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"Le délai est fixé à octobre 2021 pour parachever les travaux techniques en suspens sur l'approche à deux piliers, et pour préparer un plan de mise en œuvre effective en 2023" a indiqué l'OCDE dans un communiqué.
Charles Platiau
C'est une avancée importante. Après deux jours de tractations et de revirements au siège de l'OCDE à Paris, 130 pays ont trouvé un accord sur une réforme de la fiscalité mondiale des multinationales. A quelques jours du sommet du G20 qui doit se tenir à Venise, cette annonce pourrait bouleverser la course au moins disant fiscal entre les Etats depuis les années 80. "Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historique garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d'impôts partout dans le monde", a déclaré Mathias Cormann, le secrétaire général de l'OCDE qui pilote ces négociations, cité dans un communiqué.
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"Ce paquet de mesures ne met pas fin à la concurrence fiscale, et n'a pas vocation à le faire, mais cherche à la limiter selon des règles convenues à l'échelle multilatérale. Il prend également en compte les intérêts de toutes les parties aux négociations, y compris ceux des petites économies et des pays en développement. Il est dans l'intérêt de chacun que nous parvenions à un accord final entre tous les membres du Cadre inclusif d'ici la fin de l'année, comme cela est prévu", a-t-il ajouté. Un petit groupe de pays, dont l'Irlande et la Hongrie, très réticents à la proposition d'accord qui était en négociation, n'ont pas signé la déclaration conclue ce jour, selon la liste fournie par l'Organisation.
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