Bitcoin : Eric Woerth lance une mission sur les risques et la fiscalité

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« La France doit devenir le moteur de la régulation ou de législation des crypto-monnaies » estime Eric Woerth, qui préside la nouvelle mission d'information sur le sujet à l'Assemblée nationale.
« La France doit devenir le moteur de la régulation ou de législation des crypto-monnaies » estime Eric Woerth, qui préside la nouvelle mission d'information sur le sujet à l'Assemblée nationale. (Crédits : Gonzalo Fuentes)
La commission des finances de l'Assemblée lance une mission d'information sur les monnaies virtuelles présidée par le député LR et dont Pierre Person (LREM) est le rapporteur. Cette mission devra formuler des propositions d'évolution du cadré législatif sur le plan juridique, comptable et fiscal.

L'Assemblée nationale se saisit à son tour de la question de la régulation des monnaies virtuelles, qui a fait l'objet d'une mission confiée par Bruno Le Maire à un ancien sous-gouverneur de la Banque de la France, dont on attend le rapport, et d'une note de la Banque de France et de l'ACPR publiée début mars. « Face au développement fulgurant des crypto-monnaies », le député Les Républicains (LR) Eric Woerth, président de la commission des finances de la chambre, a annoncé ce mercredi le lancement d'une mission d'information sur le sujet, qu'il préside, et dont le rapporteur sera le député La République En Marche (LREM) Pierre Person. Cette mission, qui a commencé ses travaux par des auditions  des régulateurs et d'acteurs de l'écosystème ( la startup Ownest, le fonds Tobam) le 12 mars, organisera un grand colloque avec des économistes et les autorités de régulation le 16 avril prochain et rendra un rapport d'information en juillet.

« Avec une capitalisation d'environ 300 à 400 milliards de dollars d'encours actuellement dans le monde, la mission a pour ambition d'examiner les conséquences économiques, politiques et sociales de l'émergence d'une multitude de monnaies virtuelles.

Sont-elles complémentaires ou concurrentes des monnaies ayant cours légal (Fiat) ? » relève le député dans un communiqué de presse.

La mission planchera notamment sur le cadre juridique applicable aux monnaies virtuelles « protéiformes ». Elle semble avoir déjà des idées bien arrêtées sur ce que les autorités appellent des crypto-actifs plutôt que des crypto-monnaies : elle indique vouloir « rappeler les risques liés aux monnaies virtuelles: péril pour la stabilité financière du fait de leur caractère spéculatif et volatil, risque de blanchiment d'argent, de cybercriminalité et de financement du terrorisme » ou bien encore « menace environnementale ». Pourtant, plusieurs régulateurs, de la BCE au FSB, ont jusqu'ici minimisé le risque sur la stabilité financière de la bulle bitcoin & co du fait des montants modestes en comparaison du stock de monnaie en circulation ayant cours légal par exemple.

« Crypto-fiscalité »

La mission présidée par Eric Woerth entend réaliser « une comparaison internationale sur la régulation des crypto-monnaies » et définir le type de régulation nationale et internationale nécessaire « pour aboutir à un cadre sécurisé pour les investisseurs et les consommateurs.» Son objectif sera aussi de formuler des propositions « pour faire évoluer le cadre fiscal et comptable

« S'il y a des crypto-monnaies, il doit y avoir une "crypto-fiscalité" », écrit le député dans son communiqué.

Le sujet de l'imposition des plus-values sur les monnaies virtuelles a beaucoup agité en début d'année la communauté de crypto-investisseurs qui se plaignent d'une fiscalité trop lourde et réclament l'application de la "flat-tax" (le prélèvement forfaitaire unique à 30%) alors que les règles appliquées par l'administration fiscale sont celles des bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC), habituellement utilisées pour les revenus des entrepreneurs indépendants.

« La France doit devenir le moteur de la régulation ou de législation des crypto-monnaies » estime Eric Woerth, « tout en soutenant leur développement et l'innovation technologique, en renforçant l'attractivité du pays et en préservant sa souveraineté. »

Il invite à définir « le rôle de la puissance publique au sein de cette possible innovation de rupture. »

Un visa AMF pour les ICO dans la loi Pacte

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, qui a mis le sujet des monnaies virtuelles au menu du G20 Finances qui vient de se tenir à Buenos Aires, a déclaré dans une tribune publiée sur le site Numerama, que « sur les crypto-actifs également, nous entendons bien rester à la pointe ! »

« La France a tout intérêt à devenir le premier grand centre financier à proposer un cadre législatif ad hoc qui permettra aux entreprises initiant une ICO [Initial Coin Offerings, levée de fonds en monnaies virtuelles, ndlr] de démontrer leur sérieux aux investisseurs potentiels » explique le ministre.

Bruno Le Maire indique que le projet de loi Pacte autorisera l'Autorité des marchés financiers (AMF) à « donner un visa aux entreprises émettrices de jetons respectant certains critères précis de nature à protéger les épargnants. Cette "liste blanche" constituera un repère précieux pour les investisseurs qui souhaitent financer des projets sérieux et créateurs de valeur. » Cette disposition correspond aux conclusions  émises fin février par l'AMF à l'issue de sa consultation sur les ICO.

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Commentaires
a écrit le 22/03/2018 à 12:12 :
Ils ont trouve personne de mieux que Woerth ? Balkany n etait pas dispo ? a la limite une mission pour Woert serait d expliquer comment vendre des hippodromes aux copains, ou comment faire embaucher sa famille dnas le Family office d un des plus gros contribuable quand on est sois meme ministre des finance ...
Enfin il est savoureux de le voir appeller a taxer les bitcoins. decidement les LR ils sont ca dans le sang, comme Melanchon. Des qu ils le peuvent, il faut qu ils ponctionnent meem s ils s en defendent lors des elections
a écrit le 22/03/2018 à 11:11 :
« La France doit devenir le moteur de la régulation ou de législation des crypto-monnaies » estime Eric Woerth
La France ne sera le moteur de rien-du-tout comme toujours.
On a l'habitude, le broutard étatique regardera le train passer dans le champ du voisin mais n'hésitera pas à financer une danseuse borgne et obèse comme la SNCF.

" S'il y a des crypto-monnaies, il doit y avoir une "crypto-fiscalité"
S'il y a des cryptomonnaies, c'est qu'un certain nombre d'individus -de plus en plus nombreux- n'accordent plus aucune confiance aux états et ne voient, en outre, pas l’intérêt de les financer.

Le Bitcoin a été conçu suite à l'effondrement bancaire, financier et monétaire - toujours en cours - débuté en août 2007. C'est le meilleur outil que la population détient pour virer tous ces clowns et la meilleur protection de l'individu contre les abus :

https://1001000blog.wordpress.com/2017/10/02/leffondrement-monetaire-le-chaos-ou-le-bitcoin/
a écrit le 22/03/2018 à 9:15 :
Ouf on est sauvé ! :D
a écrit le 21/03/2018 à 18:33 :
Il est a remarqué que cette news sort après que le G20 et la BOE ont mis une claque à Lemaire et Macron en refusant de légiférer sur le sujet.
Le fait est que les cryptomonnaies deviennent populaires et que les gouvernements et les banques ont de plus en plus de mal à cacher le progrès démocratique qu'elles représentent (il suffit d étudier le fonctionnement du bitcoin pour le comprendre, et ne pas simplement lire les titres d'articles clickbait ) .

Encore plus ironique , l aval des gouvernements autour des ICO . Autant les cryptos existantes ont un intérêt économique pour la population globale , autant les ICOs sont pour beaucoup du vent produit par de petit marketeux parasitant l univers des cryptos autres commerciaux sans idées . Mais elles permettraient à des groupes privés (investisseur ou banques ) de se faire du fric .Cela fait surtout apparaître la nature des relations troubles en finance et politique . (je finance ta campagne et en échange tu élimines la concurrence)

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