Les tensions croissantes en mer de Chine méridionale menacent la paix et la stabilité dans la région, qui compte pourtant au nombre des plus importantes voies de communication maritimes dans le monde. Ces derniers mois, parmi les inquiétudes croissantes de la communauté internationale, on a pu constater une grande couverture médiatique de l'arbitrage demandé par les Philippines à la Cour permanente d'arbitrage au sujet de la légalité des revendications de la Chine continentale en mer de Chine méridionale.

Jusqu'à présent, deux audiences ont été tenues sur cette affaire par le tribunal arbitral - l'une concernant la juridiction et la recevabilité de la demande en juillet 2015, suivie de la décision le 29 octobre indiquant que le tribunal était compétent pour cette affaire, et l'autre sur son bien-fondé qui a eu lieu durant la dernière semaine de novembre 2015. Au cours de cet arbitrage, les Philippines ont mis en cause le statut de l'île Taiping (Itu Aba) qui fait partie du territoire souverain de la République de Chine (Taiwan). En prétendant que l'île Taiping est un rocher et non une île, les Philippines sapent tous les efforts qui visent à résoudre les différends et promouvoir la stabilité dans la région.

L'île Taiping

En 1946, c'est bien à la République de Chine (Taiwan) que le Japon a rendu des îles et autres formations géologiques des îles Spratly, y compris la plus grande île formée naturellement - l'île Taiping. D'après le compte-rendu des deux audiences, les Philippines ont prétendu que l'île Taiping n'était qu'un rocher en précisant que sa superficie était inférieure à 0,43 km², qu'elle n'avait aucune population permanente, pas d'eau potable et n'était capable de produire qu'une quantité limitée de produits agricoles.

Mais contrairement à ces affirmations, l'île Taiping dispose bien d'une alimentation en eau douce. Il y a plusieurs puits, dont certains étaient déjà en service bien avant que les forces armées de la République de Chine ne transfèrent la gestion de l'île Taiping à l'administration des gardes-côtes de Taiwan en 2000. L'île Taiping, dont la superficie est en réalité de 0,50 km², nourrit en permanence plus d'une centaine de personnes et possède aussi une ferme qui produit une grande variété de fuits et légumes dont du maïs, des patates douces, des mangues et des goyaves. Elle a même un hôpital en mesure d'apporter un traitement médical d'urgence au personnel résident sur l'île comme aux pêcheurs étrangers qui travaillent dans la zone.

Il est évident que l'île Taiping répond aux critères d'une île selon l'article 21 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Pourquoi donc les Philippines prétendent-elles que ce n'est qu'un rocher ?

Zones économiques exclusives

La distance entre l'île Taiping et l'île philippine de Palawan est d'environ 199,6 miles nautiques. Comme chacune des parties a droit à une zone économique exclusive de 200 miles nautiques, cela crée une zone de chevauchement. En outre, si l'on considère que l'île Taiping génère une zone économique exclusive de 200 miles nautiques en tant que plate-forme continentale, il est nécessaire de délimiter des frontières maritimes sur toute la zone de chevauchement, ce qui n'est pas de la juridiction du tribunal d'arbitrage.

Evidemment, prétendre que l'île Taiping n'est qu'un rocher est une erreur. Les Philippines soulèvent la question pour être en mesure de prétendre que la zone économique exclusive de Palawan ne chevauche aucune autre zone. Dans le cadre de cette revendication, les Philippines estiment que la zone maritime de l'île Taiping devrait être limitée à douze miles nautiques en se référant à des jugements entre le Nicaragua et la Colombie (2012) ou l'île de Saint-Martin et Abu Musa (délimitant la frontière maritime entre le Bangladesh et le Myanmar en 2012), et en en tirant des conclusions quant à la définition de la zone maritime de l'île Taiping.

Les arguments des Philippines au sujet de l'île Taiping ne sont qu'une tactique juridique qui ne sert en rien une quelconque résolution pratique des différends en mer de Chine méridionale. Leur position peut même accentuer les tensions.

Des affirmations trompeuses

Dans leur rapport au Tribunal, les Philippines dénaturent des citations du Président de la République de Chine Ma Ying-jeou. Dans un cas, elles prétendent que le Président a écrit que le gouvernement de la République de Chine a déclaré sa souveraineté pour la première fois en 1935 sur des îles situées au sud des îles Paracel. En réalité, dans la citation originale, le Président déclare que la République de Chine a dessiné en 1935 une carte des îles qui « les divise pour la première fois en quatre groupes différents ». Dans le même texte, le Président Ma déclare clairement que le gouvernement de la République de Chine a défendu sa souveraineté sur ces îles par des moyens diplomatiques dès la première moitié du XXème siècle.

 En remettant en cause le statut légal de l'île Taiping, les Philippines minent en fait leurs propres intérêts à une application juste et équitable de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Pour assurer la stabilité à long terme de la région, toutes les parties concernées devraient respecter les principes et l'esprit du droit international et rechercher la coopération pacifique pour le bénéfice de tous, comme le Président Ma le souligne dans son Initiative pour la Paix en mer de Chine méridionale.