Les Insoumis menacent d'activer l'article 68 de la Constitution. Il reste très improbable qu'une telle initiative aboutisse selon les constitutionnalistes.
Une proposition de destitution du président de la République sur le bureau de la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet ? Les Insoumis y sont prêts, si Emmanuel Macron ne se résout pas à nommer la candidate de la gauche à Matignon.
Depuis la révision constitutionnelle de 2007, l'article 68 de la Constitution permet de destituer le chef de l'État en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». En laissant le pays sans gouvernement depuis plusieurs semaines, Emmanuel Macron a failli à son rôle de « garant de la démocratie », selon les chefs de file Insoumis.
Il serait « très improbable qu'une telle procédure aboutisse », nuance le professeur de droit public Guillaume Tusseau. Pour avoir une chance, la proposition doit être adoptée par les deux assemblées, puis être votée à la majorité des deux tiers par les parlementaires réunis en Haute Cour. Pas aussi « simple » que promis par Jean-Luc Mélenchon, donc.
« Afficher un message politique »
Reste qu'il s'agit du seul levier dont disposent les partis pour faire pression sur le chef de l'État dans la situation actuelle de blocage. « Activer l'article 68 permet aussi d'afficher un message politique », complète Guillaume Tusseau. Dès lors qu'un gouvernement est démissionnaire, il n'est plus possible de le renverser : « Engager une procédure de destitution, c'est déplacer le fusible vers le président de la République », souligne Anne Levade, professeure de droit public à Paris I Panthéon-Sorbonne.
Si une procédure était réellement lancée par les Insoumis, elle serait quasiment inédite. Applicable depuis 2014, l'article 68 dans sa forme actuelle n'a été utilisé qu'une seule fois par des députés Les Républicains, à l'encontre de François Hollande, après la divulgation d'informations secret-défense dans l'ouvrage « Un président ne devrait pas dire ça... ». Leur proposition avait été aussitôt rejetée par le bureau de l'Assemblée nationale. « Pour éviter les abus, l'article 68 a été écrit de telle sorte que la procédure n'aboutisse quasiment jamais », remarque le constitutionnaliste Benjamin Morel.
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