Selon la SEC, bitcoin et ether ne sont pas des valeurs financières

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(Crédits : Reuters)
Le gendarme américain des marchés financiers (SEC) a assuré jeudi dernier que la devise virtuelle ether n'était pas, au même titre que le bitcoin, une valeur financière assimilable à une action ou une obligation, éloignant ainsi le spectre d'un contrôle plus rigoureux.

Le président de la SEC Jay Clayton avait déjà affirmé dans une interview à la chaîne d'information CNBC début juin que le bitcoin, la star des cryptomonnaies, n'était pas une devise tombant sous la supervision de son agence. Mais il n'avait alors pas voulu s'exprimer sur le statut de l'ether, la deuxième monnaie virtuelle en termes de capitalisation financière.

Un autre responsable de l'agence, William Hinman, a clarifié la situation en assurant jeudi que l'ether ne pouvait pas être considéré comme une action ou une obligation, car le réseau sur lequel la cryptomonnaie se base est suffisamment décentralisé pour ne plus dépendre d'une seule partie pouvant être un facteur déterminant dans son développement.

"Selon le niveau de mes connaissances sur le statut actuel de l'ether, sur le réseau Ethereum et sur sa structure décentralisée, les achats et ventes actuelles d'ether ne sont pas des transactions de valeurs mobilières", est-il indiqué dans le texte d'un discours qu'il devait prononcer lors d'une conférence à San Francisco.

Cette déclaration est importante, car elle précise le statut de la monnaie virtuelle et souligne que l'ether n'a pas à répondre aux obligations légales s'imposant habituellement aux titres ou obligations d'entreprises cotées en Bourse.

Comme le bitcoin, l'ether est donc supervisé par la CFTC, l'agence en charge de la réglementation des marchés des matières premières.

À l'inverse, Hinman a confirmé, lors de son intervention, que les levées de fonds en monnaies virtuelles (ICO) étaient, dans certaines conditions, assimilables à des introductions en Bourse et devaient à ce titre être réglementées comme telles.

(avec l'AFP)

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