C'est une avancée importante. Après deux jours de tractations et de revirements au siège de l'OCDE à Paris, 130 pays ont trouvé un accord sur une réforme de la fiscalité mondiale des multinationales. A quelques jours du sommet du G20 qui doit se tenir à Venise, cette annonce pourrait bouleverser la course au moins disant fiscal entre les Etats depuis les années 80. "Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historique garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d'impôts partout dans le monde", a déclaré Mathias Cormann, le secrétaire général de l'OCDE qui pilote ces négociations, cité dans un communiqué.
"Ce paquet de mesures ne met pas fin à la concurrence fiscale, et n'a pas vocation à le faire, mais cherche à la limiter selon des règles convenues à l'échelle multilatérale. Il prend également en compte les intérêts de toutes les parties aux négociations, y compris ceux des petites économies et des pays en développement. Il est dans l'intérêt de chacun que nous parvenions à un accord final entre tous les membres du Cadre inclusif d'ici la fin de l'année, comme cela est prévu", a-t-il ajouté. Un petit groupe de pays, dont l'Irlande et la Hongrie, très réticents à la proposition d'accord qui était en négociation, n'ont pas signé la déclaration conclue ce jour, selon la liste fournie par l'Organisation.
Une répartition plus équitable des bénéfices
La déclaration commune, qui se base sur l'accord conclu au G7 début juin, prévoit aussi de répartir de manière "plus équitable" les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leur activité, même sans présence physique. Ce volet vise notamment les géants du numérique.
La secrétaire au Trésor américain Janet Yellen a salué "un jour historique pour la diplomatie économique", tandis que son homologue allemand Olaf Scholz a évoqué un "pas colossal vers une plus grande justice fiscale". Pour le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, il s'agit de "l'accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle".
Une mise en oeuvre effective en 2023
Les participants aux négociations se sont donnés jusqu'au mois d'octobre prochain pour "parachever les travaux techniques" et pour préparer "un plan de mise en oeuvre effective en 2023". Il reste en effet un long parcours d'obstacles juridiques avant l'entrée en vigueur de ce système.
"Ce plan à deux piliers sera d'une aide précieuse aux États qui doivent mobiliser les recettes fiscales nécessaires pour rétablir leurs budgets et leurs finances publiques tout en investissant dans les services publics essentiels, les infrastructures et les mesures requises pour que la reprise post-COVID soit forte et durable", a souligné l'OCDE dans son communiqué.
(Avec AFP et Reuters)
