La plainte déposée par des ONG qui accusaient TotalEnergies d'avoir permis la fabrication de carburant pour des avions russes engagés en Ukraine a été classée par le Parquet national antiterroriste (Pnat).
C'est ce qu'ont appris le 10 janvier, selon l'AFP, les avocats des associations Darwin Climax Coalition, spécialisée dans les droits humains et la défense des populations touchées par la prédation industrielle, et Razom We Stand, organisation ukrainienne qui réclame un embargo sur les importations d'énergies fossiles de Russie.
Les plaignants veulent contester ce classement pour infraction « insuffisamment caractérisée »
Les plaignants indiquent qu'ils veulent « contester » ce classement pour infraction « insuffisamment caractérisée » devant le procureur général de la cour d'appel de Paris.
William Bourdon, Vincent Brengarth et Henri Thulliez, les avocats des ONG, « contestent fermement l'appréciation faite par le parquet (...) inspirée par des considérations exclusivement politiques. En effet, personne ne peut douter de la volonté politique, notamment dans le contexte économique et politique actuel, de ménager Total ». Le Pnat n'avait pas répondu à l'AFP dans l'immédiat lundi après-midi.
A l'époque de la révélation de cette plainte, mi-octobre 2022, le géant français de l'énergie avait dénoncé des accusations « outrancières », « diffamatoires » et « infondées ».
TotalEnergies possédait 49% de Terneftegaz jusqu'en septembre
La plainte, dont l'AFP avait eu connaissance, rappelait que TotalEnergies détenait jusqu'à septembre 49% de la coentreprise Terneftegaz, qui exploite le gisement de Termokarstovoïe, dans le grand Nord russe. Les 51% restants étaient détenus par le groupe russe Novatek, numéro deux du gaz russe, dont TotalEnergies est par ailleurs actionnaire à hauteur de 19,4%.
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Or, selon Le Monde, le champ de Termokarstovoye a fourni du condensat de gaz à une raffinerie proche d'Omsk en Sibérie, qui en a fait du carburant ensuite expédié pour alimenter les avions russes engagés dans le conflit en Ukraine au moins jusqu'en juillet.
Après la publication du Monde, le géant français de l'énergie, critiqué pour son maintien en Russie, avait assuré qu'il ne produisait « pas de kérosène pour l'armée russe ».
Deux jours plus tard, il avait précisé avoir trouvé un accord en juillet pour céder ses 49% dans Terneftegaz à Novatek, une vente finalisée en septembre.
« La justice ne peut plus être aveugle face au concours, indirect mais essentiel, que des multinationales apportent à l'effort de guerre »
Pour les plaignants, « en continuant d'exploiter le gisement de Termokarstovoye » après l'invasion russe de l'Ukraine le 24 février, TotalEnergies avait « contribué à fournir au gouvernement russe les moyens nécessaires à la commission des crimes de guerre » dans ce pays.
Ils soulignaient « l'évolution juridique de la notion de complicité, revenant à considérer que les grands acteurs privés (et publics) peuvent être poursuivis (...), même si la preuve n'est pas rapportée qu'ils partagent le dessein de l'auteur principal ».
« La justice ne peut plus être aveugle face au concours, indirect mais essentiel, que des multinationales apportent à l'effort de guerre ou aux bénéfices considérables que continuent à tirer des multinationales après l'invasion de l'Ukraine », commentaient alors les avocats des associations.
(avec AFP)
