Jean-Marc Rafaelli
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Le député des Français de la Suisse et du Liechtenstein, Marc Ferracci.
Reuters
LA TRIBUNE - La Corse inscrite dans la Constitution pour, à la fois, marquer sa singularité et son ancrage au sein de la République, ça vous convient ?
MARC FERRACCI - Je suis depuis longtemps favorable à la démarche. Dès 2017, lorsque le Président Emmanuel Macron faisait campagne, le principe de l'affirmation de la singularité de la Corse était déjà dans sa tête et dans ses discours. Une affirmation qui portait elle-même en germes une forme d'autonomie dans la République. Nous sommes aujourd'hui sur l'aboutissement d'un processus qui, en réalité, remonte donc à plusieurs années, qui a pris du temps pour de bonnes et de moins bonnes raisons, mais je suis très heureux de l'accord intervenu entre une large majorité des élus insulaires et le gouvernement. Le meilleur moyen d'arrimer la Corse à la République, c'est effectivement de lui donner une place particulière dans notre texte fondamental.
En réalité, la Constitution, c'est le sésame pour un statut d'autonomie avec le pouvoir d'adapter les lois mais aussi d'en créer dans le strict cadre de ses compétences, cela vous convient toujours ?
Oui, dès lors que, dans les prochaines semaines et les prochains mois, nous allons assister à des discussions approfondies sur le périmètre de ce pouvoir de produire des normes de nature législative. Beaucoup de choses vont se jouer dans cette période charnière. Il s'agira de délimiter un périmètre qui soit cohérent avec les spécificités de la Corse, de trouver une voie de passage en définissant, de la manière la plus précise qui soit, les domaines dans lesquels pourra s'exercer ce pouvoir normatif sous le contrôle étroit du Conseil constitutionnel, comme cela est clairement annoncé.
À lire également
Je pense que nous sommes dans la bonne direction. Toutes les îles ou presque de la Méditerranée ont un statut d'autonomie avec la capacité à produire des normes. Or, la Corse est encore plus singulière puisqu'aux contraintes de l'insularité se greffent celles du caractère montagneux avec la coexistence difficile, voire discordante pour un certain nombre de communes, de la loi Littoral et de la loi Montagne.
Jean-Marc Rafaelli
