Jean-Marc Rafaelli
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Sauf coup de théâtre, le texte va être confié au Sénat (Photo d'illustration, prise le 23 septembre 2023).
© Raphael Lafargue/ABACA
« Un formidable message d'espoir. » C'est par ces mots que Gilles Simeoni a accueilli le résultat du vote, mercredi peu avant minuit, de l'Assemblée de Corse sur le projet d'écritures constitutionnelles - c'est l'appellation retenue - relatif au statut d'autonomie. Le président du Conseil exécutif, et chef de file de la majorité territoriale nationaliste, a de quoi être soulagé.
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L'adhésion a été très large (49 pour, 13 contre et 1 abstention) sur la partie du texte la plus controversée : celle concernant la dévolution à la Corse d'un pouvoir normatif, à savoir une habilitation générale pour adapter les lois, mais aussi pour les produire dans un certain nombre de compétences qui seront ultérieurement définies par une loi organique. Si la réforme constitutionnelle passe l'épreuve des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Une étape qui n'est pas promise dans un avenir proche.
Dans les faits, l'Assemblée de Corse a voté à quatre reprises. Le texte soumis avait été découpé en trois blocs distincts, et chaque bloc a fait l'objet d'un vote, avant une adoption conclusive plus formelle que politique.
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Cette partie a réuni l'unanimité des votes, moins un. Mais on peut d'ores et déjà annoncer la couleur : le terme de « communauté » (censé remplacer celui de Peuple corse retoqué en son temps par le Conseil constitutionnel) a des effets secondaires indésirables pour nombre de parlementaires. Certains l'estiment inapproprié en raison de la progression du communautarisme dans le pays. Ce débat sémantique promet à lui seul d'être orageux.
Jean-Marc Rafaelli
