Mer de Chine : Pékin rappelé à l'ordre par La Haye

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La zone concernée par l'arbitrage couvre 3,5 millions de km² de mer où la Chine développe depuis quelques années sa présence en poldérisant des récifs et en construisant dessus des installations navales et aériennes, mais aussi en déployant des patrouilleurs qui refoulent les bateaux de pêche philippins.
La zone concernée par l'arbitrage couvre 3,5 millions de km² de mer où la Chine développe depuis quelques années sa présence en poldérisant des récifs et en construisant dessus des installations navales et aériennes, mais aussi en déployant des patrouilleurs qui refoulent les bateaux de pêche philippins. (Crédits : © Erik de Castro / Reuters)
"La Chine n'a pas de base légale pour revendiquer des droits historiques sur les zones de la mer comprises à l'intérieur des 'neuf traits'", a dit la CPA, en faisant allusion à une carte de 1947 de la mer de Chine méridionale, riche en ressources énergétiques, minérales et halieutiques.

Il s'agit du tout premier arbitrage international sur la question. Les juges de la Cour permanente d'arbitrage (CPA), qui siègent à La Haye, ont rejeté mardi les revendications de Pékin sur la mer de Chine méridionale, accordant une victoire aux Philippines mais provoquant une réaction virulente de Pékin.

"La Chine n'a pas de base légale pour revendiquer des droits historiques sur les zones de la mer comprises à l'intérieur des 'neuf traits'", a dit la CPA, en faisant allusion à une carte de 1947 de la mer de Chine méridionale, riche en ressources énergétiques, minérales et halieutiques.

La zone concernée par l'arbitrage couvre 3,5 millions de km² de mer où la Chine développe depuis quelques années sa présence en poldérisant des récifs et en construisant dessus des installations navales et aériennes, mais aussi en déployant alentour des patrouilleurs qui refoulent les bateaux de pêche philippins. La contestation devant la CPA, initiée par Manille en 2013, a porté sur le statut des récifs, des rochers et îlots artificiels des îles Spratleys ainsi que, plus au nord, sur le récif de Scarborough.

     | Lire Mais pourquoi la Chine construit-elle des îles en pleine mer ?

Aucun droit à une zone économique spéciale

Dans son jugement qui comporte pas moins de 497 pages, la CPA estime que les patrouilles navales chinoises menacent les bateaux de pêche philippins de collision et que la Chine, en construisant ports et aéroports, a occasionné des dégâts irréparables aux récifs coralliens.

En outre, a statué la CPA, aucune des îles de l'archipel des Spratleys ne peut conférer à la Chine une zone économique spéciale (ZEE). La CPA juge que la Chine a interféré avec les droits de pêche des Philippins dans les parages du récif de Scarborough, et violé les droits souverains des Philippines en prospectant dans les parages du récif de Reed.

"Cet arbitrage est un coup juridique dévastateur pour les revendications chinoises en mer de Chine méridionale", a dit à Reuters Ian Storey, de l'institut singapourien ISEAS Yusof Ishak.

"La Chine va réagir avec colère, verbalement c'est certain, et peut-être aussi par des opérations maritimes plus affirmées".

Un jugement "nul et non avenu"

De fait, Pékin, qui avait boycotté les audiences à la CPA sur l'affaire, n'a pas attendu pour réagir avec véhémence, rejetant catégoriquement un jugement "nul et non avenu" qui, selon son ministère des Affaires étrangères, viole le droit international.

Le ministère des Affaires étrangères a rappelé que les Chinois étaient actifs depuis plus de 2.000 ans en mer de Chine méridionale et a réaffirmé que Pékin avait des droits historiques sur la zone, notamment sur les îles Paracels et Spratleys.

Le Conseil européen appelle à protéger "l'ordre international fondé sur le droit"

Du côté des Philippines, le chef de la diplomatie, Perfecto Yasay, s'est montré bien plus réservé, se bornant à appeler à la "retenue":

"Nos experts étudient l'arbitrage avec le soin et l'attention que ce dossier mérite", a-t-il dit lors d'une conférence de presse à Manille.

Quant à lui, le président du Conseil européen Donald Tusk a appelé la deuxième économie mondiale  à protéger "l'ordre international basé sur le droit", avertissant :

"Si on commence à croire que la mondialisation et le commerce international peuvent se passer de règles communes ou aller à l'encontre de celles-ci, alors les économies européenne et chinoise seront les premières victimes, sans parler des populations."

Washington n'a pour le moment pas réagi à l'arbitrage de la CPA. Selon des responsables diplomatiques et militaires américains, l'attitude de la Chine après ce jugement déterminera en grande partie la façon dont répliqueront les pays du Sud-Est asiatique, ainsi que les Etats-Unis.

 >> Aller plus loin Et si les tensions en mer de Chine dégénéraient en un conflit armé majeur ?

(avec Reuters et AFP)

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Commentaires
a écrit le 13/07/2016 à 14:40 :
Les USA essayent de contenir la Chine et la Russie et empêcher leur expansion à travers le monde par la construction de la route de la soie, l'internationalisation du Yuan et la dé-dollarisation de la planète, mais elle semple inévitable.
Il y en a marre du didacte d'un monde unipolaire et corrompu par les USA.
Fais ce que je dis point c'est tout.
a écrit le 13/07/2016 à 13:57 :
Shunji Yanai, l'homme clé de cet arbitrage, qui a sélectionné les 5 membres de juge, 80% sont des occidentaux, avec un africain pour la décoration, cela ressemble beaucoup les procès des policiers blancs qui ont tué les noirs aux USA, chaque fois les magistrats sont des blancs en majorité, et chaque fois les policiers blancs ont été libérés.
Shunji Yanai, l'ambassadeur du Japon aux USA pendant 5 ans, il connait bien ce système, et connait bien la mainmise sur ce verdict.

la résolution de l'ONU est votée par plus de 190 pays au monde,
l'arbitrage de CPA est- décidé par un japonais proche de Shinzō Abe.
pas de photo.
les français doivent respecter les résolution de l'ONU, abandonner vos 22 colonies au monde, Mayotte, N. Calédonie, Polynésie.....
a écrit le 13/07/2016 à 11:42 :
La Chine n'a fait qu'une bouchée du Tibet, quand elle sera fin prête elle fera de même avec les Spratleys.
a écrit le 13/07/2016 à 3:23 :
J'espere que la chine va reconnaitre le droit international qu'elle bafoue en permanence dans tous les domaines, que ce soient les droits du citoyen, du commerce, ou de la planète. Il est temps que la chine soit rapellée à l'ordre
Réponse de le 13/07/2016 à 14:00 :
le problème ce que la résolution de l'ONU 3385, la France ne respecte même pas, annexer Mayotte, reconnaitre pas le droit international
a écrit le 12/07/2016 à 22:22 :
CE CONFLIES FINIRAS COMME AVEC LES RUSSES ILS FERONS CE QU ILS VOUDRONS? QUI PEUT S OPOSSE A L ARMEE LA PLUS PUISANTE ET LA PLUS MODERNE DU MONDE???
a écrit le 12/07/2016 à 21:57 :
Pour " rappeler à l'ordre " un pays comme la Chine il faut une institution un peu plus crédible que celle qui siège à La Haye.
a écrit le 12/07/2016 à 20:58 :
"où la Chine développe depuis quelques années sa présence en poldérisant des récifs et en construisant dessus des installations navales et aériennes" Je m'excuse de vous demander pardon, mais les us sont bien au dessus au niveau bases et installations. Sur 197 pays de la planète, ils en ont dans 103 et maîtrisent les autres par les dirigeants fantoches de 91 états qu'ils "reconnaissent"... Tu veux exister : demande la permission de loncle sam...
Réponse de le 12/07/2016 à 22:28 :
Les chinois sont actif dans la mer de chine depuis 2000 ans, c'est pourquoi il s'appelle la mer de chine, pourquoi pas mer de philippines??
Réponse de le 13/07/2016 à 9:41 :
@Pierre: je crois savoir que Les Philippins l'appellent "mer de Chine méridionale" et les Vietnamiens "mer orientale". Bien entendu, les Chinois ont supprimé le qualificatif pour l'appeler "mer de Chine" qui leur donne beaucoup plus de crédibilité. Ce sont en réalité des eaux internationales et c'est là que la bât blesse, car si on reconnaît que les eaux sont chinoises, il va falloir leur demander la permission et sans doute payer des droits pour s'y rendre. Cela dit, ce n'est pas Hollande avec ses petits bras et ses blagounettes qui va influer sur le puissant Empire du milieu :-)
a écrit le 12/07/2016 à 19:45 :
@BONSOIR : Soyons sérieux ... quel crédit peut on apporter au toutou des U.S.A. L'EUROPE vulgaire porte parole de WASHINGTON !
a écrit le 12/07/2016 à 17:22 :
Alors la, je serai chinois, j'aurais tres tres peur......
Tiens, pourquoi on leur envoie pas greenpeace? pas assez de cameras?

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