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DATE IMPORTED:03 February, 2018Representation of the Ethereum virtual currency standing on the PC motherboard is seen in this illustration picture, February 3, 2018. REUTERS/Dado Ruvic/IllustrationSELECT USAGEUSAGE AGREEMENT SYSTEM ID:RTX4OSDHIMAGE...
Reuters
Le président de la SEC Jay Clayton avait déjà affirmé dans une interview à la chaîne d'information CNBC début juin que le bitcoin, la star des cryptomonnaies, n'était pas une devise tombant sous la supervision de son agence. Mais il n'avait alors pas voulu s'exprimer sur le statut de l'ether, la deuxième monnaie virtuelle en termes de capitalisation financière.
Un autre responsable de l'agence, William Hinman, a clarifié la situation en assurant jeudi que l'ether ne pouvait pas être considéré comme une action ou une obligation, car le réseau sur lequel la cryptomonnaie se base est suffisamment décentralisé pour ne plus dépendre d'une seule partie pouvant être un facteur déterminant dans son développement.
Cette déclaration est importante, car elle précise le statut de la monnaie virtuelle et souligne que l'ether n'a pas à répondre aux obligations légales s'imposant habituellement aux titres ou obligations d'entreprises cotées en Bourse.
Comme le bitcoin, l'ether est donc supervisé par la CFTC, l'agence en charge de la réglementation des marchés des matières premières.
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À l'inverse, Hinman a confirmé, lors de son intervention, que les levées de fonds en monnaies virtuelles (ICO) étaient, dans certaines conditions, assimilables à des introductions en Bourse et devaient à ce titre être réglementées comme telles.
(avec l'AFP)
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