Taxe internationale sur les bénéfices : qui sont les pays gagnants et les perdants ?

Jeanne Dussueil

Publié le 17 juin 2021 à 05:30 - Mis à jour le 17 juin 2021 à 07:36

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« Avec cette réforme, l'Irlande (photo : locaux de Google à Dublin) va devenir l'une des économies les plus endettées d'Europe », estime le cabinet d'études Oxford Economics.

Reuters

Prévue pour remettre des barrières fiscales aux entreprises - principalement celles de l'Internet sans frontières - qui déclarent leurs bénéfices là où l'imposition est la plus clémente, la taxe des 15% annoncée lors du G7 est-elle sans conséquences pour les Etats ? Si la France et la zone euro peuvent se féliciter d'ouvrir un nouveau robinet de recettes pour alimenter les budgets des Etats, surtout ceux qui sont déficitaires, d'autres pays, qui faisaient le pari de l'attractivité et de l'investissement, vont être, à l'inverse, pénalisés, selon une étude d'Oxford Economics.

Qualifiée d'"historique" lors de l'accord trouvé début juin, à l'occasion du G7, la taxe internationale visant à ponctionner les multinationales qui réalisent des bénéfices - sans les déclarer auprès des services fiscaux du pays étranger où se trouvent pourtant les clients et les consommateurs - n'est pas sans conséquences. Tandis que les sept puissances mondiales (Royaume-Uni, France, Italie Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis) se sont mises d'accord sur un taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés d'"au moins 15%", son implémentation doit générer de nouvelles rentrées fiscales pour les États. A la clé, il y aura donc des pays « gagnants » de ce nouvel IS mondial, et des « perdants », comme l'observe le cabinet d'études Oxford Economics qui a modélisé l'application de cette taxe.

Sans surprise, les pays bénéficiaires de ce nouvel impôt vont être plus nombreux que ceux dont la fiscalité avantageuse permettait de capter les déclarations des firmes. Au premier rang desquels la France, qui pourra récupérer les bénéfices des ventes réalisés sur son territoire. A la clé, en mettant fin au dumping fiscal pour attirer les multinationales - en particulier celles du numérique -, ce sont de nouvelles rentrées fiscales pour les Etats qui tombent à pic.

« La pandémie a pesé lourdement sur les finances publiques partout dans le monde. Les gouvernements cherchant des revenus additionnels, la taxe sur les entreprises est une aubaine », écrit Oxford Economics dans son étude du 15 juin.

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Les pays de l'UE, qui vont bénéficier d'un plan de relance de 750 milliards d'euros pour relancer leurs économies avec la sortie de la crise sanitaire du Covid-19, ne font pas exception. Avec cette taxe, « les ratios dette/PIB ou RNB (revenu national brut) pour l'Allemagne et la France seront autour de 1,4 point inférieur d'ici 2028, l'Italie de 1 point et l'Espagne de 0,8 point », note le cabinet d'études qui se base sur l'indice "BEPS 2.0" établi par l'OCDE pour "Base Erosion and Profit Shifting". La modélisation montre ainsi que plus le pays est endetté, plus le nouvel impôt va permettre de réduire l'écart entre la dette et la richesse nationale créée.

Jeanne Dussueil

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