évacuation et l'exil de milliers de civils à Alep. Crédits : Sana/Reuters
3- La Cour pénale internationale compétente pour juger des crimes de guerre
La justice internationale est souvent critiquée pour son inaction ou son manque d'impartialité. Elle se révèle pourtant compétente pour juger des crimes de guerre comme le rappelle le statut de Rome :
"La Cour a compétence à l'égard des crimes de guerre, en particulier lorsque ces crimes s'inscrivent dans le cadre d'un plan ou d'une politique ou lorsqu'ils font partie d'une série de crimes analogues commis sur une grande échelle."
4- Une saisine difficile de la Cour pénale internationale
La saisine de la Cour pénale internationale pourrait s'avérer complexe. Interrogée récemment par Libération, Karine Bonneau, responsable du bureau de la Fédération internationale des droits de l'homme expliquait que au regard des modalités de saisine de la juridiction, la Russie pourrait constituer le principal frein à ce type de démarche.
"Le ministère russe des Affaires étrangères avait déclaré en 2013 qu'une saisine de la CPI sur les crimes de guerre commis en Syrie serait «inopportune et contre-productive». La Russie est d'autant plus gênée que la CPI a ouvert une enquête [le 27 janvier 2016, ndlr] sur le conflit qui a opposé en 2008 la Géorgie et la Russie en Ossétie du Sud."
Pour les crimes soulevés par le Conseil de sécurité des Nations-Unies par le biais d'une résolution, l'affaire risque également d'être compliquée. La Russie qui fait partie du Conseil de sécurité possède un droit de veto et pourrait donc s'opposer à toute démarche de saisine de la CPI. La Russie a d'ailleurs déjà utilisé son droit de veto pour défendre le régime de Bachar Al-Assad en 2014, qui a permis de bloquer une résolution pour déférer le dirigeant devant la CPI comme le souligne RFI.
5- Quelle issue judiciaire à long terme ?
Au vue de la situation actuelle de la Syrie, il est encore trop tôt pour se prononcer sur une issue concrète du conflit et sur le passage en justice des principaux responsables de crimes de guerre. Depuis sa mise en place, la CPI a condamné 16 personnes pour crimes de guerre. Les crimes ont eu lieu bien des années avant le passage des responsables devant les juges. Par ailleurs, la CPI ne possède pas ses propres équipes de police pour arrêter les personnes qui font l'objet d'un mandat d'arrêt émis par les juges. La juridiction doit donc passer par les polices des pays membres qui s'en chargent comme l'explique Libération. Elle compte "sur la coopération avec les pays du monde pour appuyer son travail". Or la Syrie n'est pas un "État partie", elle n'a ni signé ni ratifié le Statut de Rome comme l'indique le journaliste Olivier Beinis sur France Inter.
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