La filiale de gestion de fortune du groupe Crédit agricole, CA Indosuez Wealth (Europe), et trois autres banques européennes ont reçu une amende de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) au Luxembourg après les révélations des "Panama Papers". Le gendarme de la place financière luxembourgeoise a annoncé ce mercredi avoir imposé des sanctions à neuf banques et sociétés de gestion pour un montant total de 2,01 millions d'euros, sans détailler les amendes par entité.
La CSSF explique avoir procédé "à une vérification complète des comptes de sociétés, en relation ou non avec Mossack Fonseca ou le Panama, et plus particulièrement du respect des obligations d'identification du client (know your customer) et de détection des transactions à risque (know your transaction)" après avoir pris connaissance du scandale.
" Dans les cas où des infractions moyennes voire sévères ont été constatées et objectivement établies, la CSSF a décidé d'imposer des sanctions administratives" précise la Commission de surveillance du secteur financier de Luxembourg.
"Il est à noter que les manquements identifiés par la CSSF lors de son analyse n'ont pas trait au passé récent, que toutes les entités soumises à l'examen ont pleinement coopéré avec la CSSF et que toutes les entités sanctionnées ont engagé une procédure de mise en conformité de leur gouvernance interne, tel que demandé par la CSSF. Ces initiatives positives ont été prises en compte par la CSSF lors de la détermination du montant des amendes", ajoute-t-elle.
Outre CA Indosuez Wealth, la filiale de la banque norvégienne DNB, celle de la suédoise Nordea Bank et la succursale de la banque portugaise Novo Banco ont été sanctionnées. Cinq sociétés de gestion ont aussi écopé d'une amende: Experta Corporate and Fund Services, Link Corporate Services, Maitland Luxembourg, Pure Capital et Victory Asset Management.
(avec AFP)
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