Soazig QuÉmÉner
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Le 2 juillet 2022, dans plusieurs villes de France, quelques milliers de personnes se sont mobilisées pour défendre le droit à l'interruption de grossesse.
ⓒ Xose Bouzas / Hans Lucas
L'alinéa est déjà écrit. Selon nos informations, Emmanuel Macron va déposer un projet de loi constitutionnel au Conseil d'État en début de semaine. Il s'agit d'inscrire l'interruption volontaire de grossesse dans le texte de 1958, comme il l'avait annoncé le 8 mars lors de l'hommage rendu à l'avocate Gisèle Halimi. À l'article 34 de la Constitution, il sera ajouté : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »
Une manière de sécuriser un droit qui, s'il n'est pas menacé en France, subit de sérieux coups de boutoir dans de nombreux pays. Le sujet semble à Emmanuel Macron assez mûr alors qu'une proposition de loi en ce sens a été votée à l'Assemblée en novembre 2022 et qu'un autre texte a également été voté au Sénat en février. C'est d'ailleurs cette digestion par les deux chambres, et en particulier par le Palais du Luxembourg, qui l'a convaincu d'avancer sur la question. Mais sans vouloir pour autant prendre le risque de laisser le processus parlementaire de révision constitutionnelle aller à son terme. Car si un tel texte était voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, cela déboucherait inéluctablement sur un référendum.
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Pour ou contre l'inscription de l'IVG dans la Constitution ? Rien de mieux pour ressusciter un débat type « mariage pour tous » avec l'obligation de laisser, dans la France de 2023, au camp du « non » autant de temps de parole qu'au camp du « oui ». L'hypothèse a été écartée. En revanche, les sénatoriales passées, le champ semble libre. Le chef de l'État avait d'ailleurs annoncé son intention dans son discours de célébration du 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République le 4 octobre. Il avait expliqué être favorable à ce que ce chantier aboutisse « dès que possible » en « rapprochant les points de vue » entre Assemblée et Sénat.
Soazig QuÉmÉner
