La première puissance mondiale a demandé à certains Etats membres de l'Union européenne de retirer leur projet de taxe visant les grandes entreprises du numérique, qui pourrait être adoptée le 14 juillet 2021 à Bruxelles. L'objet de cette requête : ne pas parasiter les négociations menées sous l'égide de l'OCDE dans le cadre d'une réforme mondiale de la fiscalité.
Les tractations diplomatiques sur la réforme de la fiscalité internationale n'ont sans doute jamais été aussi intenses. Alors que les 139 représentants de l'OCDE seront ce jeudi au siège de l'institution, à Paris, pour poursuivre les discussions autour d'un accord global visant à taxer les multinationales (notamment celle du numérique) en fixant un taux minimum commun, les États-Unis ont fait parvenir une discrète requête aux capitales européennes.
La première puissance mondiale, dont les entreprises seraient sans doute les grandes perdantes d'une telle réforme, ont demandé à quelques États communautaires influents de retarder leur projet de taxe numérique européenne qui doit être annoncée le 14 juillet à Bruxelles. Cette future disposition "menace le travail entrepris via le processus OCDE/G20", affirme le document américain, cité par l'AFP. Les pays de l'OCDE espèrent trouver un accord d'ici les prochaines semaines, même si le niveau d'imposition fait l'objet d'une forte bataille entre les partisans d'un taux à 15% et ceux à 21%.
De leur côté, les Etats-Unis ont affiché début juin leur volonté de trouver un terrain d'entente avec l'Europe. L'administration Biden avait suspendu provisoirement les droits de douane punitifs imposés à six pays, dont quatre européens : le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Autriche et l'Italie. L'ambassadrice Katherine Taiqu propose "180 jours pour donner plus de temps [aux pays] pour conclure les négociations multilatérales en cours sur la fiscalité internationale à l'OCDE et dans le processus du G20".
Camouflet européen, impulsion française
Le projet de taxe Gafam à l'européenne, quant à lui, remonte à mars 2018, au moment où les États-Unis de Donald Trump ne voulaient absolument pas discuter d'une réforme fiscale mondiale. Porté initialement par le couple franco-allemand, et soutenu par les Italiens et les Espagnols, un projet de taxe sur les services numériques fut présenté à la Commission européenne. Il visait les très grandes entreprises de l'économie numérique, qui réalisent un chiffre d'affaires mondial annuel supérieur à 750 millions d'euros, dont 50 millions imposables dans l'UE. L'objectif : une taxe de 3% du chiffre d'affaires réalisé sur le territoire. Environ 150 entreprises étaient concernées. Mais les vingt-sept n'ont jamais réussi à se mettre d'accord. Et le projet a finalement capoté quand l'Allemagne s'est retirée des négociations, redoutant des représailles commerciales des Etats-Unis.
En dépit de l'échec de cette politique commune, la France a alors décidé de mener tout seul son projet de taxation. Une taxe Gafam à la française a bien été instaurée et prélevée par les services de Bercy en 2019. Selon le ministère de l'Économie et des finances, elle a rapporté 350 millions d'euros en 2019. Pour l'année 2020, la France a gelé ce prélèvement, afin de favoriser un accord international, alors que les discussions au sein de l'OCDE reprenaient.
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En parallèle, après l'échec de 2018, la Commission européenne est revenu à la charge à la faveur de la crise du Covid-19. Pour financer une partie du plan de relance prévu par l'Europe, les dirigeants ont envisagé la création d'une redevance numérique, reprenant les grandes lignes du projet initial. C'est ce texte qui pourrait être voté le 14 juillet 2021 et pour lequel les Etats-Unis demandent un retrait afin de ne pas court-circuiter les négociations à l'OCDE.
Si les négociations internationales aboutissent, la France a déjà dit qu'elle adopterait une directive européenne sur le sujet dès le premier semestre 2022, durant la présidence française de l'Union et retirerait sa taxe nationale sur les Gafam.
