Élisabeth Borne au chevet des bas salaires

La Première ministre envisage de sanctionner les entreprises dont les grilles sont inférieures au smic. Elle reçoit les syndicats et le patronat cette semaine.
Élisabeth Borne avec une délégation d’industriels à Matignon, le 26 octobre.
Élisabeth Borne avec une délégation d’industriels à Matignon, le 26 octobre. (Crédits : latribune.fr)

La punition serait inédite. Élisabeth Borne est prête à faire payer les entreprises dont les grilles de salaires démarrent en dessous du smic. La Première ministre posera cette arme financière sur la table des négociations avec les syndicats et le patronat, qu'elle reçoit tout au long de la semaine : si les employeurs ne relèvent pas les barèmes, ils risquent de perdre une partie des ristournes de cotisations sociales. La mesure devrait être débattue publiquement lors de la conférence sociale du 16 octobre.

Cette mise sous pression est une première. La conditionnalité des allègements, une revendication syndicale ancienne, a toujours été repoussée par les gouvernements. Mais la persistance de l'inflation et les inquiétudes des Français conduisent l'exécutif à piocher dans un registre plus à gauche. Au demeurant, le gouvernement exclut par principe l'idée d'indexer les feuilles de paie sur l'inflation ou de donner un coup de pouce au smic, comme le réclament la Nupes, FO et la CGT. Les salaires relèvent de la négociation dans les entreprises, au plus près de la réalité du terrain, martèle l'exécutif.

Que se passe-t-il ? La hausse rapide du salaire minimum (+10 % en deux ans) a pris certains secteurs de court. Onze d'entre eux (sur 171) n'ont pas négocié la mise à jour de leurs grilles depuis plus d'un an, par mauvaise volonté ou par incapacité, alors que la loi les y oblige - sous peine d'être mis sous tutelle de l'administration. Cette sanction ne semble pas assez dissuasive. Résultat, les salariés concernés n'ont plus d'augmentations automatiques et leurs feuilles de paie sont « gelées » à un niveau très proche du smic. Sachant que personne ne peut légalement être payé en deçà du salaire minimum.

Retisser des liens avec la CFDT

Après des mois de conflit avec les syndicats au sujet de la réforme des retraites, Élisabeth Borne espère avec cette disposition retisser des liens plus apaisés avec la centrale dirigée par Marylise Léon. La CFDT milite depuis longtemps pour que les aides publiques soient conditionnées à des attitudes vertueuses des entreprises, en matière de gestion des ressources humaines mais aussi de respect des critères environnementaux.

Mais, de fait, mettre les exonérations de cotisations sur les salaires sous condition signifierait une potentielle hausse du coût du travail pour les employeurs. De quoi mettre le patronat vent debout. Alourdir le coût du travail reviendrait, selon ce dernier, à limiter ses marges de manœuvre, notamment pour augmenter les salariés. L'effet serait donc contre-productif. Surtout, le patronat redoute que cette menace ne soit élargie à des dispositions fiscales. Tous exprimeront leurs arguments cette semaine puisque, avant la conférence sociale du 16 octobre, Élisabeth Borne recevra dès lundi après-midi avec Olivier Dussopt, le ministre du Travail, patronat et syndicats, séparément, en bilatérales.

Autre sujet sur lequel les syndicats n'entendent pas lâcher : l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. CGT et CFDT font front commun pour que le gouvernement traduise au plus vite dans la loi la nouvelle directive européenne sur la transparence salariale, qui mettra fin au secret salarial. Les employés auront le droit de demander à l'employeur des informations sur les feuilles de paie, afin de comparer, notamment, les rémunérations des hommes et des femmes.

Adoptée cet été, la directive doit être transposée par les États membres d'ici à juin 2026. Conscient qu'il y a une attente dans l'opinion, le gouvernement pourrait engager cette transposition dès le premier semestre prochain.

« Ce qui serait une petite révolution... », assure un conseiller ministériel.

De son côté, Matignon veut aussi obtenir des avancées pour les salariés qui occupent un ou plusieurs temps partiels très courts. Actuellement, il est possible d'avoir un contrat de travail multi-employeurs, ce qui permet d'aboutir à un quasi-plein temps. Mais sa mise en œuvre semble imparfaite aux yeux de l'exécutif.

Enfin, le gouvernement s'interroge sur le cumul des bas salaires et de la prime d'activité. Dans le dispositif actuel, l'État complète les revenus du bas de l'échelle tandis que les employeurs bénéficient d'exonérations de cotisations. Cette politique, qui date du début des années 2000, a certes soutenu l'emploi des métiers les moins qualifiés, mais elle a encouragé le recours au temps partiel et dissuade les entreprises d'accorder des augmentations, celles-ci devenant coûteuses. Les économistes appellent ce phénomène la « trappe à bas salaires ». Sachant que retoucher aux aides sociales reste un piège politique.

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Commentaires 7
à écrit le 08/10/2023 à 12:54
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"Élisabeth Borne est prête à faire payer les entreprises dont les grilles de salaires démarrent en dessous du smic". Ah bon🤔mais alors pourquoi cette définition du Smic selon l'Urssaf? "Le salaire minimum interprofessionnel de croissance est le salai...

à écrit le 08/10/2023 à 10:45
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Ben mère Theresa c'était mieux avant hein ! LOL !

à écrit le 08/10/2023 à 10:03
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La sncf comme d autre boîte du public ou du privé ont des soucis à se faire : 14% de leurs salariés sont sous le smic … elle est obligée comme d autre société de leur verser une prime pour ne pas étre Hors la loi car la grille de salaire de référen...

à écrit le 08/10/2023 à 10:02
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La sncf comme d autre boîte du public ou du privé ont des soucis à se faire : 14% de leurs salariés sont sous le smic … elle est obligée comme d autre société de leur verser une prime pour ne pas étre Hors la loi car la grille de salaire de référen...

à écrit le 08/10/2023 à 10:02
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La sncf comme d autre boîte du public ou du privé ont des soucis à se faire : 14% de leurs salariés sont sous le smic … elle est obligée comme d autre société de leur verser une prime pour ne pas étre Hors la loi car la grille de salaire de référen...

à écrit le 08/10/2023 à 9:38
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Vu la délicatesse dont fait preuve la dame, si j'étais VOUS, je me méfierais: vous risquez un coup de 49-3.

à écrit le 08/10/2023 à 9:00
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