Taxation des multinationales : le G20 donne son feu vert !

latribune.fr

Publié le 10 juillet 2021 à 16:50 - Mis à jour le 10 juillet 2021 à 17:14

Les grands argentiers du G20 ont approuvé le 10 juillet la réforme de la taxation des multinationales qui vise à mettre fin aux paradis fiscaux, ouvrant ainsi la voie à un big bang fiscal qui devrait voir le jour en 2023.

Reuters

Cet accord planétaire prévoit la mise en place d'un impôt minimum sur les bénéfices "d'au moins 15%" et vise à répartir équitablement entre les pays les droits à taxer les profits des multinationales. Le G20 doit néanmoins encore convaincre les derniers pays réticents de l'OCDE, 132 pays sur 139 ont signé la déclaration.

[Article publié le 10.07.2021 à 17:30, mis à jour le 10.07.2021 (ajout d'annonces) à 18:50]

"L'accord international le plus important depuis un siècle", selon les mots du ministre de l'Economie Bruno Le Maire, vient d'être approuvé. Les ministres des Finances et les banquiers centraux du G20, réunis à Venise, ce sont mis d'accord sur cette réforme de la taxation des multinationales qui promet de chambouler durablement la fiscalité internationale.

Ils ont également adressé un appel aux pays récalcitrants, la déclaration ayant été signée jusqu'à présent par 132 des 139 membres du groupe de travail de l'OCDE qui réunit pays avancés et émergents. "Nous invitons tous les membres" de ce groupe dit "cadre inclusif" OCDE-G20 qui "n'ont pas encore adhéré à l'accord international à le faire", indiquent les ministres.

Les grands argentiers ont également appelé ce groupe "à traiter rapidement les questions restantes" et à présenter "un plan détaillé pour la mise en œuvre des deux piliers" de l'accord d'ici la prochaine réunion du G20 en octobre.

Une réforme à deux piliers

Le pilier 1 de la réforme vise à répartir équitablement entre les pays les droits à taxer les profits des multinationales. L'impôt ne sera donc plus dû uniquement là où leurs sièges sociaux sont installés.

En ligne de mire, les entreprises qui réalisent plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires mondial et dont la rentabilité est supérieure à 10%. Son objectif: éviter que les multinationales et surtout les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple), qui ont largement profité de la pandémie de Covid-19 et des confinements, paient des impôts dérisoires au regard de leurs revenus.

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Le pilier 2 correspond à l'instauration d'un taux d'impôt effectif minimum "d'au moins 15%" sur les bénéfices des multinationales. Un Etat pourra taxer les profits étrangers d'une de ses entreprises nationales qui aurait été imposée à l'étranger à un taux inférieur à ce taux minimum, afin de compenser l'écart.

"Nous opérons aujourd'hui une révolution fiscale. Nous tournons le dos à des décennies de course au moins-disant fiscal qui ont montré que c'était totalement inefficace", a indiqué Bruno le Maire. Plusieurs pays, dont la France, les Etats-Unis et l'Allemagne, étaient favorables à un taux supérieur à 15% mais se faisaient peu d'illusions. "Il faut être réaliste, d'autres nations ont déjà du mal avec ce taux" donc a priori il devrait rester inchangé, avait estimé le 9 juillet un responsable gouvernemental allemand.

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Les craintes face au variant Delta

Cet accord international n'est pas le seul sujet qui a été abordé lors de cette réunion du G20. Les ministres des Finances ont également fait part de leur inquiétude face aux "risques baissiers" pesant sur la reprise de l'économie mondiale en raison de "la propagation de nouveaux variants du Covid-19 et des différents rythmes de vaccination".

Le G20 rappelle ainsi dans son communiqué que la crise n'est pas encore terminée. Le très contagieux variant Delta du Covid-19 continue de freiner la reprise des activités dans le monde entier. Il provoque des flambées épidémiques en Asie et en Afrique et fait remonter le nombre de cas en Europe et aux Etats-Unis.

Les ministres des Finances ont ainsi réitéré samedi leur intention de "continuer à soutenir la reprise, en évitant d'abandonner de manière prématurée les mesures de soutien" à l'économie. Mais à l'heure où des inquiétudes naissent sur le niveau d'inflation, et où la Banque centrale européenne (BCE) et la Fed américaine ont revu leur stratégie en la matière, le G20 prend garde de lier ce soutien à la "cohérence avec les mandats des banques centrales - y compris en matière de stabilité des prix".

Nouvelle aide pour les pays pauvres

D'autre part, le G20 a affiché son soutien à l'initiative du Fonds monétaire international (FMI) d'augmenter l'aide aux pays les plus vulnérables, sous la forme d'une nouvelle émission de droits de tirage spéciaux (DTS) d'un montant de 650 milliards de dollars.

Le mois dernier, les dirigeants du G7 avaient annoncé vouloir mobiliser 100 milliards de dollars de cette émission pour aider en particulier les pays africains à rebondir après la pandémie. Sans mentionner ce montant, le G20 espère dans son communiqué "des contributions de tous les pays en mesure de le faire pour atteindre un objectif ambitieux en faveur des pays vulnérables".

En novembre 2020, les pays du G20 avaient aussi adopté un "cadre commun" pour alléger le fardeau de la dette des pays en développement.

Un prix plancher du carbone ?

Enfin, les ministres des Finances et les banquiers centraux du G20 mentionnent le prix du carbone comme un outil possible de lutte contre le réchauffement climatique. Une première dans un communiqué du G20 Finances alors que la tarification du carbone est considérée depuis longtemps par les experts comme un moyen efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.