Taxation des multinationales : les Etats-Unis veulent aller plus loin, pendant que d'autres pays refusent encore l'accord

latribune.fr

Publié le 07 juillet 2021 à 06:41 - Mis à jour le 07 juillet 2021 à 06:41

Alors que le G20 se réunit en fin de semaine dans l'espoir de conclure l'accord sur la réforme de la taxation des multinationales, les débats sont loin d'être terminés. Des récalcitrants restent à convaincre pour la mise en place de cet impôt minimum sur les bénéfices "d'au moins 15%" selon l'OCDE le 1er juillet, tandis que Janet Yellen va de son côté presser pour une taxe plancher supérieure au taux prévu.

Alors que 130 pays se sont accordés le 1er juillet sur une taxation commune des multinationales à 15% minimum, les chances de voir un accord conclu au G20 en fin de semaine à Venise grandissent. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, déclarait hier dans ce sens que "le G20 devrait entériner politiquement en fin de semaine la réforme de la fiscalité des sociétés multinationales". Mais attention à ne pas crier victoire trop vite. Les représentants du Trésor américain ont indiqué mardi lors d'un point presse que les Etats-Unis allaient faire pression pour que cette taxe -qui concerne notamment les géants de l'Internet- soit supérieure au plancher de 15% convenu la semaine dernière.

Ces représentants ont néanmoins précisé qu'aucune décision n'était attendue pendant les prochains cycles des négociations menées sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, travaille en effet en parallèle avec des commissions du Congrès américain afin d'apporter à la législation les modifications nécessaires pour mettre en œuvre les accords internationaux sur les impôts.

Des pays récalcitrants

Cette volonté des Etats-Unis de modifier le taux plancher n'est pas le seul obstacle à la signature de l'accord. Les 130 pays représentant 90% du PIB mondial qui se sont déjà engagés doivent également rallier à leur cause des pays récalcitrants comme la Hongrie, l'Irlande et l'Estonie qui rechignent pour le moment à endosser ce taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés.

Cette réforme -qui vise à ponctionner les multinationales qui réalisent des bénéfices sans les déclarer auprès des services fiscaux du pays étranger où se trouvent pourtant les clients et les consommateurs- suscite en effet de vives inquiétudes dans ces Etats au faible niveau de fiscalité. Soucieux de garder leur statut de havre fiscal pour attirer des investissements, ils affichent des taux plus bas : 9% pour la Hongrie et 12,5% pour l'Irlande ou encore ne taxent pratiquement que le versement de dividendes, comme par exemple en Estonie. Or le ralliement de ces trois États européens est indispensable pour l'Union européenne puisque l'adoption d'un impôt minimum par une directive européenne nécessite l'unanimité des membres de l'Union.

En parallèle, les multinationales qui pratiquent l'optimisation et l'évasion fiscale à grande échelle veulent également freiner l'avancée des négociations. Ces géants n'ont en effet aucun intérêt à la mise en œuvre de ce type d'outil alors qu'une grande partie de leurs bénéfices échappent à toute imposition. Selon le dernier ouvrage de l'économiste Gabriel Zucman intitulé "Le triomphe de l'injustice" (rédigé avec Emmanuel Saez, Seuil, 2020), 40% des bénéfices des multinationales sont transférés dans les paradis fiscaux.

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